Bolduc défend les fouilles à nu d’élèves

Le ministre Bolduc laisse entendre que des mesures, comme une fouille à nu, sont justifiées, notamment quand il s’agit de protection et de sécurité.<br />
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre Bolduc laisse entendre que des mesures, comme une fouille à nu, sont justifiées, notamment quand il s’agit de protection et de sécurité.

Une fouille à nu a-t-elle sa raison d’être dans une école ? Oui, si l’on en croit le ministre de l’Éducation Yves Bolduc, pourvu que ce soit fait respectueusement. « Il est permis de faire des fouilles à nu, à une seule condition, il faut que ça soit très respectueux, il y a un cadre qui doit être respecté », a-t-il déclaré mardi.

Soupçonnée de posséder de la drogue, une jeune fille de l’école secondaire de Neufchâtel s’est fait demander de se dévêtir derrière une couverture que tenait une intervenante, en présence de la directrice de l’école, rapportait Le Journal de Québec mardi. La jeune a dit s’être sentie « intimidée », voire « violée ».

Pour le ministre Bolduc, ces interventions « doivent se faire de façon très encadrée ». « Il y a des raisons pour lesquelles on peut être obligé de faire des fouilles, mais l’important, c’est qu’on respecte la loi et qu’on respecte le cadre qui a été émis et que ça se fasse dans le respect de la personne », a-t-il dit. Sur le site gouvernemental d’Éducaloi, il est précisé que la fouille doit effectivement être la plus respectueuse possible, notamment en se faisant « par-dessus [les] vêtements. »

La Commission scolaire de la Capitale indique avoir agi en tout respect, soulignant qu’un écran a été mis en place pour assurer la protection de la nudité de l’individu et que ce sont les vêtements qui ont été fouillés et non l’individu. Selon elle, la fouille est également acceptable si elle se déroule en présence de deux personnes du même sexe que la personne fouillée et qu’il n’y a « aucun contact direct avec l’élève pour le palper ».

« C’est clairement abusif », a lancé le député péquiste Pascal Bérubé. « Ce n’est pas le rôle du personnel scolaire de faire une fouille à nu, on n’est pas à Guantánamo quand même. Ça pose plusieurs questions. D’abord, sur le jugement du ministre, mais aussi, est-ce une pratique répandue au Québec ? »

« Le ministre Bolduc vient de manquer une bonne occasion de se taire », a déclaré pour sa part la députée de Québec solidaire Françoise David sur son compte Twitter. Jean-François Roberge, porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière d’éducation, a accusé M. Bolduc de banaliser la situation. « Comment le ministre peut-il penser qu’une fouille à nu peut être respectueuse ? C’est absolument ridicule. »

Ce qu’en dit la Cour suprême

Par ses déclarations, le ministre Bolduc défendait la position de son gouvernement, qui se base sur un jugement de la Cour suprême rendu public en 1998, a-t-on précisé au Devoir, concernant le cas d’un élève de 13 ans de la Nouvelle-Écosse soupçonné de trafic de drogue et fouillé à son école secondaire par le directeur adjoint en présence de la GRC. Ses poches ont été vidées et les bas de pantalon du jeune homme ont été relevés, permettant de découvrir de la marijuana dans sa chaussette, preuve qui a plus tard servi à l’accuser de possession d’un stupéfiant. L’école a eu raison d’agir ainsi, estime la Cour suprême, car le directeur avait des « motifs raisonnables » de croire qu’une règle de l’école avait été violée. Mais encore faut-il que la fouille soit effectuée de manière « raisonnable », « délicate » et « être la moins envahissante possible », ajoute-t-elle, reconnaissant toutefois qu’à première vue, « une fouille effectuée sans mandat est abusive ».

Un juge a toutefois exprimé sa dissidence et croit que la marijuana ne peut pas être retenue comme élément de preuve contre l’élève, faisant valoir que les gestes et actions posés par les responsables d’une école, « en tant que prolongement du gouvernement », sont assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés. Un élève peut s’attendre à ce qu’on respecte sa vie privée, croit-il.

Le ministre Bolduc laisse entendre que dans certaines situations, des mesures, comme une fouille à nu, sont justifiées, notamment quand il s’agit de protection et de sécurité. « Là, la question est : est-ce qu’on devrait, chaque fois qu’on suspecte une situation particulière, ne pas utiliser le protocole et appeler la police ? »

Fouillés à nu pour un cellulaire

L’incident de l’école de Neuchâtel n’est pas sans rappeler des souvenirs, constate Nadyne Brochu, porte-parole de la commission scolaire Rivière-du-Nord. En mai 2013, des membres du personnel de l’école Cap-Jeunesse à Saint-Jérôme avaient imposé une fouille à nu à une trentaine d’élèves durant un examen pour que soit démasqué celui ou celle qui cachait un téléphone cellulaire dans le but de tricher. La chose avait surpris les élèves et plusieurs avaient dit en avoir été traumatisés. Les filles avaient dû se dévêtir en présence d’une femme et les garçons, en présence d’un homme.

Le geste avait été qualifié de « démesuré » par la commission scolaire et une enquête administrative avait été instiguée. Des réprimandes ont été adressées aux membres du personnel enseignant qui avaient donné leur accord à une telle procédure, confirme Mme Brochu, disant ne pas vouloir revenir sur le sujet. « Quand il y a des motifs importants de croire qu’il faut [procéder à une fouille à nu] et qu’il y a matière à le faire, ça peut se faire. Les filles et les gars séparés », a-t-elle expliqué. « Ils appellent ça une fouille à nu, mais ce n’est pas vraiment une fouille à nu [….] car ça se fait derrière un drap. » Elle rappelle que la fouille est utilisée dans « des situations extrêmes ».

À la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, la fouille à nu « n’est jamais la première option », note le porte-parole Jean-Michel Nahas. « La première étape, si on a un motif raisonnable de croire qu’un geste criminel a été posé, c’est d’appeler les services policiers ». Mais si les délais ne le permettent pas, la fouille à nu peut être exigée aux conditions évoquées par les autres commissions scolaires.

La Commission scolaire de Montréal n’a pas voulu commenter et a préféré rediriger les questions vers le Service de police de la Ville de Montréal. « Ce n’est pas nous qui répondons à ça. C’est le SPVM qui va pouvoir s’expliquer sur sa façon de faire. »

«Il est permis de faire des fouilles à nu, à une seule condition, il faut que ça soit très respectueux, il y a un cadre qui doit être respecté.»

Le ministre Bolduc à propos des fouilles en milieu scolaire

 
34 commentaires
  • Normand Bélair-Plessis - Inscrit 18 février 2015 00 h 34

    Encore lui?

    Lui et son gouvernement qui tien comme chef une marmotte, qui ne sort que pour débattre avec lui - même sur le sens des mots, nous montre leurs vrais visages face à la valeur et le non respect des êtres hunains!
    Non, mais pensez - vous que cela existe, une fouille à nu respectuese?
    Un gouvernement qui se cherche...un sens et une mission.

    • Francois Cossette - Inscrit 18 février 2015 10 h 14

      Et un ministre qui doit, ce matin, se chercher un trou pour se cacher. Encore une preuve que le jugement n'est pas donné a tous et qu'au plq il en fait cruellement défaut. A preuve on a juste a écouter les inepties des bolduc, moreau, barette, poeti weil, leitao, daoust et tous les autres.

      Ca fait dure, la déchéance de notre démocratie.

  • Pierre Bellefeuille - Inscrit 18 février 2015 00 h 46

    C’est illégal!

    Même habillé, il est illégal de fouiller une personne adulte sans son consentement, dans ce cas-ci, il s’agit d’adolescent(e)s n’ayant pas du tout la même maturité psychologique qu’un adulte, ne pas tenir compte de ces données de base est un manque flagrant de sensibilité et d’intelligence. Les cas exceptionnels de jurisprudence ne rendent pas nécessairement ces fouilles acceptables. La loi fédérale est très claire à ce sujet. Fouiller un ou une élève à nu en présence de la direction de l’école et d’une intervenante, à mon sens ça dépasse toutes les limites permises. Ça prend un mandat de la cour et ça devrait se faire en présence d’un agent de la paix! Et le consentement des parents, il me semble, ça devrait être exigé aussi dans le cas des mineurs.

    Par ailleurs, y a-til encore des libéraux cachant des enveloppes brunes sous leurs vêtements? Peut-être devrait-on procéder à des fouilles à nu de certains parlementaires?! L’arroseur arrosé, quoi!

    Si la direction d’une école ne peut pas obtenir le consentement d’un ou d’une élève, le recours évident est de faire appel à un service de police compétent et formé pour prendre en charge ce genre de situation, autrement on ouvre la porte à de nombreuses situations d’abus de pouvoir.

    • Jacques Pruneau - Inscrit 18 février 2015 09 h 09

      L'intelligence ne fait pas partie des pré-requis pour être ministre dans ce gouvernement de nouilles! Que Bolduc démissionne une bonne fois pour toutes! Ça deviens tellement pénible à la longue...

  • Yves Côté - Abonné 18 février 2015 03 h 14

    Le droit...

    Le droit de fouiller à nu doit être strictement encadrer par la loi.
    Et selon moi, être résevé seuls à des agents duement formés et assermentés pour se faire.
    Ni enseignant ou enseignante, ni directrice ou directeur d'institution, ne doit pouvoir procéder à ce genre de geste. La loi doit donner à ces derniers le pouvoir de demander en urgence un tel type d'intervention de la part des autorités policières, mais rien de plus.
    Autrement, la porte est largement ouverte à l'intimidation des adultes sur les jeunes et les enfants (emcore plus), comme à tous les abus de pouvoir de la part des responsables de l'enseignement. Autant l'isolation de l'élève ou de l'étudiant des autres par les autorités de l'école ou de l'institution d'enseignement (deux personnes minimum) peut être justifiée pour éviter que la personne en question puisse masquer ou éliminer ce qu'elle porte, en attendant une fouille par un agent officiellement reconnue comme en droit de le faire, autant l'improvisation doit être banie de possibilité dans ce cas de figure.
    Parler de manière approximative d'"une seule condition, il faut que ça soit très respectueux", ainsi que le déclame Monsieur Bolduc, ne correspond qu'à faire du vent pour fuire ses responsabilités. La position de la Commission scolaire de Montréal me semble la seule acceptable dans une société où tous les humains ont des droits.
    Ce qui n'est certainement ni digne, ni même acceptable de la part d'un ministre.
    Merci de m'avoir lu.

  • Pierre Labelle - Inscrit 18 février 2015 05 h 49

    Le "très respectueux" Yves Bolduc

    Décidément ce Bolduc n'en manque pas une; tout le monde tout nu, mais de façon très respectueuse. Le manque de jugement de certain est approuvé par un ministre dont il nous est permit de douter du sien. Tant qu'à toutes ce déclarations plus insignifiantes les unes que les autres: "derrière un drap, les filles et les gars séparés, les filles fouillées par des femmes, les gars par des hommes", je trouve ça d'un ridicule consommé. Chacun et chacune des personnes interrogées nous apporte sa petite "recette" personnelle sur: "la meilleure façon d'effectuer une fouille à nue", certain et certaine devrait peut-être regarder moins de films policier à la télé. Et d'ailleurs qui êtes-vous pour jouer aux flics? Colombo ou Hercule Poirot? Tant qu'à Bolduc et son avis sur les fouilles à nues, quand il parle de: "cadre qui doit être respecté" ça me fait sourire; il me semble que c'est lui qui devrait être encadré.

  • Réjean Guay - Inscrit 18 février 2015 06 h 34

    Je pense que , la plupart du temps , ces fouilles se font en dernier recours , dans des
    cas très graves . Cela est permis et n'a rien à voir avec les fouilles à nue à l'entrée dans une prison ou un pénitencier . Le protocole établit est clair et précis . Il y a beaucoup de < grimpage dans les rideaux > par les défenseurs du n'importe quoi sans connaître le contexte exact de la situation donnée . N'ayez crainte , chers parents qui défendez vos chérubins comme ci ceux-ci ne pouvaient mentir , ni commettre des actes répréhensibles , vos ados peuvent être impliqués dans des
    cas de drogues . Les règles internes d'une école sont publiées dans leur agenda scolaire et pour la drogue , c'est tolérance 0 . Dans le cas présent , selon les médias , il y a un contexte de drogues : consommer ou vendre des drogues est interdit dans les écoles ; par conséquent , suivre le protocole est correct et ce , quoi qu'en disent
    les < gérants d'estrades de ce monde > . Certains parents d'aujourd'hui perdent
    vraiment la tête d'incrédulité devant les agissement de leurs rejetons , car , croient-ils , leur descendance a toujours raison et l'autorité scolaire ne peut que brimer l'enfant chéri ! Basta !

    • Martin Pâquet - Abonné 18 février 2015 10 h 57

      Monsieur Guay: que faites-vous de la présomption d'innocence? Elle est à la source du droit dans ce pays.
      De plus, depuis quand les règles internes d'une école remplacent les dispositions du Code criminel et les jugements des tribunaux? Depuis quand les surveillants ou la direction d'une école possèdent les mêmes responsabilités légales qu'un policier dument assermenté?
      La panique morale contre les jeunes ou contre quiconque de différent ne saurait prévaloir sur les règles du droit et le simple bon sens. ! Basta !