Le cours d’éthique et de culture religieuse peut être catholique

Selon le jugement de la Cour suprême rendu jeudi, l’école secondaire Loyola pourra « enseigner le catholicisme du point de vue catholique, mais les autres religions de façon objective et avec respect ».
Photo: Graham Hugues La Presse canadienne Selon le jugement de la Cour suprême rendu jeudi, l’école secondaire Loyola pourra « enseigner le catholicisme du point de vue catholique, mais les autres religions de façon objective et avec respect ».

Québec a porté atteinte à la liberté de religion en refusant de reconnaître à un collège privé le droit d’enseigner le cours Éthique et culture religieuse (ECR) à travers le prisme du catholicisme, a tranché jeudi la Cour suprême, dans un jugement qui pourrait ouvrir toute grande la porte à d’autres accommodements du genre, selon certains.

Les sept juges siégeant dans cette cause estiment que le gouvernement Charest aurait dû permettre à l’école secondaire Loyola, un établissement pour garçons administré par les Jésuites, de donner le cours ECR dans une perspective catholique. Les magistrats sont toutefois en désaccord sur les démarches à suivre pour corriger le tir, la majorité demandant à Loyola de formuler à nouveau une demande au ministre de l’Éducation, alors que trois autres auraient ordonné au ministre François Blais d’accorder sur-le-champ ce privilège.

Mis sur pied en 2008, le cours ECR présente d’un point de vue « neutre et objectif » les croyances et l’éthique de diverses religions du monde. Enseigné dans toutes les écoles de la province, il a une optique strictement « laïque et culturelle », selon Québec. La loi permet toutefois d’exempter une école privée du programme si le cours de remplacement est jugé « équivalent », ce que maintient depuis le début le collège Loyola. Québec avait pourtant rejeté la demande de l’école de Notre-Dame-de-Grâce.

Cette décision de la ministre de l’Éducation Michelle Courchesne « obligeait l’école à enseigner le catholicisme, la religion qui constitue son essence même, d’un point de vue neutre », note le jugement. Or, dans le contexte québécois où l’existence d’écoles confessionnelles est légale, « empêcher une école comme Loyola d’enseigner le catholicisme » et d’en parler selon sa propre perspective « contribue peu » à la réalisation des objectifs du cours ECR, tout en portant « gravement atteinte » à la liberté de religion, notent les juges. Loyola pourra donc « enseigner le catholicisme du point de vue catholique, mais les autres religions de façon objective et avec respect ».

Inconfort

L’école anglo-montrélaise insistera sur le point de vue catholique pour ce qui est des questions d’éthique, « mais veillera à ce que tous les points de vue éthiques soient présentés sur un sujet donné ». Concrètement, la décision du tribunal ne change pas grand-chose pour les élèves de Loyola, explique l’ex-directeur d’école Paul Donovan, qui porte le dossier depuis 2008. Il s’agit surtout d’une bataille symbolique pour l’établissement. « On a toujours été d’accord avec le cours ECR. Mais on ne devrait pas avoir à suspendre notre identité pour l’enseigner. » Demain, rien ne change puisque depuis le jugement de première instance qui donnait raison à Loyola, l’école avait continué à enseigner sa version du cours. « Le cours est conforme à tous les règlements et au jugement », dit M. Donovan.

Chose certaine, la décision du tribunal crée un certain inconfort. Le ministre de l’Éducation François Blais a refusé la demande d’entrevue du Devoir jeudi, mais a déclaré dans un communiqué « prendre acte » de la décision.

D’autres s’inquiètent des répercussions possibles du jugement, comme Luc Bégin, professeur de philosophie à l’Université Laval, qui a collaboré à la mise sur pied du volet éthique du programme d’ECR. L’idée était justement « d’assurer que tous les enfants québécois ont accès à un même type d’enseignement pour la compréhension du phénomène religieux […] et éviter le repli sur soi de certaines communautés », affirme le professeur. Le jugement ouvre selon lui la porte à d’autres écoles de diverses confessions « qui pourraient se retirer de ce type de programme en prétendant offrir quelque chose d’équivalent qui ne le sera pas, ni dans ses intentions ni dans ses réalisations concrètes ».

À la tête du collège Bourget et de la Fédération des établissements d’enseignement privés du Québec, Jean-Marc St-Jacques — lui-même clerc de Saint-Viateur — s’est toujours montré favorable à l’enseignement d’un seul et même programme à l’échelle de la province, sans possibilité d’exception. « Le cours ECR a créé consensus et permet à tous d’avoir une formation éthique et sur les grands courants religieux. Je ne pense pas que la majorité des écoles privées, confessionnelles ou non, vont retourner en arrière. » Le porte-parole de la Coalition pour la liberté en éducation, Richard Décarie, croit pour sa part que comme seules les écoles privées peuvent se prévaloir de cette exception, le jugement crée une injustice envers les élèves du réseau public. Il demande à Québec de permettre aux écoles publiques d’adapter le programme.

Paul Donavan ne partage pas ces points de vue. Le jugement « n’est pas une carte blanche » pour toutes les écoles de faire ce qu’elles veulent, insiste-t-il. « La Cour dit que dans certains contextes précis on peut [adapter le cours ECR]. S’il y a d’autres demandes d’adaptations ou d’exemptions, il y a certains critères, très complexes, à respecter. »

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