Un premier cégep encadre le droit de grève

Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté un règlement pour « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté un règlement pour « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ».

Le Cégep de Sherbrooke crée un important précédent en adoptant un règlement encadrant le droit de grève de ses étudiants. Alors que Québec a écarté l’idée de légiférer en la matière, l’établissement y va de ses propres modalités pour assurer la sécurité de tous et de ses installations.

Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté au cours des derniers jours un règlement visant à « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ». La maison d’enseignement souhaitait ainsi se « donner un cadre pour guider ses décisions en cas de grève », explique la directrice des communications de l’établissement, Marie-Claude Dupoy. « En 2012, on était dans une situation difficile et la tension était grande, et on voulait [à la suite de ces événements] se donner un cadre d’intervention ».

Le document précise ce qui constitue une grève — un arrêt concerté de travail ou un boycottage des cours — et les étapes à suivre par la direction avant de suspendre officiellement les activités scolaires, de même que les mesures d’atténuation à envisager. Il pourrait s’appliquer en cas de grève des enseignants, mais le Code du travail aurait alors préséance.

Contrat entre le Cégep et ses étudiants

 

Fait intéressant, la mesure fait partie intégrante du « contrat scolaire » liant le Cégep et ses étudiants, précise le texte du règlement. Un élément significatif aux yeux du professeur de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau, coauteur d’une étude sur la question. Il n’est pas anodin que ce règlement fasse partie du contrat moral entre le Cégep et ses étudiants.

« Ce règlement démontre que de reconnaître le droit de grève ne consiste pas à faire une fleur aux étudiants. Le Cégep de Sherbrooke n’est pas une association de hippie et de gauchistes. On encadre afin de s’assurer que tout se fasse de façon exemplaire », dit-il. Il voit toutefois dans l’adoption d’un tel règlement par le conseil d’administration de l’établissement un « gain » pour les étudiants et pour la légitimité de leur droit de grève. Si, à la suite de l’adoption d’un futur mandat de grève, un étudiant du cégep se présentait devant un tribunal pour demander une injonction afin de forcer la tenue des cours, ce règlement « constituerait un très bon argument pour rejeter la demande », affirme le juriste.

À la lumière de l’adoption de cette nouvelle politique, les associations étudiantes d’autres cégeps et universités pourraient faire du lobbying auprès de leur établissement pour que soient adoptés des règlements semblables, ajoute Me Rousseau. Certaines maisons d’enseignement auraient déjà exprimé un certain intérêt et le document a été partagé au sein du réseau des établissements collégiaux, selon le Cégep de Sherbrooke.

La Fédération des cégeps et les recteurs ont demandé à maintes reprises à Québec d’encadrer les modalités de l’adoption et de la tenue de grèves étudiantes, à la suite des événements du printemps 2012. L’actuel titulaire du ministère de l’Enseignement supérieur, François Blais, a réitéré très clairement au cours des derniers mois qu’il n’avait pas l’intention de rouvrir ce débat.

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