Revers pour plusieurs enseignants en grève : la Commission des relations du travail (CRT) a ordonné à leur syndicat de mettre fin aux récréations allongées et aux journées raccourcies, deux moyens dont ils se servaient depuis des semaines pour augmenter la pression sur la partie patronale.

Dans une décision rendue lundi, et dont Le Devoir a obtenu copie, la commissaire Line Lanseigne est sans équivoque. La pratique des membres de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) contrevient à la convention collective et à la Loi sur l’instruction publique, qui prévoit qu’un nombre précis d’heures d’enseignement doit être assuré, en fonction du niveau scolaire.

Depuis le début de l’année scolaire en cours, et sans qu’un avis préalable de grève ait été envoyé, les enseignants représentés par la FSE raccourcissent les journées de classe et prolongent les récréations dans l’espoir d’attirer l’attention sur leurs revendications. Or ces moyens de pression « portent ou sont vraisemblablement susceptibles de porter préjudice à un service auquel les élèves et les parents ont droit », selon la Fédération des commissions scolaires du Québec, qui représente la partie patronale. Ce genre d’action a lieu « généralement une fois par jour, de deux à quatre fois par semaine », lit-on dans le jugement, où l’on évalue que les élèves perdent 40 minutes d’enseignement par semaine.

La situation a « nécessairement » un impact sur l’apprentissage et touche plus durement les élèves en difficulté, en plus d’entraîner des problèmes d’ordre disciplinaire et de sécurité, en amplifiant les conflits et en favorisant l’émergence des comportements déviants, a évalué la partie patronale.

En réponse, la FSE a souligné qu’aucune disposition de la Loi sur l’instruction publique n’encadre la manière dont les enseignants doivent assurer la prestation de services. « Ainsi, la prolongation des récréations constitue un autre contexte d’apprentissage qui permet à l’élève d’acquérir des compétences d’ordre personnel et social ou de l’ordre de la communication », a plaidé le syndicat. Il a aussi estimé que le temps d’enseignement prévu dans le régime pédagogique est « incitatif » et « donne une certaine flexibilité aux enseignants ».

Mais la commissaire ne s’est pas rendue à leurs arguments. « Malgré le professionnalisme dont font preuve les enseignants dans le cadre de l’exercice de leurs moyens d’action, a-t-elle écrit, force est de constater que les élèves ne reçoivent pas le temps d’enseignement qu’ils sont en droit de recevoir. » De surcroît, aucune demande de dérogation à la grille horaire n’a été demandée par les enseignants au conseil d’établissement, sans l’accord duquel aucune modification ne peut être effectuée.

La commissaire Lanseigne a donc exigé que la présidente de la FSE prenne « toutes les mesures nécessaires » pour que les enseignants fournissent leur prestation normale de salaire. À la Fédération, on s’est limité lundi à assurer que la décision de la CRT sera appliquée.