L’ex-porte-parole étudiant durant le printemps érable de 2012, Gabriel Nadeau-Dubois, a réussi à faire casser en appel sa condamnation pour outrage au tribunal, prononcée en novembre 2012.

La condamnation faisait suite à une entrevue accordée par le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) à RDI, le 13 mai 2012.

Durant cette entrevue, le jeune homme avait affirmé qu’il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève » des étudiants et que l’érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.

La Cour l’avait reconnu coupable d’avoir enfreint une ordonnance rendue 11 jours plus tôt par la Cour supérieure ordonnant de laisser libre accès aux salles de cours du programme d’arts plastiques de l’Université Laval. L’ordonnance avait été obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval qui voulait retourner en classe.

La Cour d’appel rappelle toutefois que l’outrage au tribunal est une accusation qui exige une preuve hors de tout doute raisonnable et que la poursuite n’avait pu prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé connaissait cette ordonnance en particulier, parmi l’ensemble des ordonnances rendues.

De plus, le tribunal note que le leader étudiant avait appelé à ériger des piquets de grève, ce qui n’était pas nommément interdit par l’ordonnance.

Le jugement souligne que Gabriel Nadeau-Dubois avait certes clairement exprimé « son désaccord avec la judiciarisation [du conflit] étudiant », mais que cela n’équivalait pas « hors de doute à un encouragement ou à une incitation à violer l’ordonnance ».

Le banc de trois magistrats, dont la décision est signée par le juge Jacques Dufresne, affirme même que « le droit de faire connaître au public le plus large possible la position que l’on défend avec force et conviction dans un conflit relève de la liberté d’expression protégée par les chartes ».