Une réforme à mettre aux voix

La réforme d'un élément aussi fondamental que le mode de scrutin doit susciter une large adhésion auprès de la population afin d'être mise en application. Or les avis sont fort partagés, voire contradictoires, en ce qui concerne le modèle envisagé par Québec et dont Le Devoir faisait état dans son édition d'hier.

Si l'Action démocratique du Québec (ADQ) accueille «très positivement» le nouveau mode de scrutin préconisé par le gouvernement Charest, le Parti québécois (PQ) accuse le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, de commettre un «détournement de la démocratie» et d'imposer un modèle qui n'a fait l'objet d'aucune consultation publique.

En vertu du scrutin proportionnel mixte de type compensatoire envisagé par le ministre Dupuis, il y aurait toujours 125 députés à l'Assemblée nationale mais le nombre de circonscriptions électorales serait réduit à 75. Les députés de ces circonscriptions seraient élus selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour actuellement en vigueur. Les 50 autres sièges seraient compensatoires et répartis dans une dizaine d'entités régionales. Une entité régionale pourrait regrouper de cinq à sept circonscriptions et comprendre entre trois et cinq sièges compensatoires.

Pour chacune de ces entités, les sièges compensatoires seraient attribués à la proportionnelle, selon le pourcentage des voix obtenues par chaque parti sur l'ensemble du territoire. La compensation vise donc à combler les écarts constatés entre les votes exprimés selon les partis et les députés de circonscription élus. Les députés qui occuperaient ces sièges compensatoires seraient choisis parmi les candidats défaits qui ont obtenu les meilleurs résultats. Pour qu'un parti puisse obtenir des sièges compensatoires, Québec entend exiger qu'il récolte au moins 5 % des suffrages lors de l'appel aux urnes.

«On accueille ça très très positivement. C'est une réforme majeure qui nous plaît», affirme le député adéquiste Marc Picard. Selon lui, cette réforme permettrait à l'Assemblée nationale de refléter adéquatement la volonté exprimée par les électeurs lors d'un scrutin. M. Picard déplore cependant que le gouvernement ne veuille pas appliquer un nouveau mode de scrutin dès les prochaines élections.

«Je suis très déçu, affirme pour sa part le critique péquiste Luc Thériault. Le ministre persiste et signe à vouloir figer sa position dans un projet de loi. On aura beau faire une consultation publique ensuite, il n'y aura que des amendements accessoires. Toute la discussion sur les avantages et les inconvénients des différents modèles sera absente.» Le modèle proposé par le ministre comporte aussi ses distorsions, note-t-il. Le repêchage des députés compensatoires parmi les candidats défaits sera perçu comme «un prix de consolation» attribué à des politiciens rejetés par l'électorat.

Selon le député péquiste, une consultation publique doit avoir lieu avant que le ministre ne présente sa position dans un texte législatif. Or Jacques Dupuis entend déposer un projet de loi dès le printemps. Luc Thériault souhaite également que la population entérine le nouveau mode de scrutin par voie de référendum, comme le recommande le rapport Béland, déposé en mars 2003 à la suite des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Fait à noter, le PQ n'a pas voulu participer aux rencontres privées que Jacques Dupuis a tenues au cours des derniers mois sur ce sujet.

Selon le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), la réforme telle qu'envisagée perpétuera le bipartisme ou, au mieux, favorisera le tripartisme. «Le ministre accepte l'idée qu'il faut changer le mode de scrutin, mais ce qu'il nous présente, malheureusement, ce n'est pas significatif. Je trouve ça décevant que, sous prétexte de simplicité, le ministre tente d'édulcorer la réforme», affirme Mercedez Roberge, présidente du MDN.

Le professeur André Bais, du département de science politique de l'Université de Montréal, croit au contraire que l'Assemblée nationale pourrait accueillir, à moyen terme, quatre ou cinq partis si la réforme envisagée était mise en application. «Si j'ai le choix entre cette réforme et le statu quo, je n'ai pas de doute et je vais avec le changement. Ce serait un changement fort important et significatif», estime-t-il.

André Blais préconise toutefois un double vote, une option actuellement écartée par le ministre. Le double vote existe pourtant dans tous les pays disposant d'un système mixte compensatoire. Il permet aux électeurs de choisir, d'une part, un député de circonscription et, d'autre part, un parti politique auquel les sièges compensatoires seraient attribués. «Ça laisse plus de choix à l'électeur d'exprimer ses préférences. Il ne faut pas oublier que beaucoup de gens ont des préférences distinctes. Les petits partis seront probablement désavantagés avec un seul vote. Si vous pensez que le petit parti va avoir une chance d'obtenir un siège compensatoire, vous allez voter pour ce petit parti dans le deuxième vote alors que, dans le premier, vous allez choisir le candidat d'un grand parti. Avec un seul vote, vous n'avez pas ce choix. Dans ce cas, il est possible que les gens votent seulement pour les candidats des grands partis», explique-t-il.

Le MDN tient mordicus au double vote. «En perpétuant la nécessité pour les tiers partis de concentrer leurs votes dans certaines régions, ce n'est pas cohérent avec le fait que la réforme doit représenter davantage les opinions de la population. Pourtant, pour ne pas être cosmétique, une réforme est supposée donner une place équitable aux tiers partis, donner à la population le sentiment que ses opinions sont bien représentées», affirme Mme Roberge, pour qui le double vote n'est pas aussi compliqué qu'il n'y paraît puisqu'il existe déjà au niveau municipal.

En vertu de la proposition gouvernementale, plus les entités régionales sont nombreuses, moins il y a de sièges compensatoires par entité et moins grandes sont les chances qu'un petit parti puisse en obtenir. C'est ce qui préoccupe Paul Cliche, responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques à l'Union des forces progressistes. Selon lui, la réforme envisagée est «inacceptable» puisque, «dans le meilleur des scénarios», un parti devra obtenir au moins 15 % des voix dans une entité régionale afin d'obtenir un siège compensatoire. L'UFP, qui n'a pas obtenu 2 % des suffrages lors des dernières élections, privilégie une compensation nationale et l'instauration d'un double vote. Tous deux permettent aux tiers partis de connaître une percée, comme en témoignent les résultats électoraux des parlements qui adoptent cette procédure.

«La réforme du ministre n'a pas les éléments essentiels d'une proportionnelle, explique M. Cliche. Ça devient un système purement majoritaire, qui va établir une certaine compensation. Mais elle va servir à qui, cette compensation? À corriger le 7,5 % de handicap du Parti libéral [en raison de la concentration de ses appuis dans l'ouest de Montréal, notamment]. Ce n'est pas une mauvaise chose. C'est normal qu'une réforme corrige ça. Mais ce n'est pas normal qu'une réforme ne corrige que ça.»

Bien qu'il préfère le double vote et rejette l'idée d'un seuil minimum à 5 %, Marc Brière, du Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise (MONOCOQ), se dit «généralement d'accord» avec la proposition du ministre Dupuis. «Je n'ai pas fait de simulations, mais il est certain que ça améliorerait la situation. Ce serait une première étape, à mon avis. Si on pense ensuite qu'il faudrait y aller avec un peu plus de proportionnelle, on pourrait en ajouter plus tard. Mais la réforme proposée permettrait aux gens de s'adapter à un nouveau genre, d'en faire l'expérience», dit-il.

La proposition du ministre Dupuis risque bien d'alimenter les débats ce week-end à Drummondville. La réforme du mode de scrutin sera en effet au coeur d'une consultation populaire organisée par le Comité national de la citoyenneté et de la démocratie, mis sur pied à la suite des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.