Les professeurs de l’Université de Sherbrooke inquiets pour leur droit de parole

Le syndicat des professeurs dit avoir reçu une lettre qui laisse planer la menace d’un recours judiciaire de la direction à son endroit.
Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir Le syndicat des professeurs dit avoir reçu une lettre qui laisse planer la menace d’un recours judiciaire de la direction à son endroit.

Le Code du travail est-il invoqué abusivement par l’Université de Sherbrooke afin d’empêcher ses professeurs de parler ? Alors qu’ils sont en grève depuis neuf jours, les professeurs estiment en tout cas être l’objet d’une vision à tout le moins étroite du Code du travail de la part de la direction de leur université.

Ainsi, la professeure Geneviève Paquette de la Faculté d’éducation s’est vu confirmer lundi par la direction de l’université qu’elle n’était pas autorisée à se présenter aux travaux du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à l’occasion d’une des quatre journées de réflexion sur les violences à caractère sexuel sur les campus du Québec. Ces travaux avaient lieu hier à l’Université de Sherbrooke.

Madame Paquette est reconnue comme une experte en ce domaine et avait été invitée par le gouvernement à présenter son savoir en la matière. Elle a eu beau arguer auprès de l’université qu’elle pouvait très bien se présenter à titre de simple citoyenne, le département des ressources humaines lui a finalement confirmé par lettre qu’elle était interdite de séjour sur le campus pour cette rencontre gouvernementale.

Dans une lettre adressée au syndicat des professeurs, le SPPUS, la direction de l’université évoque l’article 108 du Code du travail pour justifier ce refoulement des professeurs : « Nulle association de salariés ou personne agissant dans l’intérêt d’une telle association ou d’un groupe de salariés n’ordonnera, n’encouragera ou n’appuiera un ralentissement d’activités destiné à limiter la production. »

Le syndicat ne comprend pas en quoi la tournée de consultation de la ministre Hélène David sur les violences à caractère sexuel concerne la grève à l’Université de Sherbrooke et invalide de surcroît la présence de Mme Paquette. Devant la fin de non-recevoir de l’université, la professeure Paquette a néanmoins dû se résoudre à se faire représenter par une étudiante.

Invité par Le Devoir à s’expliquer à ce propos et au sujet d’autres plaintes du syndicat, le cabinet de direction de l’Université de Sherbrooke a refusé la demande d’entrevue.

Question de droit

Le syndicat des professeurs raconte aussi avoir reçu une lettre qui laisse planer la menace d’un recours judiciaire de la direction à son endroit au motif que deux professeurs de la Faculté de droit ont accepté vendredi dernier, à la demande de l’Association générale des étudiants de cette faculté, de répondre aux questions des étudiants lors de leur assemblée générale à propos de la grève.

Alors que les professeurs étaient en grève, les étudiants de la Faculté de droit « voulaient qu’on leur présente le point de vue des professeurs pour avoir plus de perspective », explique le professeur Finn Makela. « Je n’étais même pas là physiquement, mais par Skype. On a répondu à leurs questions. Il y en avait beaucoup. Puis, la déléguée syndicale et moi nous sommes retirés. » Ce que confirme la déléguée syndicale en question, Véronique Fortin, professeure elle aussi à la Faculté de droit.

Pour la direction de l’université, il s’agit d’une violation du Code du travail. À la suite de la rencontre des étudiants de droit avec deux membres du syndicat, la direction a envoyé une lettre en ce sens au SPPUS. « Nous nous réservons le droit de recourir à tous les moyens légaux pour faire cesser de tels agissements », a écrit la direction de l’université.

« Je suis tout à fait surprise de la réaction de la direction. Ça ne me semble pas très fort, en droit du travail », explique Véronique Fortin, qui affirme avoir été invitée par les étudiants « non pas à titre de prof », mais « en tant que déléguée syndicale ».

Le professeur Finn Makela se dit d’autant plus étonné de l’usage fait du Code du travail par l’université qu’il est considéré comme un spécialiste en cette matière. « Leur lettre, moi, je m’attendrais à mieux de la part de mes étudiants de troisième année ! » Il n’y a rien de contraire au Code du travail dans le fait de s’adresser à des étudiants pour présenter un conflit de travail en cours, soutient-il. « Le Code interdit de continuer de faire du travail rémunéré. Je n’ai pas donné une conférence. Je ne peux d’ailleurs pas faire ma job : nous sommes en grève. Nous ne sommes pas payés. Cela relève de l’absurdité de dire que de présenter le conflit à des étudiants, c’est faire mon travail à l’université ! »

Ouverture

Selon Marc Frappier, vice-président du syndicat des professeurs (SPPUS), l’université n’a aucune raison de priver ses membres de leur droit de parole à titre de citoyen. « C’est comme si la direction considérait que le campus était semblable à un centre d’achats et qu’on pouvait en interdire l’accès. Or l’université est un espace public, payé par des fonds publics, et voué à la discussion. Nous, on ne veut pas empêcher les gens de discuter. »

Selon la professeure Paquette, cette situation n’a tout simplement aucun sens. « On s’entend que c’est le gouvernement qui m’invite. La direction de l’université me semble faire une utilisation abusive du Code du travail. »

Cela est d’autant plus ridicule, dit-elle, que la même administration continue d’inviter les professeurs à assister aux débats sur la course au rectorat qui bat son plein à l’Université de Sherbrooke. « Les candidats au rectorat participent à des assemblées publiques sur le campus. Je reçois des courriels qui m’invitent à y participer. » Pourquoi cette possibilité de participer à des débats sur la politique des recteurs, mais pas à une consultation publique du gouvernement ? « Le Code du travail a une application assez élastique ici », considère Mme Paquette.

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