Commission Ménard - Manifester peut inclure le blocage de ponts, dit Amnistie

Le président de la commission, Serge Ménard
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le président de la commission, Serge Ménard

«Exiger dans un règlement de ne pas bloquer un pont ce serait une entrave à la liberté de manifester pacifiquement», a indiqué lundi matin Béatrice Vaugrante, présidente d’Amnistie internationale section Canada francophone, devant la commission Ménard sur les événements du printemps 2012.

Une manifestation, malheureusement oui, ça dérange, a rappelé Mme Vaugrante. Si elle encourage le dialogue entre les manifestants et les forces policières pour éviter de trop perturber, elle ne croit toutefois pas qu'il faille aller jusqu'à interdire le blocage de pont ou tout autre événement «inacceptable et qui dérange» par une loi.

En plus d'exiger une commission d'enquête publique et indépendante, l'organisation de défense des droits humains en a profité pour dénoncer les trop grandes restrictions du droit de manifester par les règlements ou la police. «500.1 ou le règlement P6 de la Ville de Montréal qui permettent ce genre d'arrestations massives […] c'est une entrave, une restriction trop grave. On peut et on doit arrêter les personnes sur qui pèsent des soupçons raisonnables. Mais pas 500 personnes», a dit Mme Vaugrante.

Selon elle, la tactique de la souricière met en danger «la volonté d'un individu à vouloir manifester». Par crainte d'être arrêté au sein d'un groupe, de ne pas savoir si la manifestation est légale ou pas ou si elle est tolérée, par crainte des amendes trop salées ou des conditions de détention dans le cas d'une arrestation, bien des gens se retiendront de descendre dans les rues. «C'est un pouvoir très large donné à la police qui réfrène la volonté des gens de pouvoir s'exprimer pacifiquement», a soutenu Mme Vaugrante.

Déontologie insuffisante

Déposer des plaintes en déontologie policière n'est pas suffisant pour que les manifestants puissent obtenir justice. D'abord parce que dans le cas des événements du printemps 2012, il convenait d'avoir une «approche systémique». «On n'est pas dans du cas par cas d'un policier ayant commis des actes répréhensibles. On est dans le cas de pratiques policières. Quel ordre a été donné, quel règlement a permis au policier d'agir de cette façon-là?»

Lors de son discours d'ouverture de cette deuxième semaine d'audiences, le président de la commission, Serge Ménard, a reconnu du bout des lèvres qu'il serait impossible de remplir la mission confiée par le gouvernement Marois. Il a rappelé qu'il devait, en l'espace de quelques semaines, produire un rapport sur des heurts s'étant échelonnés sur une période de plusieurs mois dans plusieurs villes du Québec. Cela est bien peu comparativement aux 21 mois qu'aura duré la commission Morden, dont le mandat était de faire la lumière sur les trois journées d'émeute survenues dans les rues de Toronto lors du Sommet du G20 en juin 2010, a suggéré M. Ménard.

Les trois commissaires ont semblé apprécier le témoignage des trois représentantes d'Amnistie internationale et entendent en tirer des leçons. La commissaire Claudette Carbonneau a salué le courage de l'organisation, indiquant que «soutenir que des choses doivent être tolérées même si elles dérangent, ça prend tout un courage».


Avec La Presse canadienne
16 commentaires
  • Maxime Dion - Inscrit 21 octobre 2013 13 h 22

    C'est là que le bât blesse !

    <<Par crainte d'être arrêté au sein d'un groupe, de ne pas savoir si la manifestation est légale ou pas ou si elle est tolérée, par crainte des amendes trop salées ou des conditions de détention dans le cas d'une arrestation, bien des gens se retiendront de descendre dans les rues.>>

    Voilà qui résume admirablement bien la nature répressive et foncièrement anti-démocratique des mesures anti-manifestations, que cautionne d'ailleurs le gouvernement péquiste de Mme Marois.

  • Carole Dionne - Inscrite 21 octobre 2013 15 h 08

    Tout le monde peut manifester au Québec et à Montréal mais on y apporte des règles simples à suivre. L'anarchie, c'est juste bon pour ceux qui n'ont rien à perdre. Quand la manifestation est déclarée illégale parce que l'on n'a ass donné son itinéraire, pas besoin d'un cour universitaire, encore moins Amisnistie Internationale. C'est drôle, tous les syndicats donnent leur itinéraire et aucun problème. Pourquoi des étudiants auraient un droit que les autres n'ont pas?

    • Francis Renaud - Abonné 21 octobre 2013 16 h 25

      Mme Dionne, le jours ou une de vos liberté qui vous tiens le plus à coeur vous sera restreinte, baffouée ou carrément retirée, ce jour là vous descendrez dans la rue pour exprimer votre colère et là vous réaliserez que les contraintes "simples" que vous deffendées aujourd'hui renderont vos efforts à toute fin pratique inutiles voir carrément risibles. À quoi sert une manifestation qui dérange personne ??

      Vous réaliserez aussi que les policiers se gênent de moins en moins pour vous attribuer faussement des actes illégales pour justifier l'ordre de disperstion qu'ils ont reçu ainsi que la force "légitime" et "approprié" utilisée...

      Voyez-vous, le problème est que ce n'est ni vous ni moi ni aucun citoyens civil qui dicte les règles du jeu. Nos gouvernements deviennent petit à petit de plus en plus anti-démocratique. Contrairement à d'autres démocraties dans le monde, aucune disposition légale ne permet ici au peuple de défaire un gouvernement en cour de mandat ou de renverser une décision prise en notre nom et ce même si une nette majorité de gens sont en désaccord. Ainsi, une fois élu majoritaire, ils jouissent de 4 années de pouvoir quasi absolut et ce même s'ils ne tiennent aucune de leurs promesses.

      Que reste t-il alors si même le droit de manifester nous est progressivement retirer ?

    • Carole Dionne - Inscrite 22 octobre 2013 10 h 04

      Monsieur Renaud

      On se plaint le ventre plein. Ma liberté se termine là où celle de l'autre commence.. Vous ne me ferai pas accroire que soir après soir, partir de tous les côtés, bloquant la route aux automobilistes ainsi qu'aux ambulances, passant souvent sur les mêmes rues où les commerces ne voient plus de client, etc que c'est cela la démocratie.

      Pour répondre aux demandes des étudiants, il aurait fallu leur donner la gratuité. Donc, quand on mets le couteau sous la gorge du contribuable, ce n'est plus de la démocratie, c'est une prise d'otage.

      Et si vous n'êtes pas content des présents gouvernements, votez Québec solidaire. Eux, ils sont pour la vraie démocratie, comme dans plusieurs pays où la guérilla a renversé le gouvernement et cette même guérilla enlève justement tous les droits aux citoyens pour pour contrôler le monde et imposer leurs idées.. Faites votre choix.

    • Simon Ouellet - Inscrit 22 octobre 2013 15 h 00

      D'abord, l'anarchie, c'est surtout pour les gens qui savent ce que c'est. Et je vous dirais que 9 fois sur 10, ceux qui utilisent ce mot font étalage de leur ignorance...

      Pour répondre aux demandes des étudiants, il aurait fallu commencer par les écouter alors que dans ce cas, ci, 1 an avant les évènements, lors d'une rencontre officielle, les profs et les étudiants savaient déjà que les dés étaient pipés d'avance, parce qu'on ne les a jamais écoutés...

      Parlant de couteau sous la gorge des contribuables, les étudiants sont des contribuables...qui plus est, s'il y a une question d'importance, c'est bien l'éducation, surtout au Québec, avec le taux d'analphabétisme que nous avons, combien d'analphabètes scientifiques et philosophiques ?

    • lise pelletier - Inscrit 22 octobre 2013 16 h 57

      "manifestation est déclarée illégale parce que l'on n'a ass donné son itinéraire"

      Donc celle des anti-chartistes de samedi dernier aurait dûe être déclarée illégale car les médias ont mentionné que les manifestants ne voulaient pas donné leur itinéraire.

      Comment ça se fait donc ?

      Il y a donc des règlements pour les étudiants qui ne s'appliquent pas avec d'autres groupes.

    • Francis Renaud - Abonné 22 octobre 2013 22 h 02

      ""Et si vous n'êtes pas content des présents gouvernements, votez Québec solidaire. Eux, ils sont pour la vraie démocratie, comme dans plusieurs pays où la guérilla a renversé le gouvernement et cette même guérilla enlève justement tous les droits aux citoyens pour pour contrôler le monde et imposer leurs idées.. Faites votre choix.""

      C'est quoi cet argument à 5 cents ?? L'année dernière, en Colombie-Britanique, (Oui au BC la province Canadienne) le premier ministre a été forcé de démissionner à l'aboutissement d'une procédure légale entamer par des citoyens de sa province. En Suisse, tout citoyen qui amasse plus de 10 % de signature dans une pétition sur un sujet ou une loi quelqu'il soit oblige son gouvernement à tenir un référendum sur le dit sujet. Sa s'appelle un référundum d'initiative populaire. Et non il n'y a pas de guérilla dans ces régions... Franchement

      Si l'une ou l'autre de ces dispositions avait été disponible ici, la situation n'aurait jamais autant dégénérée. La démocratie aurait justement pu parlée plutôt que de voir des sondages douteux influencer l'opinion publique.

      Et non les étudiants n'ont pas mis " le couteau sous la gorge du contribuable" Au contraire, ils ont dénoncer toutes les mauvaises gestions et le gaspillage des fonds publiques comme le 80 millions de dépense publicitaire, le 500 millions du projet de résidence de l'Uquam ou le 1,4 milliard versé au banque en intéret depuis 10 ans plutôt que de prêter l'argent directement au étudiant et de récolter l'intéret comme dans les autres provinces...

      Renseignez-vous mieux SVP...

  • Francois Parent - Inscrit 22 octobre 2013 06 h 25

    Intimidation des policiers

    Le service de police intimide la population, l'assaut de trois policiers sur une femme sans arme par exemple en est un autre exemple.

  • Simon Ouellet - Inscrit 22 octobre 2013 08 h 25

    La police a été, est et sera toujours un instrument du pouvoir, un instrument de répression.

    Et ce sont des policiers, pas des intellectuels-philosophes, leur rôle est d'exécuter les ordres de la chaîne de commandement. Qui, au final, a donné ces ordres ? Qui a passé cette loi abominable permettant ces arrestations massives et les souricières pour se faire ?

    • André Michaud - Inscrit 22 octobre 2013 11 h 08

      Défendre les citoyens contre des manifestants qui ne les respectent pas c'est vraiment de la répression? Ou le gros bon sens ?

      Les citoyens ont le droit de s'exprimer publiquement, mais dans le respect des concitoyens, sans virer la ville en envers et déranger tous les honnêtes travailleurs qui ont le droit à la quiétude pour aller travailler, ou pour se reposer le soir après une dure journée de travail.

    • Simon Ouellet - Inscrit 22 octobre 2013 11 h 31

      Quels sont les faits ?

      Combien de gens arrêtés au total ? Combien d'accusations ?

      L'emploi des techniques de souricières et autres, maintes fois filmées et dénoncées, pour arrêter des centaines de personnes, ce n'est pas de la répression ?

      Selon votre discours, pas certain que beaucoup de luttes sociales auraient eu lieu dans l'histoire de l'humanité.

      Le but d'une manifestation est de se faire voir et entendre, et si l'on vous en empêche, il y a le concept bien documenté de désobéissance civile.

      Ce ne sont pas les honnêtes travailleurs qui veulent rentrer tranquille qui font avancer les choses...mais ceux qui osent aller à contrecourant, par convictions...hélas on ne fera pas un cours d'histoire, de sociologie et de philo dans les pages de commentaires du devoir...

    • Jean-Sébastien Rozzi - Inscrit 22 octobre 2013 13 h 22

      «Défendre les citoyens contre des manifestants qui ne les respectent pas c'est vraiment de la répression? Ou le gros bon sens ?»
      C'est de la répression M. Michaud.

      Les manifestants n'attaquent pas les citoyens. Une manif qui crée un bouchon de circulation, ce n'est pas exacteemnt la même chose qu'une insurrection armée ou un massacre de citoyens. L'ignorance, l'apathie et la paresse intellectuelle ne peuvent être interdites. Mais nous avons le droit de dénoncer cet état de fait et de faire du bruit pour que l'on nous entendent.

      La ville n'a pas été revirée à l'envers en printemps 2012. Votre vision est déformée par les clips médiatiques qui focalisent sur des événements isolés et minoritaires.

  • Daniel Bérubé - Abonné 22 octobre 2013 14 h 38

    Dommage,

    ...que même avec les dires d'Amnistie, la chose s'arrête là, car je serais plus que très surpris (c'est pas mal ça!) que même si une commission d'enquête publique et indépendante est demandé, qu'elle se réalise. Reste à savoir si la nouvelle équipe au municipal de Montréal se penchera sur la chose......