Les commissions scolaires s’en prennent au privé

Les commissions scolaires ont subi des compressions de près de 800 millions depuis 2010.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les commissions scolaires ont subi des compressions de près de 800 millions depuis 2010.

Les commissions scolaires s’attaquent au privé en brandissant une étude qui fait ressortir les iniquités entre les deux réseaux. Les écoles privées déboursent moins par élève (5888 $, contre 7157 $ au public) et dépensent plus pour s’administrer (13,32 %) que les commissions scolaires (4,76 %). « Ce constat doit nous interpeller, car il s’agit en bonne partie d’argent public puisque les établissements privés reçoivent pour leurs élèves 60 % du financement d’un élève du public », a soutenu la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard.

Le réseau privé accueille 2,7 % d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et/ou d’apprentissage (EHDAA), alors que ceux-ci constituent 20 % de la clientèle du public, toujours selon cette même étude réalisée notamment par Valérie Vierstraete, du Département d’économique de l’Université de Sherbrooke.

Or, les commissions scolaires ont subi des compressions de près de 800 millions depuis 2010 « alors que le réseau privé semble avoir été relativement épargné ». Précisons que dans le dernier budget de Carlos Leitao, il a été annoncé que les écoles privées subiront une diminution de 14 millions des crédits budgétaires qui leur sont alloués, contre 150 millions pour les commissions scolaires.

« Nous ne demandons pas au gouvernement de mettre fin au financement du privé, nous voulons simplement qu’il se penche rapidement sur cette question sur la base de cette étude crédible », a dit Mme Bouchard.

Avantages fiscaux

Par ailleurs, l’étude démontre que les parents qui envoient leurs enfants au privé bénéficient d’importants avantages fiscaux, notamment celui qui concerne les crédits d’impôt pour frais de garde. Un couple avec deux enfants gagnant 80 000 $ « peut espérer, pour les droits de scolarité et les frais de garde totalisant 7000 $, une économie d’impôt de 5000 $, pour un coût net d’environ 2000 $», fait remarquer la FCSQ.

La FEEP rectifie les faits

La Fédération des établissements d’enseignement privé (FEEP) estime que l’étude commandée par les commissions scolaires — réalisée avec «des fonds publics», dépore-t-elle — comporte des lacunes importantes et a tenu à rectifier plusieurs faits. D’abord, sur les frais de garde, elle reconnaît que des avantages sont consentis mais que les droits de scolarité, eux, ne font l’objet d’aucun crédit d’impôt. Ensuite, elle soutient que le calcul des frais administratifs que font les commissions scolaires n’est pas exact puisqu’il ne tient pas compte du personnel dans les écoles, mais uniquement celui des sièges sociaux.

Et si l’État verse aux écoles privées subventionnées 60 % de ce qu’il donne aux commissions scolaires, ce n’est que pour les frais éducatifs. En comptant toutes les autres dépenses (bâtiments, etc.), la contribution de l’État baisse à 42 %, puis à 38 % en tenant compte de la taxe scolaire à laquelle les écoles privées n’ont pas droit. Enfin, la FEEP reconnaît que 2,7 % des élèves de son réseau fréquentent l’une des 12 écoles spécialisées en adaptation scolaire, mais les écoles privées régulières accueillent pour leur part 10 % d’élèves en difficultés, insiste-t-elle.

« Il est illusoire de penser que la disparition de l’école privée subventionnée permettra à l’État d’économiser, a soutenu Jean-Marc St-Jacques, président de la FEEP. Si les écoles privées subventionnées perdent une partie de leurs élèves et ferment, les écoles publiques devront composer avec un plus grand nombre d’élèves qui devront être financés à 100 % par les contribuables. »

Écoles privées en manque de moyens

La stagnation, voire la diminution de la clientèle au secondaire ainsi que les récentes compressions, notamment dans le transport des élèves, annoncées lors du dernier budget libéral donnent du fil à retordre aux écoles privées. Plusieurs établissements, surtout en région, doivent couper dans le personnel et faire avaler des baisses salariales aux enseignants afin que ceux-ci conservent leurs postes. « Quand on regarde les règles budgétaires, la hausse ne suit pas les coûts de système », a dit Jean-Marc St-Jacques, président de la Fédération des établissements d’enseignement privé. « Je ne dirais pas que notre survie est menacée, mais j’avoue qu’en cette fin d’année, on se demande où on va trouver les ressources pour pouvoir maintenir la qualité de ce qu’on fait. » Au collège Bourget de Rigaud, que dirige M. St-Jacques, certaines options en 5e secondaire pourraient être retranchées et plusieurs animateurs de vie parascolaire ne seront pas réembauchés.


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