Victoire pour les écoles francophones du Yukon
En pleine rentrée scolaire, les francophones du Yukon vivent un moment historique : le gouvernement territorial accorde à la commission scolaire franco-yukonaise le plein contrôle des admissions dans ses écoles, ouvrant ainsi la voie à une croissance du nombre d’élèves.
La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) tente depuis des lustres de convaincre Whitehorse de lui permettre d’accueillir des élèves dont les parents n’ont pas été scolarisés dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants francophones ne détenant pas la citoyenneté canadienne et n’étant donc pas, techniquement, admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. La cause avait été rejetée par la Cour suprême du Canada en mai 2015, mais les deux parties se sont finalement entendues au cours des dernières semaines.
« Nous sommes très heureux que le ministre ait délégué le pouvoir à la CSFY pour les admissions. On a enfin le contrôle, se réjouit l’une des commissaires de la CSFY, Edith Campbell. C’est un grand pas en avant pour résoudre nos différends », qui incluent notamment un financement accru pour la CSFY, son école actuelle (de la maternelle à la 12e année) et sa future école secondaire, qui doit voir le jour au cours des prochaines années. La CSFY veut également s’affranchir du gouvernement territorial pour ce qui a trait à la gestion de ses édifices et à son personnel, notamment.
Un groupe de travail conjoint continue à travailler afin de résoudre les points de litige restants, et les deux parties ont bon espoir « que tous les problèmes peuvent être résolus sans retourner au tribunal ». La communauté franco-yukonaise compterait près de 1700 individus, et la CSFY accueille 285 élèves cette année, en hausse de 40 par rapport à l’an dernier.
Le Yukon emboîte ainsi le pas à la plupart des provinces à majorité anglophone, qui ont accordé depuis 1998 la pleine gestion scolaire à leur communauté francophone. Cela signifie que la CSFY n’a plus l’obligation de soumettre au ministre de l’Éducation les admissions dans ses écoles présentes et futures. « Elle pourra accueillir des élèves francophones, mais également des élèves canadiens francophiles, des élèves de familles immigrantes ainsi que des enfants dont les grands-parents avaient le français comme langue première », précise l’organisme.
Blocage aux TNO
Tandis que les Franco-Yukonais célèbrent, les Franco-Ténois fulminent. Les pourparlers avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le même dossier se sont soldés par un échec, ou presque. « Nous aurions souhaité davantage d’ouverture de la part du gouvernement territorial, mais au final, la nouvelle directive ministérielle donne des miettes à la communauté franco-ténoise », déplore la présidente de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Melinda Chartrand.
La nouvelle directive adoptée donne accès aux écoles de langue française aux enfants d’immigrants et aux enfants dont les grands-parents sont francophones, mais pas aux francophiles qui, par exemple, sont passés par les programmes d’immersion française.
« Le processus d’admission des élèves continue d’être lourd et infantilisant pour la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, comme si on voulait dissuader les parents d’inscrire leurs enfants dans les écoles de langue française », ajoute-t-elle.
Article 23 de la Charte des droits et libertés – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
(1) Les citoyens canadiensa) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.
(3) Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province
a) s’exerce partout dans la province où le nombre des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l’instruction dans la langue de la minorité ;
b) comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.