Le Tribunal du travail blâme l’Université de Montréal

Pour l’instant, il n’y a aucune entente à l’horizon, même après 29 séances de négociation entre le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal et son employeur.
Photo: François Pesant Le Devoir Pour l’instant, il n’y a aucune entente à l’horizon, même après 29 séances de négociation entre le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal et son employeur.

Dans une décision lapidaire, le Tribunal du travail vient de blâmer l’Université de Montréal pour avoir « court-circuité » les négociations en cours avec un groupe de 56 enseignants cliniciens qui cherchent depuis deux ans à signer une première convention collective.

L’Université a causé un « préjudice sérieux » au syndicat qui représente ses 1300 professeurs en diffusant publiquement une « offre globale et finale » transmise en privé au syndicat juste avant le temps des Fêtes. Ce geste s’inscrit dans une stratégie qui vise à miner la crédibilité du syndicat, a tranché la juge administrative Marie-Claude Grignon dans une décision rendue il y a trois jours, le vendredi 13 janvier.

« À la lumière des déclarations sous serment, il apparaît que l’Université a cherché à s’ingérer dans la gestion et les stratégies de négociation du SGPUM [Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal] en affaiblissant son rapport de force et en entravant ses activités à titre de représentant des cliniciens enseignants », indique le document de 21 pages.

L’Université s’est ainsi attaquée au monopole de représentation syndicale et au droit de négocier collectivement reconnus par la loi.

Dans une ordonnance exceptionnelle, le Tribunal interdit à la direction de l’Université de Montréal ou à ses représentants, notamment ceux de la Faculté de médecine vétérinaire, « de s’adresser directement ou indirectement aux salariés » compris dans l’unité de négociation représentée par le SGPUM, sans l’accord écrit de celui-ci, au sujet de la négociation collective en cours.

Négociations houleuses

Il s’agit du plus récent chapitre dans les négociations houleuses entre l’Université et les cliniciens de la Faculté de médecine vétérinaire, qui s’étirent depuis deux ans. Ces 56 enseignants ont tenu neuf journées de grève entre les mois de mai et décembre dernier. L’employeur, lui, a décrété un lockout le 22 décembre, à deux jours du réveillon de Noël, même si l’Université était fermée pour le temps des Fêtes. La direction a mis fin au lockout le 2 janvier, sans autre forme de justification.

Il n’y a aucune entente à l’horizon même après 29 séances de négociation, dont 17 avec l’aide d’un conciliateur, souligne la juge Grignon. Les syndiqués ont rejeté par une majorité de 97 %, le 20 décembre, l’offre « finale et globale » de la direction.

Le noeud de l’affaire, c’est le statut de ces vétérinaires professionnels qui viennent enseigner aux étudiants à la Faculté située à Saint-Hyacinthe. L’Université les considère comme des « cliniciens enseignants ».

Le syndicat réclame plutôt pour eux le statut de « cliniciens professeurs », assorti d’une plus grande participation à la vie démocratique de la Faculté. Selon le syndicat, c’est ce statut qui est coeur des négociations, et non les conditions salariales. L’offre « finale » dévoilée par l’établissement évoque une échelle salariale variant entre 69 031 $ et 109 025 $, plus des primes, indexations, congés et régime de retraite.

« Le rapport de force entre l’employeur et le syndicat est très fragile dans un cas comme celui-là, lorsque le syndicat négocie une première convention », dit Me Denis Lavoie, avocat du syndicat.

« La juge a décidé que la situation est assez exceptionnelle pour nous donner raison sur toute la ligne. Le but est de rétablir le rapport de force. »

Jean Portugais, président du SGPUM, admet que la tactique de l’Université a fonctionné : « Les gens se sont mis à douter du syndicat. […] Le lockout déclenché la veille de Noël a aussi inquiété nos membres. C’était un coup de force incroyable. »

L’Université de Montréal est obligée de publier l’ordonnance du Tribunal administratif du travail sur le site Web de la Faculté de médecine vétérinaire et de la diffuser par courriel à tous les syndiqués de l’unité de négociation, avant 17 h ce lundi 16 janvier. L’Université doit aussi retirer du site Web des communiqués diffusés les 14 et 18 décembre 2016.

« L’UdeM a pris acte de la décision du Tribunal du travail. Nous allons, d’ici [lundi] 17 h, tel que demandé par la juge, nous conformer à ce qui nous est demandé », a indiqué Geneviève O’Meara, conseillère principale aux relations médias de l’Université.

L’établissement a fait une demande d’arbitrage qui doit suivre son cours dans les prochaines semaines.