Québec doit exempter les écoles privées confessionnelles d'enseigner l'ÉCR
Le ministère québécois de l'Éducation devra accorder aux établissements scolaires confessionnels privés une exemption d'enseigner son programme d'éthique et culture religieuse (ÉCR), a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal au pays conclut, dans une décision partagée, que cette contrainte est inconstitutionnelle car elle bafoue la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation catholique dans ces institutions privées.
«Dans un contexte comme celui du Québec, où l'existence des écoles privées confessionnelles est légalement reconnue, il s'agit d'une atteinte disproportionnée et, par conséquent déraisonnable», écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.
Loyola
Cela ne signifie pas qu'un établissement comme l'école Loyola, qui a porté cette affaire jusqu'en Cour suprême, pourra remplacer le cours d'ÉCR par un programme axé sur «la doctrine et la religion», prévient-elle dans le jugement.
L'établissement pour garçons situé dans l'ouest de Montréal avait adapté le curriculum d'ÉCR en permettant à ses enseignants de présenter le volet éthique des autres religions à travers un prisme de l'éthique et de la morale catholiques.
C'est sur ce point qu'il y a dissidence entre les sept magistrats ayant siégé dans cette cause.
Car si les juges conviennent à l'unanimité que l'obligation d'enseigner ce cours viole la Charte canadienne des droits et libertés, la minorité estime que la majorité n'a pas trouvé le juste équilibre au chapitre de l'application.
Les trois juges dissidents croient qu'obliger les enseignants de Loyola «à conserver une attitude neutre sur les questions d'éthiques pose de sérieuses difficultés d'ordre pratique», écrit en leur nom le juge Michael Moldaver.
Mais la majorité a tranché: «Je ne vois aucune atteinte appréciable à la liberté de religion [...] à offrir un cours où l'on explique les convictions, l'éthique et les pratiques d'autres religions de façon aussi neutre et objective que possible», écrit la juge Abella.
Retour en arrière
Ce sera donc la tâche à laquelle devra s'atteler le nouveau ministre de l'Éducation, du loisir et du sport (MELS), François Blais. La Cour suprême renvoie la balle dans le camp de Québec «pour réexamen à la lumière des présents motifs».
Le successeur d'Yves Bolduc a été interpellé à l'Assemblée nationale par la députée péquiste Nicole Léger, qui a dénoncé le «retour en arrière» que constitue ce jugement qui «va à l'encontre des valeurs québécoises» et qui fragilise la déconfessionnalisation des écoles du Québec.
«Ça m'étonnerait beaucoup que le jugement soit annonciateur de la confessionnalisation des écoles», a rétorqué M. Blais, assurant au passage qu'il a un «attachement personnel, particulier et personnel» au cours instauré en 2008.
Son arrivée dans les salles de classe des écoles publiques du Québec survenait dans la foulée de l'adoption de lois sur la création de commissions scolaires linguistiques et l'abolition de leur ancien caractère confessionnel.
Mais jamais l'école secondaire Loyola n'a accepté de dispenser ce cours en suivant le programme ministériel – elle avait plutôt concocté sa propre mouture qui reposait sur une démarche confessionnelle.
Québec avait refusé de lui accorder une exemption de déroger du curriculum, et l'affaire s'est retrouvée devant les tribunaux, en 2012. Le plus haut tribunal au pays a finalement déterminé jeudi que cette décision n'était pas respectueuse de la Charte.
À l'issue de cette ultime manche, celui qui était directeur de l'établissement au moment où le bras de fer s'est amorcé semblait revendiquer une victoire totale.
«Il n'y a rien dans le jugement qui nous [oblige] à changer ce qu'on fait», a déclaré Paul Donovan peu après la tombée de la décision, jeudi, dans le grand hall de marbre de la Cour suprême du Canada.
Cela reste à clarifier. Car dans le jugement, il est écrit noir sur blanc que l'école secondaire demandait «d'être exemptée de l'obligation d'enseigner l'éthique des autres religions d'un point de vue neutre, et a proposé de le faire plutôt selon une perspective catholique».
Et c'est précisément sur cet aspect que l'opinion des juges divergeaient – donc, ce qu'il devrait revenir au ministre québécois de l'Éducation de «réexaminer».
La décision de la Cour suprême promet de susciter des débats dans le milieu de l'éducation au Québec, car elle s'applique de facto à l'ensemble des institutions privées confessionnelles de la province, qu'elles soient catholiques, juives, musulmanes ou autres.
Jusqu'à présent, seule l'école Loyola a demandé une exemption, selon l'avocat qui représentait le procureur général du Québec, Benoît Boucher.
«Est-ce que ça va susciter l'intérêt pour d'autres de faire cette demande-là? On verra dans l'avenir. Mais pour le moment, ce qu'on sait, c'est qu'il n'y a eu aucune demande à cet effet-là au cours des sept dernières années», a-t-il affirmé jeudi.
La Cour suprême du Canada se prononçait pour une seconde fois en l'espace de quelques années à peine sur le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR) au programme dans les établissements d'enseignement du Québec.
En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait refusé à des élèves de Drummondville d'être dispensés du cours, concluant qu'il était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.
Le plus haut tribunal au pays conclut, dans une décision partagée, que cette contrainte est inconstitutionnelle car elle bafoue la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation catholique dans ces institutions privées.
«Dans un contexte comme celui du Québec, où l'existence des écoles privées confessionnelles est légalement reconnue, il s'agit d'une atteinte disproportionnée et, par conséquent déraisonnable», écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.
Loyola
Cela ne signifie pas qu'un établissement comme l'école Loyola, qui a porté cette affaire jusqu'en Cour suprême, pourra remplacer le cours d'ÉCR par un programme axé sur «la doctrine et la religion», prévient-elle dans le jugement.
L'établissement pour garçons situé dans l'ouest de Montréal avait adapté le curriculum d'ÉCR en permettant à ses enseignants de présenter le volet éthique des autres religions à travers un prisme de l'éthique et de la morale catholiques.
C'est sur ce point qu'il y a dissidence entre les sept magistrats ayant siégé dans cette cause.
Car si les juges conviennent à l'unanimité que l'obligation d'enseigner ce cours viole la Charte canadienne des droits et libertés, la minorité estime que la majorité n'a pas trouvé le juste équilibre au chapitre de l'application.
Les trois juges dissidents croient qu'obliger les enseignants de Loyola «à conserver une attitude neutre sur les questions d'éthiques pose de sérieuses difficultés d'ordre pratique», écrit en leur nom le juge Michael Moldaver.
Mais la majorité a tranché: «Je ne vois aucune atteinte appréciable à la liberté de religion [...] à offrir un cours où l'on explique les convictions, l'éthique et les pratiques d'autres religions de façon aussi neutre et objective que possible», écrit la juge Abella.
Retour en arrière
Ce sera donc la tâche à laquelle devra s'atteler le nouveau ministre de l'Éducation, du loisir et du sport (MELS), François Blais. La Cour suprême renvoie la balle dans le camp de Québec «pour réexamen à la lumière des présents motifs».
Le successeur d'Yves Bolduc a été interpellé à l'Assemblée nationale par la députée péquiste Nicole Léger, qui a dénoncé le «retour en arrière» que constitue ce jugement qui «va à l'encontre des valeurs québécoises» et qui fragilise la déconfessionnalisation des écoles du Québec.
«Ça m'étonnerait beaucoup que le jugement soit annonciateur de la confessionnalisation des écoles», a rétorqué M. Blais, assurant au passage qu'il a un «attachement personnel, particulier et personnel» au cours instauré en 2008.
Son arrivée dans les salles de classe des écoles publiques du Québec survenait dans la foulée de l'adoption de lois sur la création de commissions scolaires linguistiques et l'abolition de leur ancien caractère confessionnel.
Mais jamais l'école secondaire Loyola n'a accepté de dispenser ce cours en suivant le programme ministériel – elle avait plutôt concocté sa propre mouture qui reposait sur une démarche confessionnelle.
Québec avait refusé de lui accorder une exemption de déroger du curriculum, et l'affaire s'est retrouvée devant les tribunaux, en 2012. Le plus haut tribunal au pays a finalement déterminé jeudi que cette décision n'était pas respectueuse de la Charte.
À l'issue de cette ultime manche, celui qui était directeur de l'établissement au moment où le bras de fer s'est amorcé semblait revendiquer une victoire totale.
«Il n'y a rien dans le jugement qui nous [oblige] à changer ce qu'on fait», a déclaré Paul Donovan peu après la tombée de la décision, jeudi, dans le grand hall de marbre de la Cour suprême du Canada.
Cela reste à clarifier. Car dans le jugement, il est écrit noir sur blanc que l'école secondaire demandait «d'être exemptée de l'obligation d'enseigner l'éthique des autres religions d'un point de vue neutre, et a proposé de le faire plutôt selon une perspective catholique».
Et c'est précisément sur cet aspect que l'opinion des juges divergeaient – donc, ce qu'il devrait revenir au ministre québécois de l'Éducation de «réexaminer».
La décision de la Cour suprême promet de susciter des débats dans le milieu de l'éducation au Québec, car elle s'applique de facto à l'ensemble des institutions privées confessionnelles de la province, qu'elles soient catholiques, juives, musulmanes ou autres.
Jusqu'à présent, seule l'école Loyola a demandé une exemption, selon l'avocat qui représentait le procureur général du Québec, Benoît Boucher.
«Est-ce que ça va susciter l'intérêt pour d'autres de faire cette demande-là? On verra dans l'avenir. Mais pour le moment, ce qu'on sait, c'est qu'il n'y a eu aucune demande à cet effet-là au cours des sept dernières années», a-t-il affirmé jeudi.
La Cour suprême du Canada se prononçait pour une seconde fois en l'espace de quelques années à peine sur le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR) au programme dans les établissements d'enseignement du Québec.
En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait refusé à des élèves de Drummondville d'être dispensés du cours, concluant qu'il était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.