Taxes scolaires: Québec exige une solution d’ici deux semaines

«Nous prétendons qu’il y a des marges de manoeuvre qui pourraient être dégagées», a dit la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, annonçant que le système de taxation scolaire fera l’objet d’une révision à plus long terme.
Photo: Annik MH de Carufel - Archives Le Devoir «Nous prétendons qu’il y a des marges de manoeuvre qui pourraient être dégagées», a dit la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, annonçant que le système de taxation scolaire fera l’objet d’une révision à plus long terme.

Quinze jours, c’est le temps donné aux commissions scolaires pour qu’elles trouvent des pistes de solutions, prolongeant ainsi l’impasse dans le dossier des hausses de taxes scolaires jugées excessives par le gouvernement Marois. « Nous prétendons qu’il y a des marges de manoeuvre qui pourraient être dégagées », a dit la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, annonçant que le système de taxation scolaire fera l’objet d’une révision à plus long terme. « Nous nous proposons d’accompagner [les commissions scolaires]. »

 

En colère devant le geste qu’elles ont fait, le gouvernement Marois a même évoqué la possibilité d’apporter un « correctif » à la situation, soit de rembourser certains contribuables (probablement sous forme de crédit) qui auraient subi des hausses de taxes trop excessives.

 

À la sortie de la rencontre, à laquelle était présente Pauline Marois, les commissions scolaires ont confirmé l’impasse dans le dossier. Le président de l’Association des commissions scolaires anglophones, David Daoust, a même illustré le dialogue de sourds en parlant d’un couple en instance de divorce dont chacun des deux membres clame qu’il a raison. « Il faut trouver un chemin neutre là-dedans », a-t-il dit, glissant au passage que c’est le gouvernement qui a provoqué ces hausses en sabrant le budget des commissions scolaires. Selon lui, celles-ci n’ont pas le choix d’augmenter les taxes, ayant atteint la limite des compressions.

 

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a pour sa part ajouté que le gouvernement Marois ne partageait ni sa lecture de la situation ni les mêmes informations financières. Elle s’est aussi fermement opposée à ce que son pouvoir de taxation soit limité, comme l’a laissé entendre Mme Malavoy au terme de la rencontre. « Le gouvernement a lui-même créé la situation problématique dans laquelle on se trouve, il doit lui aussi faire partie de la solution », a déclaré la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

 

Une «guerre politique»

 

La présidente de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) se dit très déçue de voir qu’il faudra attendre deux semaines de plus pour espérer une sortie de crise. « Ce qui est triste, c’est que ce sont les élèves qui en souffrent. Nous, ça fait un an qu’on dénonce les coupures en éducation, qu’on dénonce les projets de persévérance scolaire abolis et qu’on dénonce le manque de services », a déclaré au Devoir Lorraine Normand-Charbonneau. « C’est une guerre politique alors qu’il faut aller au-delà du débat sur les taxes scolaires ».

 

La FQDE ne souhaite pas l’abolition des commissions scolaires, mais souligne que celles qui « réussissent » le mieux sont celles où la gestion a été en partie décentralisée. La pédagogie doit rester le domaine des directions d’école, a-t-elle insisté. Elle doute qu’alléger le fardeau du contribuable règle le problème. « Qu’on donne 43 $ ou 74 $ en retour de taxes au contribuable, s’il a des enfants, il va continuer de payer quand même pour tous les services qu’ils n’ont plus », a soutenu Mme Normand-Charbonneau.

 

Le président de l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, Raynald Thibeault, déplore lui aussi cette manoeuvre du gouvernement, rappelant que tôt ou tard, « le contribuable va devoir payer ce qu’il aurait payé en taxes scolaires, n’eût été la péréquation ». Rappelons que les commissions scolaires ne peuvent plus compter sur l’aide supplémentaire de péréquation, une mesure instaurée en 2006 par Québec pour réduire l’impact des hausses des valeurs foncières.

 

Selon M. Thibault, contrairement à ce que prétend le gouvernement, il n’y a pas de gras à couper dans les administrations et il est « impossible » de couper davantage. « Soulager davantage les contribuables, je ne vois pas comment faire », a-t-il dit, reconnaissant que ce message a du mal à passer auprès de la population. Il trouve « aberrant » que le travail des administrations scolaires ne soit pas reconnu et compris.

 

Réaction de l’opposition

 

Les libéraux accusent le gouvernement Marois d’être le seul responsable de ces hausses de taxes. La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’enseignement primaire et secondaire, Francine Charbonneau, avance que, cet été, la ministre Malavoy avait elle-même cautionné les coupures. « Elle affirmait d’ailleurs qu’elle n’en voulait pas aux commissions scolaires et, pire encore, qu’elle les encourageait à augmenter les taxes scolaires. Aujourd’hui, Mme Marois doit assumer les conséquences de ses mauvaises décisions et cesser de manipuler les contribuables québécois qui mériteraient des excuses publiques de sa part », a-t-elle indiqué par voie de communiqué.

 

Selon le gouvernement, 55 commissions scolaires qui ont été privées de l’aide supplémentaire de péréquation ont choisi d’en faire payer la totalité par les contribuables, en haussant leurs taxes. Dans certains cas, l’augmentation s’élève à 70 %.

 

 

Avec La Presse canadienne

6 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 17 septembre 2013 00 h 50

    Ça c'est l'opportunisme politique

    C'est électoraliste à plein

  • Chris G. Eustace - Abonné 17 septembre 2013 05 h 32

    « Selon lui ... »

    17 septembre 2013

    Le président de l’Association des commissions scolaires anglophones, David Daoust, a même illustré le dialogue de sourds en parlant d’un couple en instance de divorce dont chacun des deux membres clame qu’il a raison.

    « Il faut trouver un chemin neutre là-dedans », a-t-il dit, glissant au passage que c’est le gouvernement qui a provoqué ces hausses en sabrant le budget des commissions scolaires.

    Selon lui, celles-ci n’ont pas le choix d’augmenter les taxes, ayant atteint la limite des compressions.


    « Selon lui..... »

    .................

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/387579/ta

    Chris Eustace

  • Gilles Goulet - Inscrit 17 septembre 2013 07 h 46

    Électoraliste

    Quelle hypocrisie de la part du gouvernement pour gagner quelques votes aux prochaines élections. Et gageons qu’une majorité d’électeurs s’y laisseront prendre et que d'autres services aux élèves devront être coupés.

    • Lise St-Laurent - Inscrite 17 septembre 2013 08 h 53

      Je ne saurais mieux dire. J'en reviens tout simplement pas de l'attitude de ce gouvernement dans ce dossier. Madame Malavoy a elle-même dicté la marche à suivre pour aujourd'hui s'en offusquer. Certaines commissions scolaires ont des surplus mais «pas touche». La gestion des priorités pour ce gouvernment semble est absente de son agenda politique, la liste des exemples est trop longue pour les énumérer.

  • Guy Desjardins - Inscrit 17 septembre 2013 08 h 42

    Ils sont toujours égal à eux même.

    Hypocrisie et quand cela fait leur affaire ils prennent les idées de la CAQ. Certain que beaucoup d'électeurs vont encore voter pour eux et aussi pour les libéraux. Ont en sortira jamais, je me demande ce qu'il faut faire pour sortir de l'engrenage des deux vieux partis usés jusqu'à la corde.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 17 septembre 2013 12 h 35

      Très bon discours, vous pouvez même aller voir le Parti Conservateur d'Adrien Pouliot si vous voulez du vrai changement