La résurgence du religieux dans les sociétés occidentales: «un phénomène mondial»

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
Au sujet de la priorité de l’égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de religion, Jean-François Gaudreault-Desbiens indique qu’« il y a une dimension cosmétique à l’idée de faire une hiérarchisation formelle dans les droits fondamentaux ».
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Au sujet de la priorité de l’égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de religion, Jean-François Gaudreault-Desbiens indique qu’« il y a une dimension cosmétique à l’idée de faire une hiérarchisation formelle dans les droits fondamentaux ».

Ce texte fait partie du cahier spécial Universités - Recherche

Lorsque le débat sur la charia a éclaté en Ontario, Jean-François Gaudreault-Desbiens enseignait à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Peu de temps auparavant, la commission Stasi s’était penchée sur l’application du principe de laïcité en France. « Pour moi, il était à peu près inévitable que ce genre de débat surgisse aussi au Québec », explique aujourd’hui M. Gaudreault-Desbiens.

Le flair de Jean-François Gaudreault-Desbiens ne l’a pas trompé. Bien au contraire. En 2006, devenu titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, le professeur, maintenant vice-doyen à la recherche et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a commencé dès lors à se pencher sur les questions de la politisation du religieux et des discours relatifs aux droits.

 

Les revendications religieuses n’étaient pas nouvelles, mais le phénomène s’est accéléré. S’en est suivie une période où les accommodements raisonnables ont fait les manchettes, avant que la commission Bouchard-Taylor n’amorce ses travaux. Aujourd’hui, c’est le projet de Charte de la laïcité qui rythme la joute politique. Pas du tout surpris, M. Gaudreault-Desbiens précise que la résurgence du religieux dans les sociétés occidentales constitue « un phénomène mondial ». « Des débats tournant autour des mêmes idées ou d’idées équivalentes ont lieu partout. On n’est pas seul », soulève-t-il.

 

Instrumentalisation du droit

 

M. Gaudreault-Desbiens fait d’ailleurs partie du projet Religion et diversité, un projet de recherche s’étalant sur sept ans et réunissant 37 membres issus de plus de 20 universités dans le monde. Avec ses étudiants, il se penche actuellement sur la conception du droit reflétée par les différentes commissions qui se sont penchées sur la religion et l’État dans divers pays occidentaux. « Est-ce que le droit, c’est simplement le droit de l’État, ou tient-on les revendications religieuses comme une forme de droit concurrente ? Dans quelle mesure le droit et le discours juridiques sont-ils instrumentalisés ? Est-ce qu’on peut aussi voir des indices que les discours de certains intervenants, qui instrumentalisaient le droit, ont été repris dans les recommandations du rapport ? Donc, il s’agit de faire une analyse qualitative très fine du discours. »

 

Or l’instrumentalisation du droit constitue, selon lui, une variable importante dans les débats actuels. « Le discours sur les droits religieux se fait très souvent, du moins dans les sociétés occidentales, de concert avec un discours sur la citoyenneté et le multiculturalisme, même si conceptuellement c’est différent. On crée un peu des épouvantails de tout bord tout côté. Par exemple, dans certains débats, comme celui sur la Charte de la laïcité, on donne une image de ce que soi-disant le multiculturalisme autoriserait en droit, qui […] ne correspond absolument pas à ce que, de manière juridique, le multiculturalisme permet de faire, indépendamment qu’on soit pour ou contre le multiculturalisme comme idéologie politique. C’est donc une forme d’instrumentalisation des droits religieux, du multiculturalisme, de certaines thèses sur le multiculturalisme, qui donne parfois des cocktails politiques explosifs. »

 

Hiérarchisation des droits?

 

Jean-François Gaudreault-Desbiens est l’un des signataires du mémoire intitulé 60 chercheurs universitaires pour la laïcité contre le projet de loi 60, déposé en décembre dernier. Au sujet de la priorité de l’égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de religion, il indique qu’« il y a une dimension cosmétique à l’idée de faire une hiérarchisation formelle dans les droits fondamentaux ». Déjà en novembre 2012, dans un article paru dans la Revue québécoise de droit constitutionnel, il écrivait que la non-hiérarchisation des droits fondamentaux était logique, voire constituait un principe cardinal des droits de la personne, tant dans le droit international que dans le droit constitutionnel canadien. « Les droits fondamentaux sont indivisibles et interdépendants, de sorte qu’on ne peut pas, en principe, en faire prévaloir l’un sur un autre », explique-t-il en entrevue.

 

Dans les Constitutions des différents pays ou dans les pactes internationaux, « les normes qui consacrent ces droits ou ces libertés sont exprimées en des termes extrêmement généraux et, dans une large mesure, indéterminés. Le texte lui-même ne dicte pas les conséquences immédiates qu’il va avoir dans des contextes particuliers, dit-il. C’est ce qui fait que, lorsqu’il y a des conflits entre des droits, dire que l’un va l’emporter systématiquement sur l’autre est, à mon avis, très cosmétique. » Il prévient que, pour les juges, « le cas par cas est presque inévitable ».

 

Dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, il admet avoir observé que, entre 2004 et 2007, les droits religieux pesaient un peu plus lourd que d’autres droits dans la balance. « Ce n’était pas une hiérarchie formelle. Il peut exister ou surgir, au fil des contextes, de l’histoire et des mouvements sociaux, une certaine hiérarchie qu’on appelle matérielle, c’est-à-dire qu’elle existe dans l’interprétation des tribunaux, mais qu’elle n’est pas formellement consacrée dans les lois, les Constitutions, les chartes, précise-t-il. On s’aperçoit que ça dure entre trois et cinq ans. Puis, tout à coup, les tribunaux évoluent dans un autre sens et un certain équilibre est rétabli. À mon avis, c’est un peu ce que la Cour suprême du Canada a fait à partir de 2007 et 2008. Elle a commencé à être un peu plus ouverte aux justifications qu’invoquait l’État pour restreindre de manière non disproportionnée les droits religieux. »

 

Certes, il y a différentes façons à travers le monde d’appréhender ces questions, « qui sont toujours assez épineuses et qui soulèvent les passions ». Il reste que le cas québécois, avec les débats entourant la Charte de la laïcité, n’ennuiera pas l’expert dans les interactions des modèles et des traditions juridiques. « Là où ça devient intéressant, c’est qu’il y a une tentative d’importation, dans le contexte canado-québécois, d’un modèle de laïcité juridique ou constitutionnel, soit le modèle français, qui n’a aucune espèce de pedigree ici et dont certaines prémisses vont même à l’encontre de ce que prévoit le cadre constitutionnel. » Il rappelle les circonstances profondément différentes dans lesquelles a été rédigée la loi de 1905 sur la laïcité, en France, au moment où il y avait une volonté de pacifier les relations entre l’Église catholique et l’État français. « L’étude des modèles de régulation des rapports entre État et religion, c’est en soi extrêmement intéressant. Puis, il n’y a pas de modèle parfait. Il n’existe pas. Mais la tentative de transplanter un modèle étranger — mais vraiment très étranger — est en soi intéressante du point de vue du droit, mais aussi d’un point de vue sociojuridique au sens large. »

 

Collaborateur

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DROITS AUTOCHTONES

La question juridique de la diversité et du vivre-ensemble touche aussi aux questions autochtones. Lors de son entrevue avec Le Devoir, Jean-François Gaudreault-Desbiens s’apprêtait à s’envoler pour Paris afin d’élaborer un cadre de référence pour un grand projet de recherche international se penchant sur l’interaction des droits coutumiers autochtones et des droits étatiques.

Piloté par Ghislain Otis, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones, ce projet comparera les différents modèles à travers le monde. Les préoccupations pour la question autochtone sont elles aussi grandissantes, surtout depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, en 2007. La reconnaissance des droits collectifs et traditionnels des autochtones demeure variable d’un pays à l’autre.

« Cela n’a pas le même retentissement médiatique, mais ce sont des problématiques qui interpellent directement les États, les citoyens, et qui mettent aussi en cause la question du vivre-ensemble, de la coexistence de diverses populations », soutient M. Gaudreault-Desbiens. « C’est une problématique qui se pose presque partout où il y a des peuples autochtones, dans un contexte où l’exploitation des ressources naturelles constitue une donnée fondamentale dans un tas de pays. On veut y exploiter des ressources, mais cela risque d’avoir un impact sur les terres pour lesquelles les autochtones réclament des droits », analyse-t-il.

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