Le bail comme «levier légal» à l’Université de Sherbrooke

La ministre Hélène David en discussion avec Mélanie Lemay, de Québec contre les violences sexuelles
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La ministre Hélène David en discussion avec Mélanie Lemay, de Québec contre les violences sexuelles

Dans la foulée des agressions survenues à l’Université Laval à l’automne dernier, les responsables des résidences universitaires tentent de trouver des solutions concrètes pour assurer un milieu de vie sécuritaire et lutter contre les agressions sexuelles. L’Université de Sherbrooke est la première à se doter d’un « levier légal » à travers la signature du bail pour expulser les agresseurs. Et le modèle est apprécié par la ministre, qui songe à l’inclure dans sa politique.

« Dans toutes les résidences universitaires et collégiales, on vit des discussions assez intenses », a soutenu France Mainville, directrice de l’hébergement à l’Université de Sherbrooke lors des consultations ministérielles sur les violences à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires qui se tenaient mardi à Sherbrooke.

« Il faut savoir que nous nous réunissons chaque année, tous les directeurs de résidences sur le territoire, et, cette année, vous pouvez me croire, nous avons discuté de cette question cruciale, parce que nous avons un problème en hébergement. Les parents qui nous amènent les étudiants, ils veulent s’assurer que les questions de sécurité sont prises au sérieux. »

Or, un des problèmes rencontrés par les administrateurs, c’est que même si certains établissements et leurs résidences affichent une politique de tolérance zéro envers le harcèlement sexuel, ceux-ci n’ont présentement aucun levier légal pour intervenir et expulser un résident qui aurait un comportement inapproprié, explique Mme Mainville.

« Les résidents signent un bail, alors quand on a un étudiant qui a un comportement inapproprié, il faut utiliser la législation [de la Régie du logement] pour nous aider, ce qui n’est pas évident. Mais nous avons trouvé un moyen. À partir de septembre, on va inclure dans le bail la politique pour lutter contre les agressions en indiquant aux nouveaux résidents qu’ils doivent la lire et s’y conformer. On sait tous qu’ils ne liront pas nécessairement cette clause, mais elle sera là. Et ça va nous donner un levier pour dire à l’étudiant : de toute évidence, les résidences ne te conviennent pas, on va te demander de partir. »

Urgence

Cette initiative a été applaudie par la ministre David, qui répète qu’il est « plus urgent que jamais de nommer cette question », notamment vu le jeune âge des étudiants qui arrivent du secondaire ou du cégep pour vivre leur première expérience en résidence.

« C’est un progrès de société, qui est petit, mais qui a tout son sens, a répondu la ministre, qui a cité cet exemple dans la liste des moyens qui l’avaient inspirée. Pour la première fois, en septembre prochain, on va dire dans la clause du bail qu’il faut respecter la politique pour contrer les violences sexuelles. Ça a l’air de rien, mais ça n’existait pas avant. Et c’est exactement comme ça, dans ces moyens, petits et grands, qu’on va tous ensemble réussir à marquer le ton. »

Plusieurs autres initiatives issues de la communauté estrienne ont été présentées à la ministre tout au long de cette deuxième journée de réflexion sur les violences à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires. Cette dernière tente de déterminer les meilleures pratiques en matière de prévention, de gestion des plaintes et de sécurité pour établir des balises claires dans une loi-cadre qui devrait voir le jour à l’automne.

« Rien que le fait d’avoir cette discussion, c’est positif, estime Mélanie Lemay, cofondatrice de Québec contre les violences sexuelles. Je sens une très bonne volonté de la ministre David, mais il faut s’assurer que ses collègues, dans son parti, mettent aussi la main à la pâte et qu’on regarde le problème des violences sexuelles dans sa globalité. »