L'école de Kanesatake sera fermée si la dette n'est pas réglée d'ici une semaine

Les problèmes de la communauté mohawk de Kanesatake ne se limitent pas à l'impasse politique, au déficit accumulé et la tutelle administrative. Jeudi dernier, la Cour supérieure a sommé le Conseil de bande de quitter, d'ici au 24 février, l'édifice où loge l'école secondaire, à moins de payer les 121 000 $ de loyer dus et de signer un nouveau bail.

La Congrégation des frères de l'instruction chrétienne a fait appel au tribunal le 21 décembre dernier compte tenu du fait que les Mohawks n'ont pas payé le loyer depuis juin 2003. Le 12 février, les Frères ont obtenu une injonction permanente contre le Conseil de bande qui ne s'est pas présenté à l'audience.

Un chèque de 60 000 $

Mais devant la menace de fermer l'école que fréquentent une soixantaine d'élèves mohawks, un chèque de 60 000 $ a été envoyé à la Congrégation. Le grand chef James Gabriel, a indiqué par la voix d'un agent de communication qu'il estimait que «c'est réglé».

Même son de cloche du côté du ministère canadien des Affaires indiennes et du Nord. «Tout va rentrer dans l'ordre. On s'est entendu avec le Conseil de bande pour financer le bail et les coûts associés à ça. Il n'y aura pas besoin d'aller plus loin que l'injonction», a expliqué hier Pierre Nepton, directeur général régional associé du ministère.

Nouveau bail

Mais pour l'avocat de la Congrégation, Me Henri Richard, ce règlement n'est que partiel. Les arriérés totalisent 121 228 $ plus les intérêts. De plus, pour permettre aux enfants mohawks de poursuivre leur année scolaire sur les bancs de cette école située sur le territoire autochtone, il faudra que les parties signent un nouveau bail.

«Le projet de bail est entre les mains du Conseil de bande, a précisé Me Richard. Mais je veux une résolution du Conseil signée par le grand chef et un des chefs dissidents parce qu'il n'est pas question qu'on remette en question la validité du bail.»

Cette exigence pourrait compliquer le dossier. La situation politique à Kanesatake est plus que houleuse depuis les événements de la mi-janvier qui ont forcé l'exil de James Gabriel. Une première réunion du Conseil de bande sans les trois chefs dissidents s'est tenue la semaine dernière. D'ici au 7 mars, le Conseil de bande doit désigner un nouveau chef de police.

Au ministère, M. Nepton affirme que la majorité que détient James Gabriel est légale et lui assure la légitimité pour gouverner. «De notre point de vue, le conseil de bande est fonctionnel», a-t-il dit.

Déficit de trois millions

Chose certaine, l'injonction vient s'ajouter aux nombreux tracas de la communauté mohawk. Depuis mai 2003, le ministère a imposé une tutelle administrative. La communauté a accumulé un déficit de près de trois millions. Pour mettre un terme à l'intervention d'un séquestre-admnistrateur, le Conseil de bande doit faire preuve de collaboration, mais surtout présenter un plan de redressement.

Ce plan est entre les mains du ministère depuis décembre dernier, mais la turbulence de janvier a ralenti les discussions, a souligné M. Nepton. Ce dernier soutient que le dossier est de nouveau actif. Une firme de consultants externe accompagne le Conseil de bande.