L’entente France-Québec fait des laissés-pour-compte

Plus de 150 étudiants français de l’Université de Montréal pourraient être affectés par la nouvelle entente.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Plus de 150 étudiants français de l’Université de Montréal pourraient être affectés par la nouvelle entente.

La clause de droits acquis de l’entente France-Québec ne s’appliquerait pas à tous et pénaliserait une catégorie d’étudiants français, qui crient à l’injustice. Parce qu’ils ont décidé de changer de programme, les étudiants déjà inscrits dans un programme de premier cycle — par exemple un baccalauréat, un diplôme par cumul de trois certificats ou une propédeutique — devront payer, à l’instar des nouveaux arrivants français, des droits de scolarité de plus de 6600 $ par année (trois fois plus que les 2200 $ actuels) à la prochaine rentrée.

C’est ce que s’est fait dire la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM) lorsqu’elle a appelé le ministère de l’Enseignement supérieur pour connaître les détails de la nouvelle entente de principe. Le secrétaire général de la FAECUM, Vincent Fournier Gosselin, s’est fait confirmer qu’effectivement, toute personne qui s’inscrit dans un nouveau programme est visée par la hausse, peu importe si elle était déjà aux études ou non. « On a bien vu qu’il y avait une injustice. Ça crée des problèmes aux étudiants qui ont dû faire ce changement de programme avant même de connaître les modalités de l’entente et le montant réel des droits de scolarité qu’ils allaient devoir payer », indique-t-il. Les étudiants français qui ne changent pas de programme bénéficieront, eux, d’une clause de droits acquis et seront exemptés de la hausse.

Thomas Gaillac est arrivé au Québec en août dernier pour étudier au baccalauréat en géographie. Mais davantage intéressé par l’urbanisme, il a fait une demande de changement programme peu de temps après les Fêtes dans les délais prescrits. À ce moment-là, l’entente de principe entre la France et le Québec n’était pas conclue et il se croyait à l’abri d’une hausse des droits de scolarité. Mais son changement de programme le place dans la même situation que les nouveaux étudiants français et ne l’exempte pas. « Parce que je recommence un baccalauréat, je suis considéré comme un nouvel étudiant. Mais ça va pourtant faire un an que j’étudie au Québec, a-t-il confié au Devoir. Au moment de faire le changement, je ne savais pas que la hausse des frais allait s’appliquer. »

Avoir su, le jeune homme de 21 ans serait resté dans le même programme ou aurait peut-être même quitté Montréal. « Il va falloir que je travaille en parallèle. Et même là, je ne suis pas sûr que ça va suffire avec tout ce qu’il y a à payer. »

Des centaines d’étudiants

Selon la FAECUM, à l’Université de Montréal, des dizaines d’étudiants français se sont déjà manifestés. Elle croit qu’ils seraient au moins 150 dans cette situation à l’UdeM. La règle de trois est facile à faire, dit M. Fournier Gosselin. Il y a 1600 étudiants français au premier cycle et bon an mal an, au moins 10 % d’entre eux changent de programme. Quelques centaines d’étudiants ailleurs au Québec pourraient également être touchés.

Camille Lefebvre est arrivée au Québec à l’automne dernier précisément pour faire un baccalauréat par cumul de certificats (marketing, publicité et communication), ce qui n’existe pas dans son pays. Elle termine son premier certificat en publicité et s’est inscrite au suivant peu avant que l’entente soit conclue.

Là encore, même si elle étudie à Montréal depuis un bon moment, elle est considérée comme une « nouvelle » étudiante parce qu’elle commence un nouveau programme. « C’est vraiment injuste », déplore-t-elle. Ses revenus familiaux n’étant pas très élevés, Camille a mis un an à travailler en France avant de pouvoir venir au Québec.

Après une année à profiter de l’exemption qui lui fait payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois, elle s’attendait à poursuivre dans la même veine. « J’espère au moins que ceux qui font un bac par cumul comme moi seront comme les autres étudiants au bac régulier et ne subiront pas d’augmentation de tarifs », dit-elle, souhaitant que le gouvernement tienne compte de cette situation. « J’espère qu’il y aura une clause spéciale pour nous. » Une pétition circule pour que la hausse prévue à l’entente France-Québec n’entre en vigueur qu’en 2016.

Ni le ministère de l’Enseignement supérieur ni celui des Relations internationales n’ont été en mesure de répondre à nos questions sur l’entente.

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