Vers un financement conditionnel

Le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements.

À la manière des contrats de performance, qui liaient une partie du réinvestissement consenti aux universités à des cibles quantitatives comme la diplomation, le gouvernement Marois met au jeu l’idée de soumettre le réinvestissement annoncé « à l’atteinte de certains objectifs » découlant des consensus atteints lors du Sommet sur l’enseignement supérieur.

Il s’agit de l’un des 12 objets de discussion que contient le cahier du participant dévoilé jeudi en fin d’après-midi par le ministère de l’Enseignement supérieur, dans le but de « passer de la réflexion à l’action ». L’ensemble des suggestions est articulé autour de quatre axes : la promotion de la qualité de l’enseignement et la gouvernance des établissements ; le renforcement de la recherche et la collaboration entre les établissements ; l’évolution du financement des universités en fonction de la capacité de payer des Québécois ; et la recherche d’une stratégie visant l’accessibilité et la persévérance aux études.


Québec souhaite ainsi discuter d’un projet de loi de portée générale sur le système universitaire, histoire de souligner de manière solennelle l’engagement du gouvernement envers ce palier d’éducation. Il suggère la création d’un Conseil national des universités, pour veiller à la qualité de l’enseignement et au déploiement cohérent du réseau. Il souhaite trouver une manière d’atteindre une reddition de comptes plus efficace et moins redondante.


Sans grande surprise, et en accord avec un « contexte budgétaire difficile », Québec propose une indexation des droits de scolarité et une discussion autour des frais afférents. Nulle allusion à la gratuité scolaire ni non plus au droit de grève des étudiants. Mais, sans détailler ce scénario, une bonification de l’aide financière - avec révision du seuil de contribution parentale et une possible transformation du crédit d’impôt destiné aux étudiants (et à leurs familles) à trop faible revenu pour en profiter - est au nombre des idées que Québec souhaite voir étudiées par les acteurs présents à Montréal en début de semaine prochaine.


Pauline Marois et son ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, confirment que « malgré ce contexte » difficile, un réinvestissement de plus de 1,7 milliard de dollars est prévu entre 2012-2013 et 2017-2018, pour une augmentation récurrente de 800 millions en 2018 à la base de financement des universités.


Sous quatre grandes thématiques qui correspondent aux rencontres préparatoires qui ont jalonné la consultation lancée cet hiver, le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements. Aucune implication forcée du secteur privé n’est proposée, sinon « l’utilisation d’une part du réinvestissement en soutien à la recherche pour encourager la philanthropie ».


Pour « renforcer la recherche », Québec soumet l’idée d’une Politique nationale de la recherche et de l’innovation pour le printemps 2013, fort attendue par le milieu de la recherche, dont les principaux fonds ont vu une portion de leur financement tronqué à la fin de la dernière Stratégie d’innovation. Un vif mouvement de protestation a d’ailleurs mené l’équipe de Mme Marois à retourner une portion des sommes d’abord soutirées.


Des programmes d’arrimage encourageant les collaborations entre collèges et universités, de même qu’un plan d’action « pour mieux répondre aux besoins des étudiants et de leurs milieux », complètent le tableau des suggestions gouvernementales.


Alors que certaines grandes universités de recherche et la Coalition avenir Québec avaient souligné la nécessité de différencier le financement des établissements en tenant compte de leurs missions parfois très distinctes, ce à quoi s’oppose avec virulence la présidente de l’Université du Québec, Sylvie Beauchamp, cette idée d’un réseau à deux vitesses ne semble pas avoir été retenue par le gouvernement.


Il reconnaît le déploiement de la mission des universités autour de quatre principes : la liberté de penser, la liberté académique, l’autonomie institutionnelle - très chère à la communauté universitaire - et la responsabilité, c’est-à-dire une contrepartie de reddition de comptes pour utilisation de fonds publics.


« Nous y sommes », écrit le ministre Pierre Duchesne en ouverture du document de quelque 20 pages. « Le travail des derniers mois nous a permis non seulement d’alimenter nos réflexions, mais aussi de reprendre la communication de façon franche et respectueuse. […] Les Québécois nous regardent. Nous devons faire preuve de responsabilité et agir avec sérénité », ajoute-t-il en guise d’appel au calme.


Avec ce cahier, le ministère de l’Enseignement supérieur a publié aussi une synthèse de l’ensemble des discussions menées en amont du Sommet, de janvier à février.

23 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 22 février 2013 05 h 14

    Recherche : Québec ou Ottawa ?

    Une Politique nationale québécoise de recherche et d'innovation ? Fort bien. Cependant, faudrait voir si les fonds fédéraux en recherche n'écrasent pas déjà de leur masse toute capacité réelle de prise de décision provinciale.

    Quand on voit une subvention fédérale de plus d'une quinzaine de millions de dollars atterrir tout à coup dans un CEGEP...

  • François Dorion - Inscrit 22 février 2013 05 h 17

    Et les Vieux?

    Avec la retraite à 65 ans et 75 ans pour certains, il sort de la pratique un bon nombre de personnes encore alertes dont l'expérience pourrait être profitable aux universités tout en leur permettant de s'arrimer à la réalité et de sortir de leur tour d'ivoire.

    Des gens d'expérience permettent de tempérer la recherche et de l'orienter par une préhension de la réalité de la pratique qui permet à cette recherche d'être utile à la société québécoise

  • Patrick Boulanger - Abonné 22 février 2013 07 h 00

    « À la manière des contrats de performance, qui liaient une partie du réinvestissement consenti aux universités à des cibles quantitatives comme la diplomation, le gouvernement Marois met au jeu l’idée de soumettre le réinvestissement annoncé « à l’atteinte de certains objectifs » découlant des consensus atteints lors du Sommet sur l’enseignement supérieur. (Le Devoir) » ?

    Lier en partie le réinvestissement consenti aux universités au taux de diplomation risque d'engendrer une diminution des exigences pour obtenir un diplôme universitaire. Attention !

    • Julie Blaquière - Inscrite 22 février 2013 10 h 16

      .... ou qu'une pression indue se retrouve sur les épaules des professeurs pour faire "passer" leurs étudiants... Moi je préconise des sanctions sur les salaires des recteurs qui auront failli de suivre leur plan de match sans explication valable. Et il ne faut pas que tout soit une question d'argent comme ce qui est exigé des profs par exemple. On ne reprochera pas au prof de coûter cher, on lui reprochera de mal enseigné, de ne pas connaître la matière, etc... Et puis le gouvernement pourraient créer des prix d'excellence pour les enseignants, les recteurs.... comme ça on ne perd jamais l'intérêt, et par le fait même, le suvi de l'enseignement supérieur.

    • Patrick Boulanger - Abonné 22 février 2013 11 h 03

      Réponse à Mme Blaquière

      Faire passer les étudiants qui ne le « méritent » pas est une façon de diminuer les exigences pour l'obtention d'un diplôme universitaire (nous parlons de la même chose).

    • Julie Blaquière - Inscrite 22 février 2013 20 h 46

      Faire passer des étudiants qui ne le méritent pas remet en question l'intégrité des enseignants alors que diminuer les exigences pour obtenir un diplôme remet en question la gestion des universités. Naturellement si un prof veut garder sa job il se pliera peut-être au jeu politique nécessaire pour que son université reçoivent sa part du gâteau. Personnellement je crains davantage une perte d'exigence au niveau de l'enseignement de la part de profs qui recevraient trop de pression de la part de leur direction pour faire passer leurs élèves. Quant à moi c'est dans le cadre de son travail futur qu'on pourra voir si un diplôme d'étudiant est mérité ou pas.

  • François Ricard - Inscrit 22 février 2013 07 h 11

    Rien ne changera

    Les universités anglophones vont continuer à s'accaparer de la part du lion du financement au détriment des universités francophones.
    Nous continuerons à subventionner des étudiants venant d'ailleurs et qui retournent ailleurs une fois leur diplôme en poche.
    Ces aspects ne font même pas partie des discussions.

    • alain maronani - Inscrit 22 février 2013 09 h 21

      Encore les mêmes sornettes, répétées sans documentation ni étude des faits.

      Les étudiants étrangers, comme vous le dites, qui est étranger d'ailleurs ?, rapportent au minimum 600 millions de $ par an à l'économie du Québec (frais de logement, alimentation, distractions, achats, etc..) et permettent la création de nombreux emplois.

      Il payent 3 a 4 fois le prix payé par les résidents du Québec, parfois beaucoup plus, 30.000 $ par an pour un mba a McGill, et les étudiants en médecine travaillent des la troisième année dans les hopitaux québécois...gratuitement...

      Ils ne coutent pas un sou en frais de santé, ils doivent avoir une assurance.

      cet excellent article explique bien la situation et les bénéfices....

      http://www.vigile.net/L-industrie-des-etudiants

      Pour les accords avec d'autres pays ou d'autres provinces personne n'empêche un Québécois d'aller étudier à Toronto, a Vancouver, a Paris, etc..ou PERSONNE ne lui reprochera qu'il est subventionné...

      Remettez votre chauvinisme déplacé ou il devrait-être, aux oubliettes....et documentez vous sérieusement avant d'écrire n'importe quoi...

      Le Québec ne subventionne personne.

    • Solange Bolduc - Abonnée 22 février 2013 09 h 53

      Rien de positif pour vous? Et puis, il faudrait régler tous les problèmes en même temps! Comme pas magie !

      Même en deux jours on n'arrivera même pas à compléter la discussion sur les quatre dossiers qui feront l'objet de ce Sommet sur l'Éducation.

      Quand on veut défaire un tricot on s'arrange pour nier le tricot lui-même !

    • François Ricard - Inscrit 22 février 2013 10 h 47

      @ Alain Maronani
      Selon les chifres de notre gouvernement, cités par Mme Marois, il nous en coûte
      29 942$ par année par étudiant.
      Selon la même source, la somme la plus élevée exigée des étudiants étrangers est de 16 000$ McGill voudrait hausser cette somme pour le MBA. Mais McGill n'a pas encore procédé à cette hausse.
      Nous subventionnons donc ces gens à hauteur de 13 242$ annuellement. Des gens qui ne paient et ne paieront jamais aucun impôt au Québec.

      @ Mme Bolduc
      Quand nous subventionnons des étudiants étrangers à hauteur de 13 242$ annuellement, nous sommes en droit de nous demander, avant de demander à nos étudiants plus d'argent, si nous voulons continuer à verser cette subvention.
      Et puis, depuis longtemps, je dis qu'avant de parler de financement, il faudrait tout d'abord définir de façon précise la vocation première de nos universités. Avant de décider du remède à appliquer, poser un diagnostic. Comme M. Parizeau nous l'a suggéré.

    • Mathieu Bouchard - Abonné 22 février 2013 12 h 16

      @ François : une très grosse proportion du 29942 $ dont vous parlez va au financement de la recherche et autres récompenses accordées pour avoir accepté beaucoup d'étudiants dans beaucoup de cours. C'était la réforme du financement universitaire de François Legault en 2000. Ça a causé la course aux inscriptions (excès de pub, campus satellites).

    • Solange Bolduc - Abonnée 22 février 2013 12 h 30

      Le gouvernement Marois a l'intention de discuter justement de tout ce que vous dites lors du Somment qui s'en vient, et la discussion sur les frais de scolarité serait à l'ordre du jour, et la gratuité scolaire, ce en quoi je crois, mais à long terme, viendra après avoir analysé ce qu'on entend par qualité d'enseignement et financement des universités (ses modalités et même le contrôle de son financement ce que refuse les recteurs), et qui aura accès à l'université? Tout le monde, sans balise? Là-dessus Parizeau est loin d'être en désaccord!

      Et la discussion devra se poursuivre après le Sommet, puisqu'on n'arrivera pas à régler tous ces problèmes en deux jours (ou moins).

      Mais il y aura amorce de discussions, des dossiers préparatoires aux décisions qui devront être prises par rapport aux changements qui devraient avoir lieu, je pense! L'Éducation est primordiale!

      Et ces grandes réflexions, jamais l'ancien gouvernement n'avait osé les faire. Donnons au moins le crédit au gouvernement actuel! Rome ne s'est pas construit en un jour!

      Il faut donc saluer cette ouverture, et faire confiance au gouvernement Marois. On ne construit rien sur la négativisme !

      Il semble qu'il soit beaucoup plus facile de détruire que de construire!

      En s'acharnant à vouloir détruire les bonnes intentions du gouvernement, comme trop tentent de le faire, sans aucun scrupule, on tombe dans la facilité ou le manque de rigueur intellectuel, au lieu de se mettre tous d'accord pour entamer une réflexion profonde sur un sujet aussi important que l'Éducation.

      Autrement on risque de voir les éclats de verre nous aveugler un peu plus chaque jour ! Avant de juger d'un échec, on ne doit saisir la perche positive, selon moi, que tendent le gouvernement Marois et son ministre Duchesne.

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 22 février 2013 07 h 35

    Liberté ne rime pas très bien avec matraque.

    Liberté, autonomie, responsabilité pour le monde universitaire !
    Il y a à peine quelques mois, c'est avec des matraques, du gas et des lois 'matraques' que cette société gérait cette liberté.
    Marois et Duchesne veulent nous faire oublier notre triste réalité, se donnant maintenant comme mission de redorer l'image de cet état de 'droit' qu'ils dirigent ?

    • François Robitaille - Inscrit 22 février 2013 09 h 14

      Belle démagogie mon ami. Si on écrivait sur du papier, j'appelerais ça du gaspille.

    • Solange Bolduc - Abonnée 22 février 2013 09 h 59

      M. Cloutier , comment peut-on s'affairer à broder autour de tant de défaîtiste ?

      On se demande après pourquoi la bonne volonté ou le goût de résussir là ou d'autres ont échoué ne marche pas au Québec? Il nous faudrait, encore des matraques libérales, ce qui n'a rien réglé d'ailleurs.

      Le gouvernement tente de régler les pots cassés des neufs années de règne des libéraux! Ça ne vous dit rien ?

    • Jocelyn Cloutier - Inscrit 22 février 2013 16 h 36

      Mme. Bolduc,
      Si les matraques n'ont réellement rien réglé comme vous le prétendez, des excuses ou mieux, des compensations de la part du gouvernement actuel envers ceux qui en ont soufferts seraient certainement appropriées dans une sincère démarche de réparation de 'pots cassés de neufs années de règne des libéraux'.

    • Solange Bolduc - Abonnée 22 février 2013 17 h 33

      M. Cloutier je ne comprends pas votre argumentaire: il faudrait que le PQ s'excuse de l'arrogance de Charest, en plus d'avoir annulé l'augmentaion de 75% de frais de scolarité, la loi 78... ? Qu'est-ce que vous voulez au juste ? Le beurre et l'argent du beurre ?

      Ceux qui ont fait la grève ont dû reprendre leurs cours, ce qui n'a fait l'affaire de personne, c'est normal! Combien de millions de dollars le gouvernement a-t-il déboursé pour défrayer les coûts de la grève étudiants en compensant l'argent que devaient débouser les cégeps pour l'embauche de nouveaux professeurs,etc....

      Vous avez pris des risques en faisant la grève, et vous voudriez que le gouvernement vous récompense, en plus ! C'est quoi votre problème ?

      On va loin comme société avec de tels raisonnements!

    • Jocelyn Cloutier - Inscrit 22 février 2013 21 h 20

      Mme Bolduc,
      L'annulation des frais de scolarité par le PQ représente ce que vous appelez une véritable réparation des 'pots cassés par le PLQ' dans la crise étudiante.
      Dans ce sens, nul besoin évidemment d'excuses pour 'l'arrogance de Charest". Nul besoin non plus de ce sommet sur l'éducation dans ce cas et pourtant il aura bel et bien lieu.
      Croire que l'annulation de l'augmentation des frais de scolarité a pour effet de clore le problème et de ramener l'harmonie dans l'éducation, il me semble que vous êtes la seule à y croire.

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 février 2013 13 h 44

      Quand l'aveugle devient roi: Où ai-je dit que je croyais "...que l'annulation de l'augmentation des frais de scolarité a pour effet de clore le problème et de ramener l'harmonie dans l'éducation, il me semble que vous êtes la seule à y croire."

      Je crois au Sommet où on devrait pouvoir discuter d'Éducation (qualité), des frais de scolarité (hausse, gel ou indexation, et même gratuité), qu'il y aura une véritable ouverture au dialogue constructif!

      Il me semble que j'ai été assez clair là-dessus dans plusieurs de mes commentaires...