La stratégie fédérale loin de faire l’unanimité

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Applaudie par les établissements universitaires, mais vivement critiquée par les professeurs et les chercheurs, la nouvelle Stratégie fédérale dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation, lancée par le gouvernement Harper le 4 décembre dernier, est loin de faire l’unanimité.

Les réactions sont polarisées. D’un côté, le dévoilement de la Stratégie fédérale dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation a soulevé l’enthousiasme des établissements universitaires, plus particulièrement du Regroupement des universités de recherches du Canada (U-15) et de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). « Je crois que la stratégie est un signe de la part du gouvernement qu’il reconnaît vraiment le rôle de la recherche et que, avec l’innovation, elle est vraiment la clé de la prospérité à long terme du Canada, explique, à l’autre bout du fil, Gail Bowkett, directrice relations internationales et recherches de l’AUCC. Je pense que la stratégie reconnaît aussi l’importance des universités, le rôle qu’elles jouent et les recherches qu’elles conduisent. »

En comparaison avec la Stratégie des sciences et de la technologie lancée par le premier ministre Stephen Harper en 2007, Mme Bowkett considère la nouvelle mouture comme « une importante mise à jour ». « Dans celle-ci, il y a plus d’accent mis sur l’innovation, dit-elle. Ce n’est pas unique au Canada. On voit cela dans les programmes de recherche à travers le monde. Si on regarde plus particulièrement Horizon 2020, le programme européen pour la recherche et le plus grand fonds de recherche au monde, son cadre accorde une attention croissante à l’innovation. »

Le son de cloche est complètement différent chez les professeurs, qui se montrent beaucoup plus critiques envers la nouvelle stratégie. « La seule innovation, c’est qu’on a utilisé le mot « innovation » », lance Sylvain Schetagne, directeur général associé de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). Si la précédente stratégie s’articulait autour de trois « avantages », soit l’avantage du savoir, l’avantage humain et l’avantage entrepreneurial, la nouvelle version est axée sur « les gens », « les connaissances » et l’« innovation ». Aux quatre industries ciblées en 2007 comme bénéficiaires de la stratégie, une seule a été ajoutée en 2014, soit le secteur manufacturier.

« C’est plate à dire, mais il n’y a pas de changement. L’argent est transféré vers le marché, dit-il. Le fondement reste le même, c’est-à-dire comment utiliser les ressources, qui allaient auparavant à la recherche fondamentale et gouvernementale, au profit des entreprises. »

M. Schetagne ajoute qu’« il y a de moins en moins de projets de recherche fondamentale qui reçoivent de l’argent ». Selon les chiffres compilés par l’ACPPU, le taux de réussite au concours du programme de subvention à la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est passé de 71 % en 2008 à 64 % en 2013. Le pourcentage de réussite des candidats aux subventions de recherche ordinaires du Conseil de recherche en science humaine (CRSH), désormais nommées « subventions Savoir », a chuté de 40 % en 2006 à 21 % en 2013, tandis que les propositions acceptées aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) représentaient 18 % des demandes en 2013, contre 31 % en 2009.

« Le postulat du gouvernement, c’est de donner plus d’argent aux entreprises pour que ces dernières mettent de l’argent dans la recherche et le développement (R D) pour créer de l’innovation qui va ensuite créer des emplois et de l’activité économique, analyse-t-il. La vérité, c’est que cela n’a pas fait en sorte que les entreprises ont mis plus d’argent. » Selon les chiffres de Statistique Canada, les investissements des entreprises canadiennes en R D au Canada sont en fait passés, en dollars constants, de 17 milliards à 14 milliards entre 2007 et 2013. Le total des sommes injectées dans la R D au Canada a chuté de 30 milliards à 27,7 milliards sur la même période. « Il y a eu moins d’investissements, moins d’emplois et moins d’activité économique qui est en est ressortie. Ça n’a pas fonctionné », insiste M. Schetagne. Selon l’ACPPU, il faudrait investir 2,5 milliards pour pallier ces pertes.

Or c’est un nouvel investissement de 1,5 milliard sur 10 ans qui a été annoncé en grande pompe, lors du dévoilement de la nouvelle stratégie, avec la création du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC). Ce fonds provoque tout autant la polémique. Si les sommes allouées par le gouvernement aux trois organismes subventionnaires ont légèrement augmenté depuis 2007, en dollars constants de 2010, leur budget global a plutôt diminué de 6,1 % sur la même période. C’est pourquoi Max Roy, président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), ne voit dans le fonds Apogée qu’un « déplacement du soutien qui était normalement consenti aux organismes de recherche ». Or, de son point de vue, les organismes subventionnaires accordaient davantage d’espace pour la recherche théorique et fondamentale. Dans le fonds Apogée, « il n’y en a plus du tout ou très peu. Sinon, ce n’est pas perceptible », observe-t-il.

Les subventions rattachées seront en effet accordées sur la base de « la pertinence stratégique pour le Canada, y compris en fonction des retombées économiques potentielles que présente à long terme pour le Canada le domaine de recherche », dixit les communications gouvernementales. « Cela induit un sens différent à la recherche. La recherche devient un outil au service de l’entreprise et du milieu des affaires, alerte M. Roy. Miser strictement sur les entreprises, c’est oublier que le premier objectif de la recherche, c’est de faire des découvertes. »

La FQPPU s’inquiète aussi de la présence, au comité directeur du Fonds Apogée, des sous-ministres de la Santé et de l’Industrie. Selon Max Roy, ces nominations augmentent les risques d’ingérence politique. « Normalement, les organismes sont indépendants pour conserver leur impartialité, pour s’assurer qu’il n’y a pas de favoritisme », rappelle-t-il.

La FQPPU s’inquiétait déjà depuis un certain temps du fait que les conseils d’administration des organismes subventionnaires dénombraient de moins en moins de scientifiques et davantage d’administrateurs ou de gens d’affaires. Un phénomène aussi observé par l’ACPPU. « Il y a de moins de moins de scientifiques qui ont un mot à dire sur qui et quoi reçoit de l’argent, déplore M. Schetagne. Le processus de révision par les pairs est de plus en plus attaqué. On assiste de plus en plus à la nomination de politiciens ou de gens du milieu des affaires dans les trois organismes subventionnaires ou dans les processus d’allocation de ces ressources. »

Des consultations controversées

Tout a démarré dans la controverse. Les consultations menées au début de l’année 2014 par le gouvernement fédéral au sujet de la Stratégie dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation se sont réalisées à travers un processus opaque et inhabituel. À peine un mois avait été laissé par Industrie Canada pour formuler des recommandations. Si tous pouvaient faire parvenir des suggestions, seuls quelques groupes avaient reçu une invitation officielle à se prononcer, dont l’AUCC. En revanche, d’importants regroupements de chercheurs, comme la FQPPU, l’ACPPU et l’Association francophone pour le savoir (Acfas), sont demeurés sur la touche. Le fonds Apogée, dévoilé en décembre dernier, fait écho au plaidoyer de l’U-15, formé de 15 établissements universitaires, qui demandait au gouvernement la création d’un nouveau fonds pour promouvoir l’excellence de la recherche sur la scène mondiale.