Pas d’injonction pour bloquer une assemblée générale

L’étudiant en droit enjoint l’UQAM à respecter son droit d’assister à ses cours et de bénéficier d’un environnement d’apprentissage sain et sécuritaire. 
Photo: Jean Gagnon CC L’étudiant en droit enjoint l’UQAM à respecter son droit d’assister à ses cours et de bénéficier d’un environnement d’apprentissage sain et sécuritaire. 

La Cour a refusé d’accorder une injonction à un étudiant qui souhaitait empêcher la tenue mardi de l’assemblée générale de l’Association des étudiants de science politique et droit de l’UQAM (AFESPED) craignant que celle-ci ne se dote d’un mandat de grève. C’est la première fois qu’on tente d’empêcher non pas des levées de cours associées à une grève mais une assemblée générale comme telle, selon l’AFESPED.

« C’est du jamais vu », a affirmé Delphine Gauthier Boiteau, coordonnatrice aux affaires internes. L’assemblée a finalement voté pour la grève à partir du 25 mars, à certaines conditions.

Dans sa requête, l’étudiant en droit David McLauchlan a dit craindre qu’un mandat de grève obtenu en assemblée l’empêche d’assister à ses cours et de bénéficier d’un environnement d’apprentissage sain et sécuritaire. Il enjoint donc à l’UQAM de respecter ce droit. Il a également soutenu que les assemblées générales de l’AFESPED « donnent lieu à du harcèlement et à des actes d’intimidation à l’encontre des opposants à la grève, dont lui-même ».

L’avocat de l’étudiant, Éric Oliver, fait également valoir que lors d’une assemblée générale tenue par l’AFESPED le 28 janvier dernier, les étudiants avaient déjà rejeté une résolution autorisant la tenue d’une autre assemblée générale portant sur un mandat de grève. « L’association a fait fi de la volonté générale et a quand même organisé la tenue d’une autre assemblée générale [extraordinaire] le 24 février », a dit Me Oliver. « C’est une tactique répétée. L’association convoque autant d’assemblées générales extraordinaires qu’elle veut pour parvenir à ses fins et par épuisement, elle finit par y arriver. »

Me Oliver reconnaît que le recours était inusité. « Mais mon client en est rendu là. Il trouve complètement absurde qu’il ait été accepté par l’UQAM et respecte les règles mais qu’il doive se battre pour avoir accès à l’éducation pour laquelle il paie, souligne-t-il. Il y a un endroit où le système abandonne mon client. »

Selon lui, la direction de l’établissement devrait être beaucoup plus proactive. « L’UQAM, c’est Néron qui joue de la lyre pendant que Rome brûle. »

Requête rejetée

Cela n’a toutefois pas convaincu le juge André Prévost de la Cour supérieure, qui a soutenu qu’une telle requête est prématurée « puisqu’elle se fonde sur une situation dont on ne sait si elle se réalisera ». Le juge a également estimé que la preuve a fait défaut, notamment pour établir qu’il y a un préjudice irréparable. À ce stade, le requérant n’a pas non plus démontré apparence de droit, pas plus qu’il n’a su prouver l’urgence d’obtenir une telle ordonnance.

« D’empêcher une assemblée générale parce qu’elle [se doterait] d’un mandat de grève… C’était tellement hypothétique, souligne Delphine Gauthier Boiteau. On est soulagés et on considère que c’était la bonne décision à prendre. »

Cette membre de l’exécutif de l’AFESPED reconnaît qu’il y a « des tensions de part et d’autre » dans les assemblées générales, même si l’exécutif appelle à des débats respectueux. « Le climat est tendu, mais de là à parler d’intimidation… » Elle assure que des « gardiens du senti » sont à l’oeuvre pour tenter d’écouter et de repérer la frustration des gens de la salle qui n’auraient osé s’exprimer et en faire rapport.

Mais Mme Gauthier Boiteau ne croit pas que David McLauchlan a été intimidé, plaidant que chacun, peu importe son camp, a le droit de s’exprimer. Pour Me Oliver, il est évident qu’il y a de l’intimidation, même si le juge a estimé qu’il n’a pas pu le prouver. « Non seulement on connaît les clients qui intimident, mais le personnel de la sécurité le sait aussi », note-t-il, constatant que même les profs ont peur des représailles s’ils dénoncent des gestes d’intimidation. « Comment pensez-vous que mon client se sent ? »

 

Poursuite en cour

Pour l’avocat, l’injonction est rejetée, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. Son client a également intenté une poursuite le 27 janvier dernier contre cette même association étudiante et l’UQAM, leur réclamant 20 000 $ pour avoir été empêché de suivre ses cours à cause de grèves répétitives depuis 2012. « On assiste à la destruction d’un environnement d’apprentissage sain par des militants intégristes, dit-il. J’estime que c’est indigne d’une démocratie. »

Refusant d’être associés à des actes de harcèlement, ils soulignent également « l’ironie qu’une minorité, non représentative de professeur-e-s du Département de science politique, s’arroge la légitimité de critiquer la soi-disant non-représentativité d’une “ minorité étudiante  ».

Cinglante réplique étudiante

Piqués au vif, 21 étudiants de science politique et de droit de l’UQAM ont servi une cinglante réplique aux 14 professeurs du Département de science politique qui ont signé une lettre dénonçant l’intimidation causée par «une minorité», selon ce que rapportait Le Devoir mardi.

« Nous estimons cependant fondamental d’exprimer notre surprise et notre déception de lire […] les noms de certaines personnes qui sont pourtant connues pour leur esprit nuancé et leur grande culture générale », peut-on lire dans la lettre qu’ils publient sur le site de leur journal indépendant, Union libre. « La surprise et la déception sont d’autant plus grandes que le manque de considération langagière à la limite du populisme de bas étage que transpire cette lettre nous semble bien plus dommageable pour la crédibilité de l’UQAM qu’une quelconque levée de cours et les désagréments qui l’accompagnent. »
2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 25 février 2015 09 h 07

    Des gardes chiourmes de toutes sortes

    Faut-il transformer notre regime en un regime de passe-droits, est ce que ca ne s'est pas fait ailleurs ou chaque citoyens devient une sorte de criminels, n'est ce pas ce que nous a révéler l'Allemagne de l'Est lorsqu'elle fut libérée de son régime de gardes-chiourmes de toutes sortes

  • - Inscrit 25 février 2015 09 h 37

    Totalement loufoque, mais dangereux !

    Qu'un étudiant en droit ET un avocat osent demander une injonction pour museler toute une association étudiante et interdire la tenue d'une assemblée générale est tout à fait loufoque et irrecevable. Je ne croyais jamais qu'une telle démarche antidémocratique puisse être intentée envers un droit fondamental, celui d'association et de libre délibération !

    Vraiment, jusqu'où iront ces crypto-fascistes de la nouvelle droite libertarienne pour qui le droit d'un seul peut nier le droit de tous ?

    Nous devons être sous nos gardes car à un moment donné, un juge de la même mouvance pourrait donner raison à ces négateurs de droit et nous entrerons alors dans des zones politiques et sociales où tout le monde se croira tout permis. Ce sera la loi de la jungle avec tout ce qu'on peut imaginer de violence politique.