Les dépossédés de l’éducation

«La façon dont nous traitons les enfants, comme pays, offre une bonne mesure de nos valeurs comme société.» — Sarah Teather, ancienne ministre britannique
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La façon dont nous traitons les enfants, comme pays, offre une bonne mesure de nos valeurs comme société.» — Sarah Teather, ancienne ministre britannique

En théorie, les droits à une éducation gratuite sont consacrés, sans discrimination aucune, dans plusieurs documents internationaux. À commencer par la célèbre Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

 

À l’article 26, on lit : « Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. »

 

Mais il n’y a pas que ce document majeur qui affirme le devoir qu’a l’humanité de donner champ libre à l’éducation de l’enfance. Il en est aussi question dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tout comme dans la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

 

Sur papier, on est néanmoins loin de la réalité. Encore qu’en certains lieux, tout semble pour le mieux.

 

En Ontario, il est contraire à la loi de refuser des enfants à l’école, peu importe leur statut de citoyen. Dans un mémorandum daté du 3 décembre 2004, le ministère de l’Éducation de l’Ontario a clairement prévenu les institutions scolaires qu’elles n’ont pas le droit de refuser des enfants sur la base d’une absence de papiers des parents.

 

Le fait de ne pas avoir de preuve d’immigration, de permis de travail ou de numéro d’assurance sociale, ou encore de souscrire à l’assurance maladie de la province ne constituent pas non plus des motifs de refus recevables.

 

Aux États-Unis, le plus souvent, ce n’est pas exactement la même chose, selon les États. L’immigration clandestine hispanique apparaît très touchée par certains contrôles étatiques à l’égard des enfants.

 

En Alabama, par exemple, une directive force les établissements scolaires à contrôler le statut de citoyen des enfants. En conséquence, cette politique isole, appauvrit et rend encore plus vulnérables des enfants qui de toute façon se trouvent sur le territoire national.

 

La politique de ségrégation scolaire des enfants sans-papiers pratiquée en Alabama a souvent été dénoncée aux États-Unis, notamment sur la base d’une décision de la Cour suprême, en 1982, qui statuait que tous les enfants ont le droit à l’éducation, peu importe leur statut d’immigrant.

 

Le cas de la France est souvent médiatisé à cause de l’action musclée d’une suite de ministres de l’Intérieur à l’égard des « sans-papiers ». Plusieurs histoires d’enfants de romanichels privés de l’instruction publique font régulièrement les manchettes. L’expulsion est largement pratiquée, avec des procédures qui entraînent souvent des déplacements intermédiaires, ce qui fragilise la continuité de l’instruction des enfants.

 

Le Parlement européen a déjà réclamé que cessent ces mesures parce que « contraires au droit communautaire », avant de finalement laisser libre cours plus aisément à des législations nationales particulières. En France, pays de 66 millions d’habitants, on comptait un peu plus de 36 000 « reconduites à la frontière » en 2012.

 

Au Royaume-Uni, plusieurs rapports montrent du doigt le fait que les enfants d’immigrants voient leur vie devenir de plus en plus misérable. En 2013, un rapport du Coram, un organisme voué à la défense des enfants dans ce pays, exprimait une forte inquiétude devant l’environnement hostile qui tenait lieu désormais d’espace scolaire pour ces jeunes dépossédés.

 

Les politiques d’immigration ne tiennent pas suffisamment compte de la fragilité et des besoins propres à l’enfance, note ce rapport, parmi d’autres.

 

Sarah Teather, une ancienne ministre britannique qui soutient ces analyses, estime que « la façon dont nous traitons les enfants, comme pays, offre une bonne mesure de nos valeurs comme société ».

 

 

1 commentaire
  • Olivier Mauder - Inscrit 8 septembre 2014 17 h 46

    Les enfants de sans-papiers

    C'est tout à fait faux de dire que les écoles françaises n'accueillent pas d'enfants de sans-papiers. Il y a eu des problèmes effectivement à propos des Roms mais cela fait figure d'exception.