L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur

Les universités reproduisent chaque année des millions de pages d’œuvres protégées destinées aux étudiants. L’Université Laval juge cependant qu’elle n’a plus besoin de Copibec pour gérer les redevances.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les universités reproduisent chaque année des millions de pages d’œuvres protégées destinées aux étudiants. L’Université Laval juge cependant qu’elle n’a plus besoin de Copibec pour gérer les redevances.

L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18 établissements universitaires québécois, elle est la seule à ne pas avoir renouvelé sa licence avec Copibec, au grand dam de celle-ci, qui administre les droits de reproduction sur papier ou numérique.

 

« On est étonné et déçu, a indiqué au Devoir Hélène Messier, directrice générale de Copibec. Toutes les autres universités ont estimé que, dans le contexte incertain dans lequel on se trouve, il valait mieux continuer à négocier des licences avec nous, mais Laval a fait un choix différent. »

 

Selon la directrice, ce choix est d’autant plus étonnant que cette université située dans la ville de Québec reproduit l’équivalent d’environ 12 millions de pages d’oeuvres protégées, soit 400 pour chacun des 30 000 étudiants. « Et tout à coup elle décide que la majorité de cette utilisation n’est pas soumise au versement des redevances », déplore-t-elle.

 

En clair : depuis le 1er juin dernier, l’Université Laval a décidé d’emboîter le pas aux 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la nouvelle loi sur le droit d’auteur de 2012. Celle-ci, qui datait de 1997 et qui était désuète, a été remaniée pour notamment redéfinir « l’utilisation équitable » d’une oeuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.

 

10 % sans redevances

 

À l’instar de ses consoeurs canadiennes, l’Université Laval a donc créé sa propre politique du droit d’auteur, où est défini le concept d’« utilisation équitable ». Celui-ci établit qu’il est permis de reproduire « jusqu’à 10 % d’une oeuvre protégée par droit d’auteur » (article de périodique ou de journal, chapitre de livre…) sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation des titulaires des droits ni de verser une quelconque rémunération. Dans le cas où l’oeuvre doit être reproduite au-delà de 10 %, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de l’auteur. Le Bureau du droit d’auteur (BDA) a aussi été créé et agira comme un audit, afin de vérifier la conformité des déclarations des enseignants, qui ne sont désormais plus obligatoires.

 

Or Hélène Messier rappelle que les tribunaux canadiens n’ont jamais défini « l’utilisation équitable » en termes de pourcentages acceptables. L’interprétation de cette notion « est plus qu’incertaine » et l’application qui en est faite par l’Université Laval « privera » les auteurs et éditeurs de redevances et du droit d’autoriser la reproduction des oeuvres. Depuis deux ans, les ayants droit représentés par Copibec ont perdu quatre millions de dollars en redevances, estime Danièle Simpson, présidente sortante du conseil d’administration de Copibec. Elle déplore que la confusion autour de la notion d’utilisation équitable ait mené « à la judiciarisation des rapports entre utilisateurs des oeuvres et créateurs ».

 

Parfaitement « légal »

 

L’Université Laval se défend d’avoir mal agi. Bien au contraire. C’est parce qu’elle est un « leader » en matière de respect du droit d’auteur qu’elle s’est dotée d’une politique et d’un BDA qui s’occupera exclusivement de la chose. « On respecte l’auteur plus que tout. On a fait ce choix-là pour mieux utiliser les ressources financières, technologiques et humaines de l’université », a dit Loubna Ghaouti, directrice des bibliothèques de l’Université Laval.

 

De plus, tout est parfaitement légal et l’université conçoit « l’utilisation équitable » de la même façon que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). « Nous sommes tout à fait conformes à ce que la loi présente et nous avons une politique d’utilisation équitable beaucoup plus serrée qu’auparavant », a-t-elle indiqué.

 

Mme Ghaouti ne craint pas les poursuites. « On a travaillé avec le bureau du secrétariat général et des avocats de Québec. C’est un risque qui est très calculé, a-t-elle avancé. Nos avocats ont estimé que 10 % est une utilisation raisonnable d’une oeuvre [sans verser des redevances]. » Les balises sont plus serrées qu’auparavant, en ce qu’elles tiennent compte des oeuvres sur divers supports (photo, vidéo, matériel numérique, etc.) et qu’une plus « grande variété d’auteurs » est ainsi rétribuée.

 

Le président du Syndicat des professeurs de l’Université Laval reconnaît que la loi a changé les façons de faire et qu’il faut s’y adapter. « Qu’est-ce que ça va changer à notre pratique ? On verra à l’usage, a noté Yves Lacouture. C’est très difficile de dire aujourd’hui si c’est une bonne ou une mauvaise chose. »

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 25 juin 2014 06 h 32

    Déclaration écrite de l'enseignant et mandat du BDA

    De mémoire, l'Université Laval a toujours accordé beaucoup d'importance aux recommandations de ses avocats, notamment en droit du travail, et cela l'a régulièrement mené devant les tribunaux avec les frais inhérents: il faudra s'en informer... Je m'étonne que l'enseignant ne soit plus obligé de signer une déclaration à l'effet qu'il respecte la règle du 10%: cette formalité le conscientisait. De plus, il s'agissait d'une signature, la sienne...et les écrits restent...autant dans ses propres dossiers que dans ceux de l'employeur. Il faudra également s'enquérir du mandat, des pouvoirs, du zèle avec lequel le BDA effectuera son audit, du succès de ses interventions et aussi de leur coût. Le fait de ne pas s'entendre contractuellement avec Copibec pour l'utilisation d'une oeuvre revient à ne pas avoir de contrat avec cet organisme de gestion du droit d'auteur: pas de contrat, pas d'obligation universitaire contractuelle à mettre en oeuvre, pas de violation contractuelle, seulement une loi et des opinions juridiques à respecter, des débats judiciaires à faire et des jugements à mettre en oeuvre dans quelques années....À suivre..

  • Gilles Parent - Inscrit 25 juin 2014 07 h 57

    90% d'inéquité !

    Verlaine a résumé le Moyen-Âge en deux mots: énorme et délicat. Devrons-nous cesser de lui reconnaître ce trait de génie au nom des principes adoptés par l'université Laval ? Le droit d'auteur doit rester ce qu'il est.

    • Patrick Lépine - Inscrit 25 juin 2014 10 h 53

      Le droit d'auteur n'est pas exclusivité d'une corporation. Ainsi les oeuvres pop d'Andy Warhol sont-elles propriété de Campbell?

      Il faudrait demander au père Campbell s'il a des droits d'auteurs sur sa progéniture tant qu'à y être...

      Mais ne vous inquiètez pas monsieur Parent, il y aura toujours moyen de faire une piastre en exploitant son semblable. Le plus vieux métier du monde est bien là pour nous le rappeler.

  • Carole Jean - Inscrite 25 juin 2014 10 h 12

    Bientôt il n'y aura plus d'auteurs qui voudront publier


    L'Université Laval, laquelle profite au plus haut point des œuvres littéraires des auteurs, refuse de les payer quand elle se sert de ces œuvres à ses propres fins, dont certaines sont purement mercantiles.

    C'est une politique à courte vue car la facilité avec laquelle on peut copier des œuvres protégées par le droit d'auteur fera en sorte qu'il y aura de moins en moins d'œuvres produites. Déjà les auteurs sont victimes du vol de leurs œuvres sur Internet, alors qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'avoir justice en recourant aux tribunaux.

    J'espère que l'Université Laval révisera sa politique de priver les auteurs des droits qui leur reviennent. Copier un chapitre entier d'une œuvre sans verser des droits à l’auteur est du vol.

    En fait, donc, c'est la réputation même de l'Université Laval auprès des auteurs qui est en cause. Cette université devrait davantage faire confiance aux auteurs qu’à ses avocats.

  • André Cotte - Abonné 25 juin 2014 13 h 52

    Qui dit que Laval vole les auteurs? Pas moi en tout cas.

    Je n'en reviens pas qu'on accuse l'université Laval de dépouiller les auteurs. Elle ne fait qu'utiliser les avantages que la révision de la loi sur le droit d'auteur a donné aux institutions. Elle semble bien avoir la ferme intention de s'entendre et... de payer les auteurs pour tout ce qui n'est pas un usage équitable.

    Et s'il y a procès sur l'usage équitable, tant mieux. On saura enfin par la jurisprudence ce qui est équitable et ce qui ne l'est pas. Il y a longtemps aux USA que les tribunaux ont balisé le Fair Use. Vivement qu'on le fasse au Canada et surtout qu'on utilise ce droit donné par la loi.