Des mesures faciliteront l’accès à l’école aux enfants de migrants

Québec estime qu’il y a environ 300 enfants qui sont touchés par les nouvelles mesures.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Québec estime qu’il y a environ 300 enfants qui sont touchés par les nouvelles mesures.

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, va faciliter la scolarisation des enfants dont les parents sont des migrants en situation précaire, sans toutefois effectuer les changements législatifs qu’auraient souhaités plusieurs intervenants du réseau scolaire.

La mesure, annoncée vendredi en conférence de presse, vise surtout les demandeurs d’asile dont le dossier a été refusé et qui tentent de faire réviser cette décision ou les travailleurs temporaires dont le permis de travail a expiré et qui essaient de le faire renouveler. Présentement, il est difficile pour leurs enfants d’avoir un code permanent qui leur permettra de s’inscrire dans une école et de voir leur scolarité reconnue. La ministre estime qu’il y a environ 300 enfants qui sont dans cette situation.


Afin d’obtenir un code permanent, les enfants doivent notamment avoir des documents d’immigration qui sont valides. « Dans les cas où, par exemple, les enfants n’ont pas de documents officiels, on pourra considérer un acte de naissance en provenance d’un pays étranger, même s’il n’y a pas eu toutes les vérifications qu’il faut, comme valide », a expliqué Mme Malavoy, lors de la conférence de presse, à laquelle participait également la ministre de l’Immigration, Diane De Courcy. Les migrants à statut précaire qui attendent de régulariser leur situation n’auront pas non plus à payer pour faire scolariser leurs enfants au Québec, a fait savoir Mme Malavoy. Les mesures permettront aux enfants d’être scolarisés dès la rentrée prochaine.


Déceptions


Si la ministre a assoupli les règles administratives, elle ne compte pas inscrire ces mesures dans la Loi sur l’instruction publique afin qu’elles deviennent permanentes, ce qui a déçu plusieurs intervenants présents lors de la conférence de presse. « On aurait pu probablement, au Québec, malgré certaines dispositions législatives, y aller par voie réglementaire, pour faire en sorte que tous les élèves, quel que soit leur statut, […] puissent avoir un accès à l’école de façon sécuritaire », a expliqué au Devoir Pierre Saint-Germain, le président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). Par ailleurs, certains intervenants déplorent que la ministre ne souhaite pas donner des directives aux commissions scolaires afin qu’elles garantissent que la situation irrégulière des élèves reste confidentielle, et qu’elle ne sera pas communiquée à d’autres ministères, au niveau fédéral, par exemple.


« Il n’y a aucune garantie de confidentialité pour les familles, on l’a vu. Ni Mme Malavoy ni Mme De Courcy ne se sont engagées à faire en sorte que le ministère de l’Éducation et le fédéral ne communiquent pas entre eux », explique Judith Rouan, du Collectif éducation sans frontières. Mme Rouan souhaite que le Québec s’inspire de Toronto, où les démarches administratives pour l’inscription des enfants à l’école sont réduites.


La ministre n’écarte pas complètement la possibilité d’inclure ces changements dans la loi. « On va se donner l’année pour suivre bien tous les cas et pour envisager s’il y a lieu, dans un autre temps, de faire des modifications réglementaires, administratives, ou même législatives, pour inclure les enfants qui sont à statut précaire », a-t-elle expliqué.