Des écoles non conformes obtiennent encore le feu vert

L’école qui a reçu un avis défavorable de la Commission consultative de l’enseignement privé est une école juive orthodoxe.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’école qui a reçu un avis défavorable de la Commission consultative de l’enseignement privé est une école juive orthodoxe.

Le ministère de l’Éducation a discrètement renouvelé le financement d’une école dérogeant aux « exigences minimales » du Régime pédagogique, en dépit d’un nouvel « avis défavorable » de la Commission consultative de l’enseignement privé (CCEP).


L’école Yeshiva Gedola Merkaz Hatorah de Montréal a failli à sa promesse de se conformer aux exigences fixées par le ministère de l’Éducation — et rappelées à maintes reprises au fil des dernières années —, selon la CCEP. « [L’]établissement a apporté certaines améliorations à son organisation, mais présente des manquements récurrents », souligne-t-elle dans son rapport annuel 2014-2015.

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C’est le nombre d’années où l’Académie Beth Esther a détenu un permis du ministère de l’Éducation… en 60 ans.

Le « nombre d’heures total attribué aux services éducatifs » par les membres du personnel de l’école juive « ne répond pas aux exigences minimales » du Régime pédagogique, indique l’organisme consultatif, tout en jetant le doute sur la qualification de certains enseignants.


Par ailleurs, la CCEP soupçonne l’établissement d’enseignement de défier le ministère de l’Éducation en continuant d’offrir des services d’enseignement aux élèves de langue française, et ce, malgré la suspension de son autorisation en 2014.

En février 2015, la CCEP a suggéré « au ministre » de retirer le permis en plus de couper les vivres à l’école fondée il y a 75 ans par un groupe de rabbins. « [B]ien qu’elle soit sensible au sort des élèves qui fréquentent cette école, [la Commission] estime que les manquements déjà soulignés devraient maintenant être corrigés. »

Les écoles illégales qui ne veulent pas se conformer ne seront pas tolérées. La difficulté, c’est de les trouver. Parce qu’actuellement, c’est difficile de savoir où sont les écoles illégales.

 

Le ministère de l’Éducation a fait fi de l’avis de la CCEP. Il a donné sa bénédiction à l’école Yeshiva Gedola Merkaz Hatorah afin qu’elle poursuive ses activités. La décision a été prise par la Direction de l’enseignement privé et non le ministre, a précisé le porte-parole du ministère de l’Éducation, Bryan St-Louis.

En 2009, l’école Yeshiva Gedola Merkaz Hatorah avait promis à la ministre Michelle Courchesne d’apporter tous les « correctifs nécessaires » afin d’être conforme aux exigences gouvernementales, et ce, en moins de quatre ans.

Infractions

Quatre autres écoles avaient pris un tel engagement, dont les écoles communautaires Skver et Belz. Celles-ci poursuivent leurs activités avec l’assentiment du ministère. Toutes deux continuaient pourtant de bouder le cours Éthique et culture religieuse en 2014-2015. L’école Belz se refusait également à enseigner le programme d’éducation physique et à la santé.

L’excellente nouvelle, c’est que les enfants dans ces écoles seront des enfants qui auront exactement le même contenu pédagogique que l’ensemble des enfants québécois

 

Les écoles communautaires Skver ont recours de « manière générale » au matériel didactique approuvé par le ministère, note la CCEP. La Commission a cependant trouvé « étonnant » que le matériel didactique mis à la disposition des élèves « ne semblait pas avoir été utilisé » au printemps 2015.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont respectivement appelé le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx à « arrêter de se traîner les pieds » et à « mettre son poing sur la table » afin que toutes les écoles québécoises respectent à la lettre la législation en vigueur. « Tous les enfants québécois devraient avoir accès à une éducation qui respecte le régime pédagogique du Québec », a affirmé le député péquiste Alexandre Cloutier. « On ne peut pas laisser des jeunes, peu importe leur nationalité, religion ou culture, ne pas se voir enseigner le cursus scolaire officiel du Québec », a poursuivi le député caquiste Jean-François Roberge.

Académie Beth Esther

Le ministère de l’Éducation a refusé de délivrer un permis d’enseignement primaire et secondaire à l’Académie Beth Esther. L’organisme à but non lucratif (OBNL) offre des services éducatifs depuis 60 ans, dont 55 ans sans permis. Il a détenu un permis seulement cinq ans, entre 2007 et 2012. L’Académie « sans permis » accueillerait bon an mal an environ 300 enfants.

Il y a maintenant 30 ans que tous les gouvernements subventionnent ces écoles, ces écoles qui sont d’abord et avant tout profondément religieuses

 

Lors de la visite de la CCEP, l’établissement ne disposait toujours pas de laboratoire de sciences ni de gymnase ni de bibliothèque convenables. Qui plus est, à peine 2 des 24 membres du corps enseignant de l’OBNL possédaient la « qualification légale pour enseigner ».

École illégale ? Le ministère ne répertorie à l’heure actuelle « aucune école illégale » sur le territoire québécois. « S’il y avait des écoles illégales, on s’en occuperait en ce moment », a soutenu M. St-Louis. Le député caquiste Jean-François Roberge ose croire que « les jeunes qui fréquentent [ce type d’]établissement sont [aussi] scolarisés dans le système régulier ». Il demande au ministre de s’en « assurer ».

Québec a le champ libre sur le plan légal

« Le droit est extrêmement clair : dès demain matin, le procureur général pourrait intenter des poursuites sous la directive du ministère de l’Éducation pour faire fermer les écoles illégales ou les forcer à respecter le programme », estime l’avocat fondateur de la clinique Juripop, Me Marc-Antoine Cloutier. Selon lui, la procédure juridique est passablement simple — injonction ou recours en jugement déclaratoire — et ses chances de succès sont « pratiquement assurées ». « La raison pour laquelle cette directive ne vient pas, à mon humble avis, c’est qu’elle n’est que politique. Il n’y a aucune raison juridique qui peut justifier une non-intervention. » Il n’y a pas que le ministère qui a le pouvoir d’intervenir, précise Me Cloutier. Les commissions scolaires et la DPJ ont elles aussi des obligations envers les enfants, mais elles préfèrent « fermer les yeux ». « Est-ce qu’il y a véritablement un lobby pour faire en sorte que ces gens-là n’aillent pas à l’école et qu’ils puissent suivre l’école religieuse ? J’en suis venu à croire que oui, parce qu’il n’y a rien qui justifie que l’État ne rentre pas à pleins moyens pour régler le problème. […] La seule chose que l’on sait, c’est que les ministres passent et que les écoles restent ouvertes. » Jessica Nadeau
20 commentaires
  • Gilbert Dupuis - Abonné 28 avril 2016 05 h 06

    Nul n'est censé......

    Nul n'est censé ignorer la Loi: on dit bien "nul".... mais, on dit pas quelle Loi!

  • Pierre Schneider - Abonné 28 avril 2016 05 h 33

    Laïcité

    Dans un Québec véritablement laïque, la religion devrait être enseignée et pratiquée à la maison ou dans un lieu religieux dédié à cette fin.

    Et tous les Québécois, pour avoir droit aux subventions de l'État, devraient fréquenter l'école où on enseigne les matières essentielles , dont l'histoire du Québec et le civisme.

    Le laxisme du gouvernement est inacceptable.

    • Lise Bélanger - Abonnée 28 avril 2016 10 h 31

      Vous avez bien raison.

      Malheureusement, le problème, c'est que les votes de cette communauté sont attribués normalement au parti libéral. Quand le parti libéral ne fait plus l'affaire, ils fondent un autre parti: Alliance Québec par exemple.

      Mais depuis, ils sont revenus au bercail libéral, et ils entendent bien continuer à vivre en marge de la société avec l'appui libéral.

      Malgré que les communautés religieuses juives soient disparates, certaines sont mêmes athées et d'autres vivant au temps de Noé, ils ont en commun la francophobie québécoise. Si les sépharades (français)veulent avoir une certaine reconnaissance dans cette communauté, ils doivent devenir anglophones et adopter les idées politiques des ashkénazes qui dominent cette communauté.

      Il y a donc à la fois le problème linguistique et l'éducation. C'est beaucoup.

      C'est bien triste que des enfants soient ainsi tenus dans l'ignorance par une éducation insuffisante et qui ne leur permettra pas de travailler hors de leur communauté religieuse.

      Mais demandez aux libéraux d'exiger que cette communauté se conforme à nos lois ou simplement ce à quoi elle s'est engagée relève de l'utopie. Et les libéraux le savent mieux que nous tous.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 29 avril 2016 06 h 43

      S'il faut absolument parler des libéraux, pourquoi ne pas parler aussi de nos bons péquistes. Que je sache, ils ont quand même été aux affaires assez longtemps il y a trois ans pour donner ce coup de barre qu'ils réclament à hauts cris aujourd'hui. Faut croire que leur souci de laïcité, quoi que pas du tout clientéliste, ne leur a pas inspiré de remedier à ces situations qui durent depuis bien longtemps.

  • Patrick Daganaud - Abonné 28 avril 2016 06 h 26

    Ha, ha, ha, ha, ha!

    Déni de Proulx : il est libéral, c'est normal!

    Couac de Roberge, comme si caqueter changeait la face du monde.

    En attendant ( longtemps, longtemps) programme non respecté, enseignants non qualifiés, promesses et engagements non tenus, mépris de la Loi par les écoles concernées, les ministres du culte et le ministre, complicité (cela va de soi) du porte-parole Bryan St-Louis.

    Il n'y a pas d'écoles illégales au Québec.
    « S’il y avait des écoles illégales, on s’en occuperait en ce moment »

    Rozon ne manquera jamais d'humoristes.

    « T'auras » pas gain de cause!

  • Gilles Delisle - Abonné 28 avril 2016 07 h 00

    Croire au Père Noel!

    Le représentant du Ministère de l'Education affirme, sans rire, qu'il n'y a aucune école illégale au Québec. Sous la férule des différents ministres de l'Education libéraux, les écoles illégales ont foisonné. Il y en a même qui existe dans les fonds de cuisine de certains groupes religieux, permission accordée par Mme Courchesne! Il y en a même une qui est en place depuis 55 ans sans permis! Bravo M.le représentant du Ministère, on voit que rien ne vous échappe.

  • Robert Beauchamp - Abonné 28 avril 2016 07 h 23

    La clientèle

    Évidemment, l'approche clientéliste des libéraux est imparable.

    • André Tremblay - Abonné 28 avril 2016 08 h 13

      Qaund on regarde la photo, on voit tout de suite que cette clientèle leur est éternellement acquise...