La Cour supérieure rappelle les carrés verts à l’ordre

Les droits des étudiants opposés à des grèves étudiantes sont suffisamment protégés par la Loi québécoise sur les associations étudiantes, selon un jugement rendu cette semaine dans la cause de Laurent Proulx et Miguaël Bergeron.

Le jugement a été prononcé mercredi par la juge Michèle Lacroix de la Cour supérieure. Elle tranche l’un des enjeux de droit les plus fondamentaux des nombreux recours juridiques intentés dans la foulée des manifestations de 2012.

Pendant le conflit étudiant, Laurent Proulx et Miguaël Bergeron étudiaient tous les deux le droit à l’Université Laval. En 2013, ils ont intenté un recours devant les tribunaux en alléguant que la loi qui encadre les associations étudiantes au Québec était inconstitutionnelle et portait atteinte à leurs droits fondamentaux.

Or la juge leur donne tort. Selon elle, « ils n’ont pas réussi à démontrer » que la Loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes (LAFAE) portait atteinte à la liberté d’expression ou encore à la liberté d’association. Les demandeurs dénonçaient le fait que l’adhésion et les cotisations aux associations étudiantes accréditées se fassent de façon automatique et que ces associations jouissent d’un monopole.

Mais selon la juge, « rien dans les dispositions contestées par les demandeurs n’interdit à quiconque de transmettre un message ». M. Proulx et M. Bergeron auraient pu essayer de convaincre leurs collègues en assemblée générale, ajoute-t-elle.

D’emblée, si leurs droits n’avaient pas été respectés en assemblée, ils étaient aussi protégés par la Loi sur les compagnies, poursuit-elle.

Enfin, la Loi sur les associations étudiantes leur donne le droit d’annuler leurs adhésion et cotisation s’ils en font la demande, droit dont ils ne se sont pas prévalus. « Les demandeurs n’ont pas signifié par écrit à leur association leur refus d’adhérer. »

« En réalité, les demandeurs voulaient une autre association accréditée pour transmettre leur propre message, tranche la Cour. Les demandeurs confondent le mécanisme de transmission du message avec le message lui-même. »

Mauvaise démarche

Le jugement, qui fait une cinquantaine de pages, souligne aussi que rien ne les empêchait de créer une autre association, et qu’il existe « plus de 250 associations actives » à l’Université Laval, dont plus d’une centaine ne sont pas accréditées. Bref, écrit-elle, « ils n’ont pas pris les bons moyens ».

La juge Lacroix en profite par ailleurs pour rappeler les origines de la Loi qui encadre les associations étudiantes votée en 1983 sous le gouvernement de René Lévesque. À l’époque, « l’absence de règles précises » sur les associations provoquait chaque année « de nombreux conflits », peut-on lire dans le libellé de la Loi. Défendue par le ministre de l’Éducation Camille Laurin, elle avait reçu l’appui du chef du Parti libéral, Claude Ryan.

Appel envisagé

Malgré ce revers, Miguaël Bergeron n’était pas prêt à baisser les bras quand Le Devoir l’a joint jeudi. « On savait que ce ne serait pas un recours facile, a-t-il dit. Un appel n’est pas exclu, mais on va prendre le temps d’en parler avec notre avocat et évaluer nos ressources. »

Cette cause revêt une importance particulière, concède-t-il. « C’est sûr que cette cause-là vise le coeur même de la loi ».« Avec les autres causes [les injonctions et les mandamus], on s’assure que le système ne frappe pas trop les étudiants, mais avec notre cause, c’est le système au complet qu’on visait. » Il souligne que cela ne change rien aux démarches de la Fondation 1625 dévoilées cette semaine en vue du printemps de mobilisation qui s’annonce.

1 commentaire
  • Bernard Plante - Abonné 20 mars 2015 14 h 12

    Les radios X contre le système

    Les stupides ne savent jamais où s'arrêter. Surtout lorsqu'ils sont supportés et encouragés par des radios tout aussi stupides.

    Si leur cause était invalidée par la Cour Suprême ils demanderaient qu'une Cour plus importante soit créée pour les entendre...