La Cour supérieure limoge le comité de discipline de l’UdeM

Le campus de l’Université de Montréal
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le campus de l’Université de Montréal

Blâmé pour avoir tenté de contourner les statuts et la charte de l’établissement, le conseil d’administration de l’UdeM se voit aussi forcé de réintégrer l’une des membres remerciés, la professeur Mylène Jaccoud. Huit autres n’ont pu être réadmis au comité car leur mandat s’est terminé pendant les procédures judiciaires, ou parce qu’ils n’en avaient pas fait la demande.

Le Comité de discipline de l’Université décide de toute affaire disciplinaire concernant les professeurs et les étudiants. Il était, jusqu’en 2013, composé de neuf membres — étudiants ou professeurs — sur recommandation de l’Assemblée universitaire, qui elle est composée de 100 membres de la communauté. En février 2013, unilatéralement, le c.a. a renvoyé le comité afin d’en nommer un nouveau, en vertu de nouvelles règles, selon des pouvoirs qu’il s’était lui-même donné. L’UdeM n’a pas voulu commenter le jugement.