La Commission des droits de la personne met en garde Québec

Préoccupé par l’ampleur des compressions budgétaires en éducation et de leurs impacts sur les élèves les plus vulnérables du système, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sert une sévère mise en garde au nouveau ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.

Jacques Frémont estime « urgent » que le ministre libéral intervienne pour « s’assurer que les plans de redressement budgétaires exigés des commissions scolaires n’affectent pas le droit des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) d’obtenir des services éducatifs qui respectent leurs droits ».

La goutte qui aura fait déborder le vase est l’annonce, par la Commission scolaire de Laval (CSDL), de son intention de procéder à des compressions de 3 millions de dollars afin de se conformer aux exigences de Québec en matière de rigueur budgétaire. La moitié de cette somme proviendrait des services éducatifs aux élèves EHDAA et en difficulté, selon la CSDL.

Or, les droits des élèves handicapés ont été réaffirmés par la Cour suprême en 2012, rappelle le président de la Commission, Jacques Frémont, dans sa missive acheminée à Sébastien Proulx. « La jurisprudence récente est sans équivoque à cet égard. »

 

Dans sa lettre, M. Frémont affirme que la Commission a enregistré un bond important du nombre de plaintes touchant l’intégration scolaire de ces élèves depuis 2009. « Comme elle le rappelait à la Commission de révision permanente des programmes en 2014, la Commission des droits de la personne n’a pas à s’ingérer dans les décisions budgétaires du gouvernement, mais elle souhaite cependant rappeler que la question du respect des droits et libertés de la personne doit interpeller celui-ci au premier chef. Les décisions budgétaires qui sont rendues par l’État québécois, et qui doivent notamment être appliquées par les commissions scolaires, ne doivent pas avoir pour effet de compromettre les services éducatifs qui sont destinés aux élèves qui font partie d’un groupe protégé par la Charte », rappelle M. Frémont.

La Commission mène une enquête systémique sur la question à l’heure actuelle. Celle-ci pourrait être menée à terme d’ici quelques mois, ajoute-t-il.

Attentes

Malgré le caractère exceptionnel de sa lettre, M. Frémont, qui deviendra sous peu le recteur de l’Université d’Ottawa, se montre prudent lorsque vient le temps d’expliquer ce qu’il attend des libéraux de Philippe Couillard. « On comprend qu’il y ait des difficultés financières, mais les élèves handicapés ne doivent pas subir de façon particulière des coupes, explique-t-il en entrevue. On n’a pas à imputer la faute [à Québec ou à la CSDL]. Il y a plusieurs acteurs. »

M. Frémont a eu l’occasion de s’entretenir à cet effet avec deux des trois récents prédécesseurs de M. Proulx, François Blais et Yves Bolduc. Pierre Moreau n’est demeuré en poste que quelques semaines en raison de sa maladie. « Ils étaient conscients et préoccupés par les besoins des élèves EHDAA. » Il dit n’avoir aucun doute que c’est également le cas pour M. Proulx.

L’attachée de presse du ministre, Anne-Catherine Couture, a affirmé que Québec « demeure vigilant » quant à l’utilisation des sommes versées par le ministère, et que la CSDL l’avait « assuré que toutes les sommes versées [pour] les élèves EHDAA avaient été utilisées à cette fin ».

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