Apparence de conflit d’intérêts à la CSSMI

Entre 2007 et 2013, la CSSMI a donné pour plus de 2,3 millions de dollars en contrats à Sopanor BuroPlus, une somme qui dépasse largement les montants prévus aux appels d’offres.
Photo: iStock Entre 2007 et 2013, la CSSMI a donné pour plus de 2,3 millions de dollars en contrats à Sopanor BuroPlus, une somme qui dépasse largement les montants prévus aux appels d’offres.

Alors que se multiplient les enquêtes policières sur des irrégularités dans les contrats accordés par les commissions scolaires, Le Devoir a appris que la Commission scolaire des Mille-Îles a octroyé des contrats d’exclusivité pour la majorité des fournitures de bureau de tous ses établissements scolaires à la compagnie Sopanor BuroPlus, alors que la vice-présidente de la commission scolaire, Johanne Beaulieu, était directrice du développement des affaires au sein de cette entreprise.

La commission scolaire, bien au fait de cette situation, affirme que toutes les règles ont été suivies. De son côté, Johanne Beaulieu répond qu’au-delà des « apparences », il n’y a aucun conflit d’intérêts. « Ma conscience est très tranquille par rapport à ça », répond l’élue scolaire. Mais pour le spécialiste en gouvernance Michel Nadeau, il s’agit d’un cas qui se situe « à la frontière » des règles éthiques.

Entre 2007 et 2013, la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, sur la Rive-Nord de Montréal, a donné pour plus de 2,3 millions de dollars en contrats à Sopanor BuroPlus, une somme qui dépasse largement les montants prévus aux appels d’offres.

À l’époque, Johanne Beaulieu était vice-présidente de la commission scolaire — elle a occupé ce poste de 2003 à 2014, mais siège aujourd’hui à titre de simple commissaire — et directrice du développement des affaires chez Novexco BuroPlus, maison mère du magasin Sopanor BuroPlus de Sainte-Thérèse, poste qu’elle occupe toujours.

Écart important

Pendant ces cinq années, Sopanor BuroPlus a obtenu au moins deux contrats pour les fournitures de bureau — le premier, de trois ans, à la suite d’un appel d’offres sur invitation, et le deuxième, de deux ans, à la suite d’un appel d’offres public qui visait à obtenir le meilleur prix sur « les 157 items les plus utilisés » par les écoles de son territoire.

Le montant estimé pour ce deuxième appel d’offres était de 150 000 $ par année pendant deux ans. Mais les dépenses se sont avérées beaucoup plus élevées. Ainsi, pour les années 2010-2011 et 2011-2012, la facture est montée à plus de 500 000 $ par année.

« L’estimation était uniquement pour ces 157 articles, répond le secrétaire général de la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles (CSSMI), Jonathan Desjardins-Malette, pour expliquer cet écart. Les établissements et services pouvaient également se procurer d’autres articles qui ne faisaient pas partie de l’estimation contenue dans l’appel d’offres. » Il ajoute que ces sommes peuvent comprendre du mobilier administratif, qui n’était pas compris dans l’appel d’offres de base.

Mieux chez Jean Coutu ?

À partir de 2013, la commission scolaire a décidé de ne pas renouveler le contrat. « On s’est rendu compte que nos établissements étaient à même de mieux connaître leurs besoins que nous dans des appels et de mieux profiter des différents spéciaux qu’il peut y avoir en cours d’année dans n’importe quelle entreprise de papeterie ou de fournitures de bureau, explique Daniel trempe, directeur du service des finances de la commission scolaire. La réalité, c’est que chacune de nos écoles en ce moment peut avoir le catalogue de Bureau en gros et peut décider de profiter du spécial de la semaine chez Jean Coutu pour avoir tel type de crayon. »

N’étant plus liée par les contrats d’exclusivité, la commission scolaire a dramatiquement réduit ses budgets d’achats chez Sopanor BuroPlus dans les années subséquentes, passant du demi-million de dollars à 57 000 $, puis à 22 000 $ en 2014-2015. « À partir de l’année scolaire 2013-2014, les montants versés diminuent étant donné que les établissements ont désormais le choix de leur fournisseur », confirme M. Desjardins-Malette.

Déclaration d’intérêt

La commission scolaire se défend de tout conflit d’intérêts. « On ne peut pas, légalement, comme commission scolaire, exclure une entreprise dans laquelle on a un commissaire qui travaille, se défend Jonathan Desjardins-Malette. Donc à partir du moment où Mme [Johanne] Beaulieu a déclaré son intérêt et qu’elle n’a pas participé au processus ni à l’octroi du contrat, toutes les règles ont été respectées. »

Johanne Beaulieu convient qu’elle est « dans un siège pouvant porter à confusion », mais elle soutient qu’elle n’a « rien à voir avec les comptes commerciaux » et qu’elle s’occupe plutôt des fusions et acquisitions.

« Au début, je me sentais quasiment mal d’avoir une implication sociale pour ne pas nuire à rien […] mais moi je crois à mon implication sociale. Les choses sont faites de façon très vigilante, ma déclaration d’intérêt, je la remplis chaque année. » Elle jure n’avoir « jamais, jamais » été présente lorsqu’il a été question de sa compagnie au conseil des commissaires.

« Le loup dans la bergerie »

Ce sont effectivement les règles qui sont en vigueur dans ce type de situation, convient Michel Nadeau de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), mais celles-ci s’appliquent généralement dans des cas où le lien n’est pas aussi direct avec un potentiel fournisseur régulier.

« Le principe de bonne gouvernance, si vous siégez à un conseil d’administration, c’est que vos intérêts ne devraient pas entrer en collision. Vous pouvez avoir des intérêts et les déclarer, mais si vous travaillez pour une entreprise qui peut devenir un fournisseur régulier, il est évident que des conflits d’intérêts vont survenir de façon régulière. »

« Lorsque l’on voit en plus que la dame est directrice du développement des affaires — on ne parle pas d’une comptable, c’est son travail d’aller chercher des contrats ! —, il y a clairement une ambiguïté sur sa motivation. Tu ne peux pas être un fournisseur naturel, répétitif, et siéger au conseil, ça crée un malaise, une perception de conflit d’intérêts chez les collèges. Le comité de gouvernance et d’éthique de la commission scolaire devrait refuser cela, c’est le loup dans la bergerie. »


Dépenses effectuées chez Sopanor BuroPlus

2007-2008 195 596 $

2008-2009 176 021 $

2009-2010 364 531 $

2010-2011 538 985 $

2011-2012 551 442 $

2012-2013509 900 $

2013-2014 57 496 $

2014-2015 22 774 $

Source : CSSMI
1 commentaire
  • Denis Paquette - Abonné 15 décembre 2016 09 h 31

    Que des apparences

    Il est assez paradoxale que plus la société se modernise plus nous assistons a des agissements digne des sociétés primitives, serais-ce que le progrès et l'éthique ne vont pas ensemble, qu'il n'existe pas de véritable progrès, que ce que nous appelons progrès est le droit a toutes sortes de passes passes, donc que le véritable progrès n'existe pas, et ne sont que des apparences