Les antigrève haussent le ton

Jean-François Morasse lors du cocktail de financement, en février dernier, destiné à amasser des fonds pour qu’il puisse porter sa cause contre Gabriel Nadeau-Dubois en Cour suprême.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Jean-François Morasse lors du cocktail de financement, en février dernier, destiné à amasser des fonds pour qu’il puisse porter sa cause contre Gabriel Nadeau-Dubois en Cour suprême.

La Fondation 1625 menace de traîner les dirigeants des cégeps et universités devant les tribunaux s’ils ne garantissent pas l’accès aux cours pendant la nouvelle grève étudiante qui s’annonce. Le ministre de l’Éducation François Blais pourrait lui aussi goûter à cette médecine, préviennent-ils.

« Nous disposons maintenant de ressources pour faire respecter nos droits », a déclaré l’un des porte-parole de la Fondation, Miguaël Bergeron en compagnie de son collègue Jean-François Morasse. « Si les carrés rouges veulent nous priver de notre éducation, ils vont nous trouver sur leur chemin », a-t-il ajouté.

Créée à la suite du printemps 2012, cette Fondation regroupe des étudiants qui ont recouru aux tribunaux pour empêcher les grévistes de leur bloquer l’accès à leurs cours. Ils offrent désormais sur leur site Web des boîtes à outils — « kits d’injonction 101 » — pour aider les étudiants à réclamer des injonctions des tribunaux. Selon leurs dires, une centaine d’étudiants de l’Université Laval et 300 autres de l’UQAM sont déjà en train de s’y préparer. Ce sera le cas aussi d’un nombre indéterminé d’étudiants de l’Université de Sherbrooke.

Vendredi, des associations étudiantes de l’Université de Montréal et de l’UQAM ont fait savoir qu’elles lanceraient une nouvelle grève le samedi 21 mars. Contrairement à celle de 2012, celle-ci aura une portée plus large et cible les mesures d’austérité du gouvernement.

Or pour messieurs Morasse et Bergeron, cette lutte est d’abord une prise d’otages. « La grève étudiante est illégale, répètent-ils. Malgré tout, les associations étudiantes et les médias titrent que 30 000 étudiants entrent en grève. C’est faux ! En réalité, ce sont 39 000 étudiants qui sont pris en otage par des activistes politiques qui placent leurs opinions et leur désir de contestation devant les rêves, les efforts et les sacrifices que des milliers d’étudiants font pendant leurs études. »

En plus des injonctions, les antigrève comptent recourir à un nouvel outil judiciaire : le « mandamus ». Ce type d’ordonnance leur permettrait de traîner en cour des dirigeants d’établissements. On parle aussi d’administrateurs d’associations étudiantes.

« Si, suite à une ordonnance par mandamus, les cours ne sont pas donnés, nous n’hésiterons pas à traîner en cour personnellement les administrateurs des établissements d’enseignement pour outrage au tribunal, a prévenu M. Bergeron mardi. Le ministre de l’Éducation, étant chargé de l’application de ces lois, sera aussi visé. »

La semaine dernière, la Fondation 1625 avait écrit au ministre François Blais pour lui faire part de ses inquiétudes et celui-ci avait dit qu’il fallait à la fois respecter le droit de ceux qui veulent manifester et celui des étudiants qui veulent assister à leurs cours. Or selon M. Morasse, ce n’est pas assez. Il soutient qu’en 2012, il avait fallu « des mois » avant que les « voeux pieux du gouvernement » se traduisent en « actions concrètes ».

Au cabinet du ministre, on n’a pas voulu commenter les menaces ciblant le ministre. « Je répète ce que j’ai dit la semaine dernière, a dit l’attachée de presse du ministre, Julie White. Nous, on a la préoccupation que les étudiants puissent aller à leurs cours. Les manifestants ne peuvent pas les en empêcher et les établissements ont aussi l’obligation de veiller au bon ordre et à la sécurité des étudiants et du personnel. »

Sinon, lorsqu’on a interrogé les porte-parole de la Fondation sur les risques d’affrontements qui pouvaient survenir à l’entrée des cours, ils en ont imputé la responsabilité aux associations étudiantes qui pilotent le mouvement de grève.

À l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), on s’est dit surpris que des individus prônent déjà le recours à la voie judiciaire « alors que la grève n’est même pas commencée ». La porte-parole Camille Godbout encourage les étudiants opposés à la grève à se faire entendre lors des assemblées générales au lieu de recourir aux voies judiciaires. Ce sont ces demandes d’injonction, selon elle, qui « mènent à des confrontations ». Enfin sur la question de l’accès aux cours après les votes de grève, elle dit qu’il est important que « le vote qui est adopté par une collectivité ou ensemble de personnes soit respecté ».

Cour suprême : Morasse plaidera que la Cour d’appel a « erré »

Jean-François Morasse a par ailleurs profité de la conférence de presse de la Fondation mardi pour distribuer des copies de sa requête en Cour suprême dans la cause d’outrage au tribunal qui l’oppose à Gabriel Nadeau-Dubois.

Cette requête rédigée par Me Maxime Roy remet essentiellement en question le travail de la Cour d’appel qui avait acquitté M. Nadeau-Dubois. La Cour suprême devra maintenant décider si elle accepte de l’entendre ou non.

Le document ne réclame pas de débat de fond sur de grands enjeux de droit liés à la Charte et à la portée du droit d’association, par exemple. Selon Miguaël Bergeron, cela se fera dans le cadre d’une autre cause qu’il défend lui-même contre le gouvernement du Québec. Cette requête, qui n’a pas encore passé l’étape des tribunaux de première instance, réclame l’abolition de l’adhésion et de la cotisation obligatoires aux associations étudiantes. Ces dispositions sont contenues dans la Loi québécoise sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, adoptée en 1983.
5 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 18 mars 2015 04 h 11

    Que ces étudiants soient logiques et...

    Puisque ce groupuscule étudiant revendique le droit de s'abstenir de la solidarité sociale incluse dans le principe même de la démocratie et son application, celle qui veut que la minorité perdante accepte que la décision majoritaire votée s'applique à eux tous, cela incluant bien entendu les irrités et les frustrés d'avoir perdu le vote en queston, je propose aux individus qui le composent de déclarer par écrit, et devant témoin, qu'ils refusent que toute solidaté sociale ne s'applique jamais à eux. Et alors, je prendrai au sérieux leurs grandes déclarations d'honneur et de foi droitières...
    Ainsi, par simple logique de rupture avec l'histoire du Québec et les liens sociaux qui y ont été forgés par l'effort des uns et des autres au fil du temps, cela pourrait s'accompagner d'une véritable déclaration individualisante : celle que toute leur vie durant, ils paieront eux-mêmes la totalité des frais réels de leurs études, de leurs soins de santé et de tout manque possible de revenus personnels qui pourraient les frapper. Et cela, sans ne jamais rien demander à l'Etat.
    Monsieur Morasse lui-même ne devrait-il pas d'ailleurs être le premier à le faire, pour donner l'exemple à ses troupes et être pris au sérieux ?
    A l'exemple de tout autre autre droit, la solidarité d'un peuple présente aussi un crtain nombre d'obligations et responsabilités pour les individus qui le composent, au sein desquelles se trouve celle de ravaler ses propres irritations losqu'on ne fait pas partie de la majorité qui a voté une décision.
    Ce qui s'applique aussi, bien sûr, à la décision de déclencher et éventuellement, de poursuivre une grêve.
    Cela n'est qu'une question de cohérence sociale fondamentale pour tous les individus.
    Enfin, pour tous ceux qui n'ont pas comme objectif politique que de désolidariser toujours un peu plus une société déjà trop malmenée...
    Vive le Québec libre !

  • Gilles Delisle - Abonné 18 mars 2015 08 h 00

    Fondation 1625, financée par qui au juste?

    Est-ce que cette Fondation serait financée par N, Normandeau et les radio-poubelles de Québec?

  • Hélène Paulette - Abonnée 18 mars 2015 09 h 11

    Le beurre et l'argent du beurre...

    Il est grand temps qu'on explique à nos intégristes de l'individualisme que le vivre ensemble a ses contraintes et qu'on ne peut jouir des bienfaits de la société sans en accepter les exigences. L'une d'elles est de se plier aux décisions de la majorité.

  • Jean Richard - Abonné 18 mars 2015 09 h 15

    L'intimidation judiciaire

    Ça ressemble drôlement à de l'intimidation judiciaire cette manie de menacer de poursuite devant les tribunaux quiconque exerce son droit fondamental de s'exprimer publiquement.

    L'intimidation judiciaire, comme bien d'autres formes d'intimidation, c'est un déni de la démocratie. On se pose donc la question : veut-on encore vivre dans une société démocratique ? Si oui, il faut s'opposer à ces tactiques qui visent à museler les gens, tactiques d'autant plus déplorables qu'elles visent à faire passer certains intérêts individuels bien avant l'intérêt de la collectivité.

  • Eric Lessard - Abonné 18 mars 2015 10 h 47

    Les carrés verts

    Il me semble que les carrés verts veulent éliminer tout esprit ou mouvement démocratique dans les collèges et les universités.

    C'est très inquiétant que les partisans d'une option ne veulent même pas débattre de leurs idées et veulent rendre l'autre partie illégale.

    Un collège qui voteraient à 99% pour la grève pourrait se voir obligé de donner des cours à 1% voire même un seul étudiant qui n'accepterait pas les règles démocratiques. Imaginez l'ambiance dans ce collège. Est-ce qu'on rend service à cette minorité en lui permettant de faire un court-circuit avec la démocratie?

    Il me semble que si le mouvement des carrés verts veut être pris au sérieux, il devrait au moins reconnaître certains principes démocratiques.

    Mais c'est vrai que certaines radios de Québec font déjà une propagande démesurée à leur égard...

    Réveillez-vous, avec des gens qui ne pensent qu'à leur petit comfort, on n'aura même plus besoin, ni le droit d'aller voter pour quoi que ce soit, et les débats sociaux seront tout simplement interdits.