Une mère sans papiers, un fils expulsé, une école visée

Québec souhaite éliminer les obstacles qui rendent difficile l’accès à l’école aux enfants sans papiers.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Québec souhaite éliminer les obstacles qui rendent difficile l’accès à l’école aux enfants sans papiers.

La Commission des droits de la personne a jugé recevable la plainte qu’une mère de famille sans papiers a déposée contre une école de Montréal. Cette dernière aurait été à l’origine d’une dénonciation qui aurait mené à l’expulsion de son fils mineur, en octobre dernier.

Selon des documents obtenus par Le Devoir, la Commission a indiqué que la situation, décrite dans le dossier qu’elle a reçu en décembre dernier, en est une dans laquelle elle « pourrait intervenir ». Ce genre de plaintes, venant de gens vivant clandestinement au pays, est très rare, nous a-t-on précisé. Peu d’entre eux connaissent leurs droits et possibilités de recours.

Il y a un an, en janvier 2014, Daniel*, alors âgé de 16 ans, est convoqué par la direction de l’école secondaire qu’il fréquente. Sa mère doit payer les 6000 $ qu’il en coûte à un étudiant non-résident pour s’inscrire à l’école, sans quoi il sera dénoncé aux autorités fédérales et expulsé vers son Mexique natal.

Depuis juin 2013, de nouvelles directives imposées par l’ex-ministre de l’Éducation Marie Malavoy font en sorte que les commissions scolaires et les écoles n’ont plus à demander des renseignements personnels, comme le statut migratoire d’un enfant, pour l’inscrire et lui octroyer un code permanent. En principe, ces élèves dont la situation n’est pas régularisée sont exemptés des droits de scolarité, tous comme ceux dont les parents sont demandeurs d’asile. Mais plusieurs écoles font fi de ces règles.

Quelques mois plus tard, le jeune Daniel se trouve pris dans une affaire de vol à l’étalage dans un dépanneur. Il a un problème auditif, ce qui le déséquilibre et l’empêche de courir. Il est le seul du groupe à être arrêté. Voyant qu’il était sans papier, la police l’emmène au Centre de détention de Laval, avec d’autres personnes en instance d’expulsion. Il reçoit un avis d’expulsion bien qu’il soit mineur. Il est libéré pour qu’il termine son année scolaire, mais ne se rend pas aux autorités le jour prévu de son expulsion.

Changement de vie

Pour ne pas être expulsée, sa famille doit tout changer : changer de logement, de quartier, d’école. En octobre dernier, le jour de ses 17 ans, Daniel va rendre visite à ses camarades de classe à son ancienne école. La pluie se met à tomber et tous se réfugient à l’intérieur de l’établissement. « L’erreur a été qu’il retourne là », croit sa maman.

Mais la politique de l’école est de refuser l’accès à tout élève qui n’y est pas inscrit. Quelqu’un a appelé la police, qui est aussitôt débarquée menottant le jeune homme devant tout le monde. « Ça a été un événement très traumatisant pour lui et pour ses amis », raconte sa mère. Elle ne comprend pas comment quelqu’un a pu appeler la police aussi promptement, si ce n’est que le coup avait été préparé et qu’on cherchait à le faire arrêter.

Daniel a été à nouveau détenu au Centre de détention de Laval avant d’être expulsé le 16 octobre dernier. Seul. Il ne voulait pas compromettre les chances de sa famille de faire accepter une demande de résidence pour des motifs humanitaires. Depuis, il est laissé à lui-même. « Il ne connaît pas Mexico. Ça fait plus de six ans qu’on est au Québec. Il loge chez une famille qu’il ne connaît pas. Il n’a même pas de lit pour lui », s’inquiète sa mère. Elle craint qu’il ne se fasse enrôler dans le narcotrafic, ce qui lui a justement fait fuir son pays.

« L’école est-elle un espace où des élèves peuvent être menacés de dénonciation et arrêtés comme l’a été ce garçon ? Ne devrait-elle pas être au contraire un lieu protecteur, un sanctuaire où les enfants, quel que soit leur statut migratoire, pourraient étudier ou aller voir des amis sans risque ? » s’interroge le Collectif éducation sans frontières, qui aide ces familles sans papiers. Le Collectif croit que le Québec devrait adopter, à l’instar de l’Ontario, une politique ferme de « don’t ask don’t tell ». Selon nos sources, le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, serait sur le point de déposer un projet de loi qui comprend une telle modification.

Une plainte envers l’école

Pour la maman de Daniel, il était évident qu’elle devait déposer une plainte. Même si elle se sent démunie. « Je me suis dit que je ne suis pas la seule personne dans cette situation. Et si en la dénonçant, quelqu’un pouvait au moins nous aider, nous écouter… »

Une fois la plainte reçue, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse contactera la partie visée, dans ce cas-ci cette école secondaire, pour recueillir sa version des faits et voir s’il y a matière à faire enquête. Dans tous les cas, une médiation est proposée. Au terme de l’enquête, la Commission détermine s’il y a discrimination ou non et peut demander justice et réparation. Si elle le juge pertinent, la Commission peut saisir le Tribunal des droits de la personne du dossier.

La Commission se penche sur des dossiers où elle soupçonne qu’il y a eu discrimination, notamment sur la base de l’origine ethnique. Daniel et sa famille devront prouver qu’il a bel et bien été arrêté à l’école sur la base de son origine, ce qui a mené à une enquête sur son statut et à la découverte de son illégalité.

La chose ne sera pas simple, mais le Collectif ne se décourage pas. Il s’apprête à déposer un dossier pour demander un avis consultatif à la Commission des droits de la personne afin de déterminer si la loi a un caractère discriminatoire ou pas.

 


* Le nom a été changé à la demande de la famille pour préserver son anonymat.

18 commentaires
  • Normand Bélair-Plessis - Inscrit 5 février 2015 09 h 41

    On a rien d'autre à faire dans notre société, que de s' en prendre de façon illégale à des cas, somme tout, assez marginal, non?

  • André Michaud - Inscrit 5 février 2015 09 h 59

    Elle contribue ?

    Est-ce que cette femme qui semble venue de façon illégale au moins travaille et paye donc en inpôt et taxes scolaires sa part pour les écoles ?

    • Louis-Philippe Tessier - Abonné 5 février 2015 11 h 11

      Vous manquez de compasition messieurs.

    • Christian Fleitz - Inscrit 5 février 2015 11 h 41

      Quelle importance ? Il faudrait plutôt savoir si c'était une bonne mère, vivant le plus honnêtement possible. La dénonciation, dans un cas comme celui-là, est un cancer de l'âme et une arme de lâche.

    • André Michaud - Inscrit 5 février 2015 12 h 20

      @ M.Fleitz

      Donc , selon vous, on devrait laisser n'importe qui venir illégalement au Québec pour profiter sans payer de L'école ou des hopitaux ?

    • John Mokawi - Inscrit 5 février 2015 12 h 59

      André: Misère... c'est bien mal comprendre le rôle économique des immigrants illégaux. Typiquement, ils ont un salaire de misère (genre 5$/h) pour des jobs dont les Canadiens ne veulent pas. Ils soutiennent une économie qui ne leur rend même pas de quoi payer leurs impôts (même s'ils étaient citoyens)! En somme, ils sont exploités, et on profite amplement du fruit de cette exploitation.

      Ensuite, ils n'ont pas accès aux mêmes services. Si leur proprio laisse leur appart décrépi, ils ne peuvent pas profiter de la protection de la loi. Daniel peut peut-être aller à l'école, mais je lui souhaite bonne chance le jour où il va s'inscrire à l'université (pourtant, il a pas mal plus de chances que le Canadien Français moyen de terminer son diplôme, et dans les temps). Et une bourse? Oublie ça! Une aide pour démarrer une entreprise? Pense plutôt dépenser une fortune additionnelle pour passer au travers d'une fonction publique xénophobe!

      C'est sûr qu'il a moins de chances de se taper un plomb dans le crâne ici que dans certains quartiers de Mexico, mais ils peuvent être certains qu'on va vampiriser tout le travail qu'il vont mettre à se sortir de la dèche. Et s'ils ne se soumettent pas? Juste un ptit coup de téléphone...

      Christian: "si c'est une bonne mère"? Et quoi encore?

    • Hélène Paulette - Abonnée 5 février 2015 13 h 53

      Et vous, monsieur Michaud contribuez-vous au Devoir? Devrait-on instituer un péage à l'information. Tant mieux si les défavorisés ont accès à l'éducation...

    • André Michaud - Inscrit 5 février 2015 16 h 45

      @ m.Mokawi

      Je suis d'accord avec vous que ces illégaux se font très souvert super exploiter. Au niveau logement à Montréal les média ont montré des exemples révoltants!

      Mieux vaut venir en immigré légal et ne pas avoir à se cacher et pouvoir profiter de soutient.

    • Mario K Lepage - Inscrit 5 février 2015 19 h 38

      Mr Michaud, je vous rappelle à l'ordre... La chronique de Richard Martineau se trouve chez un concurrent...

    • Christian Fleitz - Inscrit 5 février 2015 23 h 47

      @ John Mokawi- Pourquoi ne serait-elle pas une ''bonne'' mère et donc respectable dans son humanité ?

    • Christian Fleitz - Inscrit 5 février 2015 23 h 58

      @André Michaud- Apparemment tout ce qui vous préoccupe est l'imposition, il me semble qu'offrir la connaissance à un enfant à une valeur baucoup plus honorable et utile pour la société. M. John Makawi vous a parfaitement répondu au sujet de la particpation des immigrés illégaux à l'économie de la Province : le Québec n'est pas perdant. Cela posé, il est vrai que la régularisation des immigrés illégaux qui sont intégrés est une bonne chose dans un pays qui a besoin vital d'un accroissement de population.

  • Thomas Dean Nordlum - Inscrit 5 février 2015 13 h 29

    Compassion ? Il faut savoir si elle était une bonne mère ?

    L'enjeu est très facile, si l'on ne contribue pas à l'impôt, on ne reçoit pas les services (y compris la sainte école).

    Il me semble que les marxistes culturels ne voient pas cette grosse erreur dans leur logique de « compassion » et de « était-elle une bonne mère ».

    Une question plus pertinente : est-ce à nous, les Québécois, de subventionner les besoins des gens illégaux (non-contribuables) ? Parler de la compassion n'est pas un argument.

    • Christian Fleitz - Inscrit 5 février 2015 23 h 44

      @Thomas Dean Nordlum- L'important pour un enfant, c'est lui permettre d'aller à l'école, d'apprendre et qu'importe l'impôt. Vous avez une déplorable habitude de tout vouloir apprécier à l'aune du financement, il n'y a pas que cela, il y a aussi plus important : l'humanité, tout simplement.
      ''L’instruction doit être universelle pour les enfants, égale pour les femmes et les hommes, les pauvres et les riches, et permanente pour adultes.'' écrivait le Marquis de Condorcet en 1791 ! Nous avons encore du chemin à faire, surtout dans les mentalités.

    • Thomas Dean Nordlum - Inscrit 6 février 2015 07 h 28

      Parce que je vous présente le fait simple que nous ne pouvons pas payer pour tout le monde, pour vous, cela veut dire qu’on a du chemin à faire dans les mentalités ? Oui, dans celles comme la vôtre plutôt. La société ne peut en supporter. Qu'importe l'impôt... ? Pourquoi ne pas donner toutes nos paies à l'état ?

      Oui, je sais très bien qu'il y a beaucoup plus que le financement, mais encore une fois, vous n'avez pas répondu à cette question simple : « si les vannes d'immigration de masse (et d'illégal) reste à grandes ouvertes comme elles le sont actuellement, qui paierait pour cela ? »

  • Michel Rood - Inscrit 5 février 2015 14 h 18

    Le danger

    Si on le fait pour un, un précédent est créé donc ce sera un bar ouvert pour tout le monde. Il faut des balises et s'y conformer.

    • Hélène Paulette - Abonnée 6 février 2015 09 h 11

      ''Le danger''
      C'est que des jeunes sombrent dans la délinquance faute d'éducation...
      Excellent exemple au sud de notre frontière. Situation qu'Obama dénonce faute de pouvoir y rémédier...

    • Hélène Paulette - Abonnée 6 février 2015 09 h 13

      ''Le danger''
      C'est que des jeunes sombrent dans la délinquence faute d'éducation.
      Excellent exemple au sud de nos frontières... avec narcotrafic à la clé.

  • Hélène Paulette - Abonnée 5 février 2015 21 h 13

    Honteux, tout simplement...

    J'ai honte pour les dirigeant de cette école et pour tous ceux qui les appuient avec des commentaires pour le moins tendancieux. Je me demande vraimenr où on s'en va...