Ces enfants privés d’école

L’an dernier, Abir Haouam a commencé à s’inquiéter lorsque le mois d’août est arrivé. Les deux petites portugaises, âgées de 5 et 8 ans, qu’elle croisait de temps en temps au parc ne se préparaient pas à la rentrée scolaire. Loin de là. Les deux fillettes n’étaient pas même inscrites à l’école. « C’était un vrai gâchis. Surtout pour la plus vieille, qui avait besoin d’être stimulée et d’apprendre le français. Elle avait beaucoup de potentiel », raconte cette enseignante d’anglais langue seconde.

 

De fil en aiguille, Mme Haouam a fini par comprendre que la famille, en sérieuses difficultés financières, était arrivée à Montréal pendant l’été avec un visa de touriste, dans l’espoir d’une vie meilleure. N’ayant pas de statut migratoire reconnu, les parents ne pouvaient pas travailler légalement, avoir des assurances, et encore moins envoyer leurs fillettes à l’école.

 

« Au début, le papa disait qu’il ne voulait pas les inscrire par peur d’être poursuivi ou d’être renvoyé. Il disait qu’il n’avait pas l’argent pour payer [jusqu’à 6000 $ pour certains immigrants sans-papiers]. Et quand on lui a dit que la commission scolaire pourrait accepter de scolariser ses filles gratuitement, il ne voulait pas, par crainte qu’elles se blessent dans la cour d’école et que ça lui occasionne des problèmes », raconte l’enseignante, qui les a finalement prises sous son aile pour leur donner des cours de français à la maison.

 

Le cas de cette famille portugaise est loin d’être isolé. Le Québec, comme d’autres provinces canadiennes, est une terre d’accueil très prisée où nombre de familles vulnérables, parfois sans-papiers, viennent s’installer. Le cas classique : la famille qui entre au pays avec un visa de touriste et qui reste une fois que celui-ci est échu. Elle devient une famille « fantôme ». « Ce sont souvent des visiteurs restés trop longtemps ou des demandeurs d’asile déboutés qui ont décidé de rester », explique Zina Laadj, intervenante sociale à La Maisonnée, un service d’aide aux immigrants dans Rosemont–La Petite-Patrie.

 

Ils viennent du Mexique, d’Haïti et du Maghreb, surtout. Et ces dernières années, du Portugal et de l’Espagne, en raison de la crise économique. « Il y a énormément de jeunes qui viennent comme touristes et qui restent ici, au-delà du six mois permis », explique Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). « Certains ne renouvellent pas leurs documents tout simplement par méconnaissance. »

 

Viennent ensuite les soucis : ne sachant pas comment régulariser leur statut, et par crainte de représailles ou que leurs démarches échouent, ces familles préfèrent demeurer dans l’ombre, sans pouvoir travailler (autrement qu’au noir), sans assurances et sans inscrire leurs enfants à l’école.

 

De nouvelles directives

 

Ces dernières années, des pressions, notamment faites par le Collectif éducation sans frontières, ont forcé le ministère de l’Éducation (MELS) à agir pour que ces enfants ne soient pas laissés à leur sort. Le problème ? D’une part, pour inscrire leur enfant et lui donner un code permanent (qui le fait « exister » dans le système), les parents doivent fournir plusieurs documents et informations qu’ils n’ont pas toujours ou sont réticents à donner, comme, par exemple, son adresse, une carte de résident permanent ou un document d’immigration non périmé.

 

D’autre part, même si l’enfant est inscrit, il n’obtient pas automatiquement la gratuité, ce que permet la Loi sur l’instruction publique pour tout « résident du Québec », et doit parfois payer des frais allant jusqu’à 6000 $. De quoi rebuter ces familles en situation précaire. « Ils ne peuvent évidemment pas payer ça », dit M. Reichhold.

 

Enfin, le problème de la confidentialité demeure. Même si les commissions scolaires sont appelées à user de discrétion, rien n’empêche qu’on puisse exiger d’elles qu’elles fournissent des informations aux autorités migratoires, contrairement à l’Ontario, qui applique la politique « don’t ask, don’t tell ». Pire, les familles qui se risquent à inscrire leur enfant à la commission scolaire de Montréal (CSDM) doivent signer une fiche d’inscription indiquant qu’elles autorisent les deux ministères de l’Immigration, fédéral et provincial, à fournir des informations les concernant au ministère de l’Éducation et à la commission scolaire, et à ce que celles-ci puissent se les échanger entre elles. « Ce n’est pas assurer la confidentialité aux familles, ça », constate Linda Guerry, postdocrante à l’Institut national de recherche scientifique et membre du Collectif.

 

En juin 2013, Marie Malavoy, alors ministre de l’Éducation, a publié une série de nouvelles directives adressées aux commissions scolaires pour faciliter l’inscription et donner accès à la gratuité à certains élèves sans-papiers. Par exemple, il est désormais possible de demander un code permanent pour des élèves dont les parents détiennent un permis de travail ou d’études, et ce, même s’il n’est plus valide. Ces élèves peuvent aussi être exemptés des droits de scolarité, tout comme le peuvent désormais les enfants des demandeurs d’asile, ceux dont la demande est refusée, mais à qui on permet de demeurer sur le territoire, et ceux des réfugiés reconnus qui possèdent un Certificat de sélection du Québec.

 

Tout n’est pas réglé

 

Mais pour les élèves dont les familles vivent dans la clandestinité… le problème reste entier. Certaines d’entre elles, à qui on avait permis d’inscrire leurs enfants gratuitement, ont reçu une facture. La CSDM, où nombre de ces enfants échouent, ne s’en cache pas. « Oui, une facture est envoyée par la poste », confirme son porte-parole, Alain Perron. « On ne peut pas s’inscrire en faux contre la Loi sur l’instruction publique. » Il refuse de donner davantage d’information sur la prise en charge de ces familles, affirmant que sa commission scolaire suit les directives du MELS. Selon lui, le problème est marginal — deux ou trois cas d’enfants tout au plus.

 

Pour Stephan Reichhold, le principal problème est « l’opacité et l’arbitraire des procédures parfois à l’avantage, parfois au désavantage des familles ». « Je pense qu’un certain nombre de parents sans statut n’osent pas prendre le risque de se pointer à la commission scolaire tout seuls, car ils ne connaissent pas leurs droits et les procédures », a-t-il dit. Il joint sa voix à celle du Collectif pour réclamer que la Loi sur l’instruction publique soit modifiée.

 

Ce à quoi le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, ne ferme pas la porte. « Une modification à la loi est une possibilité envisageable. Ça fait partie des éventuelles solutions sur la table et la porte n’est pas fermée à ça », a dit au Devoir Yasmine Abdelfadel, attachée de presse de M. Bolduc. Du reste, le ministre n’ira pas plus loin dans les directives données aux commissions scolaires et se contente de leur demander de les appliquer pour l’année en cours.

 

En attendant, le Collectif s’apprête à demander un avis consultatif à la Commission des droits de la personne pour savoir si la loi est discriminatoire ou pas.

 

Abir Haouam évite de se prononcer sur la question, mais dans son esprit, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Car au final, la famille portugaise a fini par plier bagage et est retournée dans son pays d’origine après six mois, sans jamais avoir envoyé les deux fillettes sur les bancs d’école. « C’est comme si le système n’avait pas été capable d’absorber. Il n’a pas réussi à les intégrer. C’est très dommage », a-t-elle conclu.

Quelques chiffres

Le Collectif Éducation sans frontières parle de « centaines, voire de milliers » d’enfants sans-papiers non scolarisés. Mais ces enfants étant pour la plupart dans la complète clandestinité, l’ampleur du phénomène est très difficile à chiffrer.

En 2012-2013...

Il y avait au Québec 23 000 personnes sans statut légal (demandeurs d’asile en attente de dédicions ou refusés. De ce nombre, il y avait 1500 enfants entre 0 et 14 ans. (Source : MIDI).

Il y avait environ 5000 enfants sans résidence permanente dans le système scolaire (enfants de travailleurs temporaires, d’étudiants étrangers, etc.), dont 1667 demandeurs d’asile. (Source : MELS).

Le ministère de l’Éducation disposait d’environ 100 millions pour financer la francisation et la scolarisation des immigrants. Ce montant vient du budget du ministère de l’Immigration, qui frise les 320 millions (transferts fédéraux + revenus générés par le ministère lui-même).
22 commentaires
  • Gaston Langlais - Inscrit 6 septembre 2014 07 h 47

    Qui est responsable?

    Bonjour,

    À toutes les fois que l'on prive volontairement un enfant de choses indispensables à sa santé, à son développement, c'est un crime que l'on commet à chaque fois.

    Gaston Langlais - Gaspé.

  • Hélène Gervais - Abonnée 6 septembre 2014 07 h 58

    Ne sommes-nous pas mieux dans notre pays ...

    Il me semble qu'il est plus difficile de vivre dans un nouveau pays sans papiers que de vivre dans son propre pays, avec tous ses droits, même si ce dernier est endetté par dessus la tête, en autant qu'il ne soit pas en guerre naturellement.

  • Guay Pierre - Inscrit 6 septembre 2014 10 h 21

    Famille fantome

    À mon avis le terme fantome est hypocrite, il s'agit de familles et d'immigration illégal en territoire Canadien simplement. Alors que plusieurs immigrants passent par la grande porte avec les procédures que ça comprend, plusieurs décident en toute connaissance de cause d'entrer illégallement car soyons honnête, ils savent très bien en quittant leur pays qu'ils n'ont pas l'intention d'y retourner. De ce fait, il crée une double économie en travaillant au noir et leur connaissance de leur pays installé au Canada les aident à profité du système et en abuser. Comme dans plusieurs pays, il y a des polices de l'immigration qui parcourent les rues et en attrape à la douzaine. Au Canada ont est des mous et les illégaux le savent très bien. La plupart connaissent mieux le système que le système se connait lui même. Rien contre l'idée d'aider les immigrants qui veulent améliorer leur vie mais toujours en assumer les couts il y a des limites car nous tous Canadiens légaux en assumont le prix des " freeloader" et de toujours se servir des enfants pour faire valoir une cause et de la manipulation controlé. Un immigrant illégal et il y en a plusieurs ne fera qu'envoyer le message à ses proches que la porte arrière en plus facile que la porte avant. Dans plusieurs endroits sur la planete, ils sont déporter le lendemain qu'il se font prendre, Ici le sytéme a le temps de les perdre et reperdre etc etc.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 6 septembre 2014 13 h 39

      Les enfants doivent-ils payer pour cette décision de leurs parents? Le terme fantôme est tout à fait approprié: ces enfants deviennent des fantômes à l'extérieur du système qui sont privés du droit fondamental à l'éducation.

    • Serge Clement - Inscrit 6 septembre 2014 21 h 19

      N'ayez crainte M. Guay, nous n'en sommes pas rendus à accueillir les "boat people" qui traversent en italie et en Floride. Nous n'avons qu'à partager un morceau de notre gateau qu'avec peu de monde, ce n'est sans doute pas grand chose à faire pour avoir le sentiment d'être humain parmi les humains.
      Vous devriez expérimenter le desespoir histoire de développer un peu votre sens de la compassion. Il est facile de se plaindre quand on est en position avantageuse et qu'on a le ventre plein. Et ces gens ne se plaignent pas, il demande un geste humaniste, un endroit où leur droit à la dignité sera considéré.
      La richesse cohabite avec la misère, nous ne pouvons plus nier les cris des affamés et les condamner à crever simplement parce qu'ils ne sont pas nés sous une bonne étoile, comme vous et moi.
      "Rien contre l'idée d'aider les immigrants qui veulent améliorer leur vie" ditez-vous. Et que veulent donc ces gens qui n'ont pas le statut "qui convient", ceux qui ne répondent pas aux critères formels et insensibles des formulaires que leur tendent les fonctionnaires. Améliorer votre vie mais ne touchez pas à la mienne ..., c'est un peu le "pas dans ma cour". Pourtant nous vivons sur la même planète, nous sommes interdépendants ou nous devrions l'être davantage. Ce n'est pas du socialisme (rassurez-vous), mais de l'humanisme, celui qui fait que vous êtes sur terre, par amour. Enfin, je l'espère pour vous.
      Vous avez un devoir comme terrien, honorer chaque terrien qui le mérite au même titre que vous demandez le respect de votre dignité.

    • Jacques Moreau - Inscrit 6 septembre 2014 21 h 20

      Vous avez raison M. Guay, les immigrant illégaux devraient être explusés du pays, dans la semaine ou on les coffre. MAIS .... avez-vous pensé à toute cette armé de fonctionnaires, juristes, avocats, policiers, bénévoles, etc, qui vit de cette immigration illégale, que l'on prolonge ad vitam. J'ai en mémoire deux noms de familles qui auraient dû être expulsée pour activité criminelle et terroriste. Elles sont engrenées dans le système judiciaire pour au moins dix ans, au minimum; pour le reste de leur vie, plus possiblement.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 7 septembre 2014 06 h 58

      Les enfants doivent impérativement recevoir une éducation et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables et punis pour le statut politique de leurs parents.

  • André Delisle - Inscrit 6 septembre 2014 10 h 33

    La DPJ s'occupe de ces dossiers

    L'inscription scolaire de ces jeunes enfants est OBLIGATOIRE, même si ce sont des immigrants illégaux, et les Commissions scolaires les prennent malgré leur statut précaire. Si les parents ne le font pas, il faut signaler ces cas à la DPJ en vertu de l'article 38,1 b, de la Loi sur la protection de la jeunesse . En passant, ce problème a toujours existé au Québec mais il est possible que le nombre de ce enfants ait augmenté dans les dernières années.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 6 septembre 2014 13 h 42

      Informez-vous, Monsieur. Les commissions scolaires ne leur offrent pas l'éducation gratuite. Voci le lien du collectif Éducation sans frontières, qui saura aussi je l'espère vous éduquer un peu:

      http://collectifeducation.org/

      Enfin, la DPJ est loin d'être une solution. C'est une institution digne de l'époque de Duplessis qui ne fait que meurtrir plus des êtres déjà meurtris.

    • Lila Micelius - Inscrit 7 septembre 2014 11 h 35

      À j-C Leblond :

      Ne serait-ce pas plutôt cette représentation très négative de la DPJ qui date de l'époque de Duplessis ?

      Vous pouvez consulter les sites internet pour faire évoluer ce préjugé négatif. Échanger avec des familles concernées est bien sûr difficile ; mais vous pouvez essayer avec des intervenants, assister à des conférences ou faire des lectures.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 6 septembre 2014 10 h 40

    Bar ouvert pour les Sans-papiers ?

    Jusqu'où va-t-on dans la gratuité offerte aux Sans-papiers ? Leur offirait-on l'école gratuite pour répondre au triste cas de cette fillette de l'article du Devoir ? Offirait-on les frais médicaux et l'hospitalisation gratuitement pour répondre à une autre histoire larmoignante d'un pauvre enfant malade dont les parents (toujours sans-papiers) sont incapables de faire soigner ? Et comme ces Sans-papiers ne paient ni d'impôt ni de taxe (parce qu'ils travaillent au noir), pourquoi ne devrions-nous pas renconcer à notre citoyenneté canadienne afin de devenir des Sans-papiers dans notre propre pays et éviter ainsi de payer de l'impôt ?

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 6 septembre 2014 17 h 35

      Informez-vous, monsieur. Les problèmes financiers de notre gouvernement ne viennent pas de là. Est-ce vraiment l'inquiétude pour la santé des finances publiques du Québec, qui motive votre commentaire?

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 6 septembre 2014 18 h 18

      Ils paient des taxes puisqu'ils consomment, paient un logement, etc.

      Ils n'ont pas accès aux services pour lesquels nous payons nos impôts.

      Ils cherchent à améliorer leur situation et celles de leurs enfants. Si vous ne comprennez pas cette volonté, dites-moi quelles sont vos "valeurs".

    • Jacques Moreau - Inscrit 6 septembre 2014 21 h 23

      Excellente idée! Peut-être trop tard pour les gens à la retraites, mais nos jeunes pourraient en profiter.

    • Serge Clement - Inscrit 6 septembre 2014 21 h 34

      M. Martel.
      Vous êtes vous relus avant de valider? Vous aurez raison en invoquant le droit à votre opinion. N'avez-vous pas cependant l'impression de détonner parmi tous ces témoignages d'empathie? Ne tentons-nous pas de devenir une société plus civilisée et plus mondiale?
      Arrêtez de vous replier sur vous même, il y aura de l'eau et du pain pour tous, si nous le voulons.