La menace d’une poursuite inédite met la pression sur Bolduc

Des enfants devant une école hassidique de Boisbriand. Québec n’est jamais parvenu à endiguer le problème des écoles illégales.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Des enfants devant une école hassidique de Boisbriand. Québec n’est jamais parvenu à endiguer le problème des écoles illégales.

La poursuite inédite qu’envisage d’intenter un ex-membre de la communauté hassidique Tosh pour ne pas avoir eu l’éducation séculière à laquelle il avait droit vient augmenter la pression sur le ministre de l’Éducation Yves Bolduc, qui avait promis de trouver une solution aux écoles juives récalcitrantes ou illégales. Pour certains, elle est la conséquence de l’inaction des gouvernements successifs qui n’ont jamais réussi à endiguer le problème.

« L’inaction du gouvernement avait été jusqu’ici sans conséquence. Et si conséquence il y a au terme de l’éventuelle poursuite, le balancier politique risque de changer de bord », croit Marc-Antoine Cloutier, directeur général de Juripop, la clinique juridique qui pilote le dossier.

« Je pense que c’est ce que ça prenait, car jusqu’ici, la pression publique et les dénonciations n’ont rien donné », croit pour sa part Céline Forget, conseillère indépendante dans Outremont, connue pour avoir dénoncé la situation des écoles illégales dans son secteur. « Et là, c’est quelqu’un de l’intérieur, qui est sorti de la secte pour pouvoir éduquer ses enfants. »

Yonanan Lowen, âgé de 37 ans, entend poursuivre le ministère de l’Éducation, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), la commission scolaire la Seigneurie-des-Mille-Îles ainsi que deux écoles juives, soit la Yeshiva Beth Yuheda et le collège rabbinique de Montréal Oir Hachaim D’Tash, pour « violation de son droit à l’éducation », prévu à la Charte des droits et libertés et à la Loi sur l’instruction publique. Des mises en demeure, dans lesquelles il réclame 1,25 million en dommages et intérêts, ont été envoyées vendredi dernier à ces différents organismes. « Il y a un montant réclamé pour dommages moraux, car il y a eu humiliation. Le client explique très candidement qu’il se sent comme un enfant, dit M. Cloutier. Et puisque c’est une atteinte intentionnelle à un droit prévu à la Charte, il y aura réclamation en dommages et intérêts punitifs. »

La poursuite, qui pourrait être déposée si les diverses parties ne répondent pas aux mises en demeure d’ici le 15 décembre, pourrait se muter en une action collective. S’il n’est pas exclu que les parents de M. Lowen soient également poursuivis, la démarche ne vise pour l’instant que les instances ci-dessus mentionnées qui ont failli à leur tâche, croit M. Cloutier. « Prenons la DPJ. Lorsqu’un parent décide de ne pas éduquer son enfant dans un système reconnu, l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse dit que cet enfant est abandonné et maltraité et que la DPJ a l’obligation d’intervenir, dit-il. Elle ne l’a pas fait pendant toutes ces années même si elle était au fait de la situation. »

Même chose pour la commission scolaire, qui a l’obligation de s’assurer que tout enfant sur son territoire, à partir de cinq ans, est scolarisé dans un milieu reconnu. Le ministère de l’Éducation n’échappe pas non plus au blâme, lui qui a conclu il y a quelques semaines une entente de scolarisation à la maison avec la communauté Satmar, dont les enfants fréquentaient une école sans permis. « Si le ministère a pu faire cette entente, c’est qu’il est capable et dispose des moyens d’intervenir pour faire fermer ces écoles-là. On juge qu’il ne l’a pas fait durant toutes ces années où M. Lowen était à l’école et qu’il est responsable des préjudices qui en découlent », souligne le directeur général de Juripop.

Une éducation déficiente

Né en Angleterre, M. Lowen a quitté il y a quatre ans la communauté hassidique Tosh de Boisbriand où il vivait depuis l’âge de 10 ans, frustré dans ses tentatives de vouloir offrir une éducation plus libérale à ses enfants, maintenant scolarisés à l’école des Cinq-Continents à la CSDM. Ce père de famille, qui souffrirait de dépression chronique et de troubles psychologiques, dit avoir aujourd’hui du mal à lire, à écrire et à s’intégrer sur le marché du travail. Selon lui, ses difficultés à trouver un travail bien rémunéré sont dues à l’éducation déficiente qu’il a reçue dans les écoles de son ancienne communauté. Lors d’un reportage présenté à Radio-Canada au printemps dernier, il avait tenu des propos très durs à l’endroit du gouvernement et du ministère de l’Éducation. « L’antisémitisme, d’après moi, c’est de ne pas aider les enfants juifs. »

Ce recours est le premier du genre au Québec, souligne Marc-Antoine Cloutier, de la Clinique Juripop. Une action collective semblable est toutefois présentement à l’étude en Israël et une autre se prépare aux États-Unis. Pierre Anctil, professeur d’histoire à l’Université d’Ottawa et spécialiste des communautés juives hassidiques, n’est pas surpris que ce genre de démarche soit rarissime. « Les membres des communautés hassidiques n’aiment pas sortir sur la place publique pour gérer ce genre de questions, qui engendrent des critiques à l’égard des leurs », dit-il. Même si chaque année des gens quittent ces communautés orthodoxes, « c’est un véritable fardeau, car ils sont forcément expulsés de la communauté et perdent tout le soutien communautaire qu’ils avaient », ajoute-t-il.

La démarche vise à forcer le gouvernement à aller plus loin que l’entente de scolarisation à la maison conclue avec la communauté Satmar, indique M. Cloutier. « [L’entente] semble être une pure blague », note-t-il. « Comment peut-on penser que des parents qui n’ont pas d’éducation vont pouvoir transmettre la connaissance à leurs enfants ? », ajoute-t-il, rapportant les propos que tenait M. Lowen en entrevue mardi matin.

Reste que, mener une telle poursuite en Cour supérieure et obtenir gain de cause ne sera pas chose simple, estime Pierre Anctil. « C’est difficile pour un individu qui était sous l’autorité physique et morale de ses parents de les blâmer pour leur choix. À moins que ceux-ci aient commis un crime ou qu’il y ait eu des abus ou des comportements déviants, ce qui ne semble pas être le cas dans ces écoles hassidiques, souligne-t-il. Il va falloir que la preuve soit assez soutenue. » Le ministère de l’Éducation s’est abstenu de commenter cette procédure judiciaire.

Les écoles juives en cinq dates

2005 : Pierre Reid, ministre de l’Éducation, décide de faire passer le financement des écoles juives de 60 % à 100 %, soit à la hauteur de celles du réseau public, avant de reculer.

2008 : Le nouveau cours Éthique et culture religieuse devient obligatoire, mais les écoles juives refusent de l’enseigner.

2009 : Michelle Courchesne, ministre de l’Éducation, signe une entente avec six écoles juives récalcitrantes, envisageant de leur permettre d’enseigner le dimanche.

2012 : La ministre Courchesne augmente la subvention annuelle aux écoles qui enfreignent toujours la Loi sur l’enseignement privé.

2014 : La plupart des écoles juives visées par l’entente de 2009 détiennent toujours un permis et reçoivent encore des subventions, malgré les irrégularités qui persistent. Une entente est conclue avec la communauté Satmar, et les enfants fréquentant l’école sans permis Yeshiva Toras Moshe, pourront être scolarisés à la maison.


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