Les éditeurs européens fustigent l’Université Laval

L’Université Laval est la seule université québécoise à avoir choisi de ne pas renouveler l’entente qui la liait à Copibec pour le versement de droits de reproduction, laquelle a pris fin en mai 2014. 
Photo: iStock L’Université Laval est la seule université québécoise à avoir choisi de ne pas renouveler l’entente qui la liait à Copibec pour le versement de droits de reproduction, laquelle a pris fin en mai 2014. 

La nouvelle politique de l’Université Laval (UL) concernant le droit d’auteur sème la consternation de l’autre côté de l’Atlantique. « Extrêmement déçus », les éditeurs européens ont exprimé leur désarroi dans une lettre envoyée mardi au délégué général du Québec à Bruxelles, Michel Audet.

Cette lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, dénonce vertement la décision de l’UL de faire bande à part en autorisant depuis juin la reproduction de textes et d’extraits d’oeuvres protégées sans paiement de droits d’auteurs. Cette prise de position survient à deux semaines de la Foire du livre de Bruxelles, dont le Québec sera l’invité d’honneur.

« Nous sommes extrêmement déçus de constater qu’une institution de haut savoir, largement financée par les deniers publics, bafoue ainsi la propriété intellectuelle et nuise aux intérêts des auteurs et des éditeurs européens dont plusieurs se retrouveront dans quelques semaines à Bruxelles afin de célébrer la culture québécoise », écrit la directrice de la Fédération des éditeurs européens, Anne Bergman-Tahon.

Elle note que « le Québec, avec sa conception européenne du droit d’auteur, avait jusqu’alors été un modèle dans son appui aux principes de protection de la propriété intellectuelle » et conclut que la politique adoptée par l’UL « nuira à très court terme à la qualité des publications sur le marché québécois ».

Cette vive réaction européenne ne surprend pas la directrice de Copibec, un organisme sans but lucratif qui administre les droits de reproduction des ouvrages au Québec. Hélène Messier affirme que des éditeurs européens lui ont déjà manifesté leur surprise. « Ils ont été très étonnés. Ils pensaient bien qu’au Québec, on serait les derniers à avoir ce genre d’attitude par rapport au respect du droit des auteurs et des éditeurs. » Elle craint que le « précédent » créé par l’Université Laval ternisse la réputation du Québec à l’étranger en matière de droits d’auteur.

L’Association nationale des éditeurs de livres, qui regroupe près d’une centaine de maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada, juge pour sa part que la sortie des éditeurs européens est particulièrement significative. « La position adoptée par l’Union européenne des éditeurs représente un appui de taille et elle est en tout point conforme à la position que Copibec défend au nom de tous les ayants droit lésés », souligne son vice-président, Jean-François Bouchard.

Seule au Québec

L’UL est la seule université québécoise à avoir choisi de ne pas renouveler l’entente qui la liait à Copibec pour le versement de droits de reproduction, laquelle a pris fin en mai 2014. Comme plusieurs autres universités canadiennes, elle a plutôt choisi d’adopter une politique institutionnelle inspirée par la Loi sur le droit d’auteur modifiée en 2012 par le gouvernement fédéral.

Cette politique s’appuie sur le concept d’« utilisation équitable » et permet de reproduire sans paiement de redevances ni autorisation de l’auteur jusqu’à 10 % d’une oeuvre protégée, ainsi qu’un chapitre de livre, un article de périodique ou encore une oeuvre artistique dans sa forme intégrale.

« Les enseignants doivent désormais effectuer par eux-mêmes une saine gestion de l’utilisation de l’oeuvre d’autrui, et ce, en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur », indique l’université sur son site Internet. En cas de doute, les professeurs peuvent se référer au Bureau du droit d’auteur, créé dans la foulée de cette nouvelle politique.

Image ternie

Ni la direction de l’Université Laval ni la directrice des bibliothèques de l’établissement n’ont répondu aux questions du Devoir lundi. Mais le président du Syndicat des professeurs de l’UL, Yves Lacouture, n’a pas mâché ses mots. Il juge que le mécontentement exprimé du côté européen est « extrêmement préoccupant pour l’image de l’université et du corps professoral en entier ».

« La politique institutionnelle crée un malaise parce qu’elle fait une interprétation très large du concept d’utilisation équitable et engage la responsabilité des professeurs », constate-t-il. Certains membres lui ont déjà fait part de leurs inquiétudes.

En plus des critiques, l’UL pourrait bientôt devoir faire face aux tribunaux. La Cour supérieure se penchera les 12 et 13 mars prochains sur la demande de recours collectif de quatre millions de dollars déposée par Copibec. La poursuite a été soumise au nom de tous les auteurs, les éditeurs et les sociétés de gestion de droit étrangères dont les catalogues peuvent avoir été reproduits sans droit par l’UL. Si le recours collectif est autorisé, le procès sur le fond pourrait avoir lieu au printemps 2016.

La semaine dernière, la Cour a d’ailleurs ordonné à l’UL d’obtenir copie de tous les recueils en format papier et numérique reproduits depuis le 1er juin 2014 en vue d’un éventuel procès.

L’avocat de Copibec dans ce dossier, Daniel Payette, réfute l’interprétation que l’Université Laval a faite d’une « utilisation équitable », en soulignant que dans la décision de la Cour suprême qui a justifié la modification de la Loi sur le droit d’auteur, il était question d’écoles primaires et de reproductions relativement marginales. « Reproduire 7000 auteurs et éditeurs et plusieurs millions de pages sans verser un seul sou à personne, dans le cadre des activités d’enseignement général de l’université, à l’évidence, ce n’est pas une utilisation équitable », lance-t-il.

M. Payette estime par ailleurs qu’en misant sur des autorisations de reproduction particulières — lorsque le contenu convoité dépasse par exemple 10 % d’une oeuvre — plutôt que des licences globales, beaucoup moins coûteuses, l’UL a pris « une décision administrative absurde ». « Ça va coûter beaucoup plus cher à l’Université Laval que ce qu’elle prétend économiser. Dans un contexte d’austérité et de restriction budgétaire, c’est absolument incroyable. »

2 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 11 février 2015 02 h 38

    Est-ce que la situation décrite...

    ...«entretient des liens» avec la «rigoureuse austérité» mise en action par nos actuelsLes gouvernantsEs ? Ma simple ou simpliste lecture de la situation: «Y a du monde en quelque part» qui ont rendez-vous avec l'appauvrissement. Je pense aux auteursEs. Et de me poser une question, je dirais, plus large : «Quand est-ce que le néolibéralisme se métamorphose-t-il en «capitalisme dit sauvage» ? Quelqu'unE peut m'indiquer la frontière à franchir ? Les argents «économisés» serveront-ils à payer ces augmentations décrétées par les membres du C.A. concernant les retraites? (Si ma lecture est bonne ?) Il y a une course vers ??? qui se poursuit de plus belle. Je suis heureux d'en être, jusqu'à ce jour, «immunisé. Mes pensées à celles et ceux qui vont y perdre.
    Gaston Bourdages,
    Auteur.
    http://unpublic.gastonbourdages.com

  • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 12 février 2015 19 h 45

    la Misère des écrivains...

    Les auteurs ne sont certes pas les bons gens à délester de la légère mais non moins essentielle contribution à laquelle ils ont droit lorsqu'on se sert de leur oeuvre.

    Le domaine de l'édition est farouchement casse-gueule, pour quelqu'un ayant des aptitudes en lettres, même les plus perfectionnés.

    Trouver une maison qui prend en charge les frais de production d'un texte est déjà une mission si impossible, pour un québécois sans contact, que je ne peux comprendre que l'UL puisse prendre la liberté de ne plus s'acquitter de droits à ces artisans de la plume démunis.

    En Europe, il y a un foisonnant marché, des clubs de lecteurs; ici, le métier d'écrivain est une carrière quasiment révolue. Hormis quelques élus parvenant à rouler leur bosse; mais pour la majorité, qui n'a écrit que quelques productions, il est du domaine du rêve de parvenir à subsister grâce aux retributions imputables à leurs écrits.

    Je comprends les Européens de s'insurger, il n'y a en effet rien d'"équitable" à cesser de rémunérer les maisons et les auteurs pour leurs papiers qu'ils utilisent.

    Si toutes les institutions se mettaient à faire comme l'UL, bientôt, ils n'auront plus aucun texte à disposition, car il n'y aura tout bonnement plus de main d'oeuvre pour les produire.

    J'ai personnelllement écrit une comédie de 500 pages, j'ai sué sang et eau durant des mois nuit après nuit pour achever un roman impeccable et sans faute, j'ai passé plus d'un an à travailler pour sa publication et je n'ai finalement fait que 15 euros en tout avec. Ça décourage un peu pour le second...
    Imaginez s'il fallait qu'en plus des étudiants utilisent mon texte sans payer de droit dessus. Ça serait comme s'emparer du pécune dans le chapeau mou d'un SDF alors qu'on a les poches pleines.
    Les Maîtres de la Littérature ont dramatiquement perdu de leurs lettres de Noblesse au Québec, et crèvent aujourd'hui la dalle oubliés même par les Universités qui les utilisent. Métier de Riches ou Métier de Crève-faim.