Juricomptabilité - Responsabilité collective

Le monde boursier — et les fonds de retraite — ont été dévastés par des fraudes record commises durant la période de spéculation débridée des années 1990. Un chercheur des HEC Montréal — la nouvelle appellation de l'École des hautes études commerciales de l'Université de Montréal — réalise une vaste enquête pour comprendre ce qui s'est passé et, surtout, pour proposer des mesures qui éviteront qu'on revive à nouveau pareil épisode.

Même si des centaines de milliards de dollars américains auraient été perdus dans les scandales financiers d'Enron, de WorldCom, d'Adelphia, de Global Crossing et de Tyco (toutes des sociétés américaines), nous ne serions pas en reste. Ici même, au nord du

«45e parallèle», en effet, nous avons connu notre part de revers financiers (Bre-X, Cinar, Livent et Nortel), ce qui faisait dire au New York Times en 1997: «Canada produces more stock fraud, at least per capita, than do other countries»!

Dans chaque cas, rapporte-t-on, des dirigeants ou des initiés ont cherché, par des pratiques frauduleuses ou opportunistes, à s'enrichir indûment.

Gouvernance et juricomptabilité : mieux vaut prévenir...

Réal Labelle, professeur en sciences comptables aux HEC Montréal, est titulaire de la chaire de gouvernance et juricomptabilité de cette école, consacrée justement aux fraudes comptables.

En comptabilité, la gouvernance est le processus utilisé par les actionnaires pour se faire représenter et faire valoir efficacement leurs intérêts. «Pour le groupe de recherche que je dirige, précise M. Labelle, nous élargissons le concept de gouvernance à l'ensemble des mécanismes qui ont pour objet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants.» Quant à la juricomptabilité, il s'agit d'une nouvelle branche de la comptabilité qui intervient lorsqu'il y a conflit ou litige, les experts comptables procédant alors à des analyses et à des enquêtes financières.

La juricomptabilité a deux sous-disciplines, souligne M. Labelle. La première porte sur les enquêtes financières, que ce soit par exemple en matière de blanchiment d'argent ou de fraude. La deuxième consiste en l'évaluation et la quantification des dommages, notamment lors d'un conflit entre actionnaires ou entre associés. Réal Labelle estime donc que la gouvernance revient à faire de la prévention alors que la juricomptabilité met l'accent sur le curatif. «C'est dire que les meilleurs systèmes de gouvernance n'empêcheront pas la fraude et qu'une fois celle-ci installée, il faut la détecter et l'enquêter [sic], ce qui est le rôle de la juricomptabilité.»

Ce dernier terme est, souligne-t-il encore, un néologisme d'ici (en anglais, on parle d'«investigative and forensic accounting»). «Le terme juricomptabilité est né au début des années 1980, précise le spécialiste. C'est un néologisme québécois qu'on essaie d'implanter en France et ailleurs dans les pays francophones.»

Cette discipline en émergence doit jouer un rôle important dans les cas où les systèmes de gouvernance ne peuvent empêcher un litige ou une fraude. «Dans le mot juricomptabilité, rapporte M. Labelle, il y a quatre lettres pour l'aspect juridique et douze pour l'aspect comptable, ce qui est à peu près la proportion de la place qu'occupe

le droit par rapport à la comptabilité dans cette spécialité.»

«Ce qui m'a amené à m'y intéresser, relate le titulaire de la chaire, c'est la création d'un nouveau titre comptable.» En 2000, l'Institut canadien des comptables agréés a en effet décidé de créer cette spécialisation. «On parle donc de comptables agréés qui sont spécialisés en juricomptabilité, dit-il. Et nous, nous avons créé, en partenariat avec l'université de Toronto, un diplôme d'études spécialisées, au niveau du deuxième cycle, en juricomptabilité.»

Qu'est-ce qui a si mal marché ?

L'équipe de recherche que dirige Réal Labelle réalise différents travaux afin de mettre en lumière les mécanismes qui ont rendu possible la fraude. «L'une de nos équipes se consacre à l'analyse des cas de fraude les plus célèbres: Enron, WorldCom et Tyco, précise le professeur de comptabilité. Il s'agit de caractériser les entreprises qui ont été prises la main dans le sac: retrouve-t-on certaines caractéristiques d'une entreprise à l'autre? Pourrait-on modifier la réglementation pour aider à prévenir la fraude? Etc.»

D'autres collègues effectuent plutôt des études statistiques sur de grands échantillons. Ainsi, une étudiante au doctorat analyse un échantillon d'entreprises condamnées pour fraude, surtout des fraudes commises à l'aide des états financiers ou de manipulations comptables. Il s'agit pour elle de retourner quelques mois ou quelques années en arrière, avant la fraude, pour discerner ce qui aurait pu aider à voir venir les événements. «En travaillant sur "le cadavre", on essaie de comprendre ce qui a flanché dans le système de gouvernance, pourquoi on s'est retrouvé avec un tel problème...», relate M. Labelle.

Au chapitre des facteurs à considérer, il mentionne le type de rémunération accordée aux dirigeants et leurs motivations à faire état de la meilleure situation financière possible. «Ce qu'on observe jusqu'à présent, c'est que, généralement, il semble y avoir un manque d'éthique à la base de tout, principalement dû à l'appât du gain, dit-il. On dirait qu'il y a une très grande cupidité, une très grande avidité...» Il pourrait aussi y avoir le fait que, ces dernières années, les investisseurs ont cru pouvoir faire des placements véritablement miraculeux. «C'est donc des deux côtés que cela s'est joué, observe le spécialiste, il y a ceux qui fraudent mais il y a aussi ceux qui investissent...»

Notons toutefois que le projet de recherche de l'équipe de M. Labelle ne fait que débuter et qu'il s'étendra sur les trois prochaines années. Pour ce faire, celle-ci dispose d'un important budget (près de un million de dollars), ce qui a permis de constituer une alliance comprenant une trentaine de chercheurs provenant d'Europe (Suisse, France, Belgique) et du reste du Canada. Collaborent aussi au projet l'Institut canadien des comptables agréés, le Tribunal pénal international des Nations unies et plusieurs importants cabinets d'experts-comptables du Canada,

«On met nos efforts en commun pour étudier les normes dites périjuridiques de gouvernance et de juricomptabilité, précise Réal Labelle. Il s'agit de voir quelle est la réglementation actuelle, si elle a permis d'atteindre l'objectif désiré et quelles recommandations nous pourrions faire pour l'améliorer.»