La Cour supérieure donne raison à l’UQAM

Mardi, l'UQAM avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants.
Photo: Jean Gagnon / CC Mardi, l'UQAM avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants.

Nouveau revers pour le mouvement étudiant. La Cour supérieure a ordonné mercredi aux associations étudiantes de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de l’Université Laval de cesser de bloquer l’accès aux salles de cours, au risque d’être accusées d’outrage au tribunal.

En fin d’après-midi, le juge Robert Mongeon a donné raison à l’administration de l’UQAM, qui souhaitait que stoppent les manoeuvres employées par les étudiants en grève afin de limiter ou de rendre plus difficile l’accès aux cours. Mardi, la maison d’enseignement avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants, après qu’une bonne partie de son campus principal eut été complètement paralysé pendant la journée de lundi. Une centaine d’étudiants avait alors systématiquement bloqué l’accès à une douzaine de pavillons.

« Il est inacceptable de laisser les choses évoluer de la façon dont elles se déroulent présentement, il y a urgence d’intervenir afin de faire cesser les comportements reprochés », a estimé le juge Robert Mongeon, dans son ordonnance d’injonction temporaire.

« Même si le droit québécois reconnaissait aux étudiants un droit de grève — ce qui n’est pas le cas —, un tel droit ne pourrait jamais aller jusqu’à la perpétration des actes reprochés », a-t-il écrit, en référence aux allégations de grabuge et de vandalisme faites par l’université.

L’injonction est en vigueur pour dix jours. La maison d’enseignement devra se présenter à nouveau devant les tribunaux si elle souhaite la renouveler.

Comme en 2012

Si les étudiants ont le droit de boycotter leurs propres cours, ils ne peuvent bloquer l’accès aux salles de classe ou « empêcher les étudiants de poursuivre leur formation universitaire », a-t-il ajouté, rappelant que sa décision allait dans le même sens que les ordonnances rendues lors du printemps érable de 2012.

« [Les étudiants] n’ont pas le droit de forcer la levée des cours prodigués par une université [et] ils n’ont pas le droit non plus de paralyser les services administratifs d’une telle institution […] Bref, ils n’ont pas le droit de “ fermer ” l’UQAM. »

En matinée, un autre juge de la Cour supérieure, cette fois à Québec, donnait raison à Catherine Leblond, une étudiante au baccalauréat en études internationales qui souhaite avoir accès à ses cours.

Dans ce qui constitue une première victoire pour les carrés verts, la Cour a ordonné à l’Université Laval et aux associations étudiantes de l’établissement de permettre aux étudiants d’accéder librement aux salles de cours. L’ordonnance semble avoir été respectée mercredi, Mlle Leblond et d’autres étudiants ayant pu aller à leurs cours sans problème. Celle-ci a déposé cette injonction car elle n’avait pu assister à certains de ses cours, le 25 mars dernier. Cette ordonnance concerne les cours Anthropologie du religieux et Ordre mondial au XXIe siècle et est valide jusqu’au 10 avril.

Rappelons qu’à la fin février, la Cour avait refusé d’accorder une injonction à un étudiant qui souhaitait empêcher la tenue de l’assemblée générale de l’Association des étudiants de science politique et droit de l’UQAM (AFESPED), craignant que celle-ci se dote d’un mandat de grève. Selon les grévistes, il s’agissait d’une première tentative visant à empêcher non pas des levées de cours associées à une grève, mais une assemblée générale comme telle.

3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 2 avril 2015 01 h 15

    Des droits aux citoyens

    Le droit et ce dont on a pas droit, faut il qu'il soit un abime a l'image de notre ignorance, faut il revenir au temps ou les rois avaient un droit de vie et de mort, sur ses semblables, le long chemin parcouru par notre histoire n'a-t-il pas laissé des traces, une certaine souplesse, en France la veuve n'a-t-elle pas fait son travail de ramener le pouvoir a quelques chose de plus humain, n'a-t-elle pas donné des droits aux citoyens

  • Robert Beauchamp - Abonné 2 avril 2015 10 h 12

    légal ou illégal?

    Toute activité non légiférée devient donc illégale. Tout le contraire de ce que nos politiens pratiquent,c.a.d.: se permettent tout ce qui n'est pas déclaré illégal par la loi, inutile de souligner la multitude d'exemples qui nous viennent à l'esprit.
    Au fil du temps la justice est passelentement mais assurément du service au citoyen au service du pouvoir absolu.
    Robert Beauchamp

  • Sylvain Auclair - Abonné 2 avril 2015 12 h 28

    Pendant plus d'un siècle...

    un peu partout en Occident, ça a été la situation légale pour les grèves ouvrières: on ne pouvait pas empêcher quiconque d'aller travailler, même pendant une grève. La conséquence de ce «droit au travail», c'était la violence, le vandalisme, la présence de la police ou de l'armée, des morts et des communautés fracturées à jamais.

    On dirait que le législateur n'a rien appris.