Ce qu'en dit le ministère de l'Éducation

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

L’attachée de presse du ministre de l’Éducation Yves Bolduc a répondu aux questions du Devoir à propos de la situation des enfants sans-papiers. Voici les réponses de Yasmine Abdelfadel.


Le ministère a-t-il une idée claire du phénomène et s’en soucie-t-il?

 

La situation nous tient à coeur et nous suivons le dossier de très près, en collaboration avec le ministère de l’Immigration. Pour notre gouvernement, il est crucial que tous les enfants aient accès à une éducation gratuite et de qualité.

 

Le ministre a-t-il l’intention de modifier la Loi sur l’instruction publique afin que les enfants n’aient pas besoin d’une résidence légale pour accéder à l’école, comme c’est le cas en Ontario et aux États-Unis?

 

Une modification à la loi est une possibilité envisageable. Ça fait partie des éventuelles solutions sur la table, et la porte n’est pas fermée à ça.

 

Les directives actuelles permettent aux commissions scolaires d’exiger 5000 $ à 6000 $ pour l’inscription d’un enfant non résident. De nouvelles directives consentent deux groupes d’exemptés, mais les enfants sans statut n’y sont toujours pas inclus. Le ministre compte-t-il autoriser des exemptions à la pièce?

 

Les enfants peuvent être scolarisés et le ministère recommande de différer la facturation tant que l’enfant et la famille en sont à régulariser leur situation. La famille peut demander au ministre une exemption si elle juge que la scolarisation de l’enfant est compromise.

 

Combien d’enfants sont intégrés dans les écoles primaires et secondaires depuis les nouvelles directives autorisées par Marie Malavoy en juin 2013?

 

De nombreux enfants ont pu bénéficier des mesures mises en place, et tous les cas rapportés au ministère ont été traités positivement afin qu’ils aient accès au système d’éducation.

 

Y a-t-il des enfants sans-papiers intégrés dans les écoles sans l’aval de la commission scolaire ou du ministère?

 

Je n’ai pas la réponse à cette question.

 

Est-ce que Québec peut garantir la confidentialité sur la situation de ces familles sans statut?

 

Le ministère a envoyé un document d’information produit en 2013 à l’intention des commissions scolaires pour leur rappeler leur devoir de confidentialité.

 

Le ministre sait-il que des familles sans statut passent par le réseau des écoles privées religieuses, qui leur font la charité faute d’avoir accès à l’école publique?

 

Si on ne nous informe pas de ce phénomène, on ne le sait pas. S’ils ne sont pas déclarés dans ces écoles, c’est illégal. Et si c’est illégal, on ne défendra pas ça.