Un vrai droit de grève étudiant?

« La présente étude illustre qu’il existe des solutions politiques pouvant permettre de sortir de l’impasse créée par des décisions judiciaires au printemps 2012 », peut-on lire dans le document de 80 pages, qui sera dévoilé ce mercredi.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir « La présente étude illustre qu’il existe des solutions politiques pouvant permettre de sortir de l’impasse créée par des décisions judiciaires au printemps 2012 », peut-on lire dans le document de 80 pages, qui sera dévoilé ce mercredi.

Pour sortir le droit de grève étudiant du flou juridique dans lequel il baigne et le mettre à l’abri de la course aux injonctions, la clinique Juripop a bâti trois scénarios codifiant de manière précise la démocratie étudiante, allant de la clause de grève inscrite au contrat d’inscription jusqu’à la convention collective nationale étudiante. Les propositions, dont Le Devoir a obtenu copie, sont destinées à inspirer la réflexion du ministre Pierre Duchesne, qui a promis de s’attaquer à ce vice caché.

Dans une étude pilotée par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et conseiller stratégique à la clinique Juripop de l’Estrie, on propose en effet d’ajouter une clause de grève au contrat liant l’étudiant à l’établissement, une solution qui pourrait être soutenue par décret ou par législation, et relativement facile d’exécution.


Un autre scénario de moyen terme propose d’ajouter à la Loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes un droit de grève associé à la tenue d’un vote secret, à la manière de ce que prévoit le Code du travail. L’actuelle loi est totalement silencieuse sur ce sujet, d’où le flou juridique devenu un piège, ou un tremplin, au printemps.


Enfin, une idée nettement plus ambitieuse invite l’État à négocier des conventions collectives étudiantes exactement comme il le fait avec les travailleurs du secteur public, et à tous les cinq ans.


« La présente étude illustre qu’il existe des solutions politiques pouvant permettre de sortir de l’impasse créée par des décisions judiciaires au printemps 2012 », peut-on lire dans le document de 80 pages, qui sera dévoilé ce mercredi. « Des décisions fort critiquées qui, dans un contexte d’urgence et sans trancher sur le fond, ont restreint les libertés d’association et d’expression des associations étudiantes, sans tenir compte pleinement des droits collectifs inspirés du droit du travail qui leur ont été conférés par le législateur il y a 30 ans. »


Au plus fort de la crise étudiante, les demandes d’injonction se sont mises à pleuvoir ; des étudiants revendiquaient le droit d’assister à leur cours, en opposition au vote de grève de leur association. Invités à répondre à ces demandes dans l’urgence, les juges ont considéré le droit de grève comme un droit individuel de boycotter un cours, ce qui ne conférait pas aux associations le droit d’imposer le choix de la majorité.


« Entre les années 1960 et 2011, il existait au Québec un consensus sur la légitimité de la grève étudiante comme moyen de faire valoir des revendications », relate l’étude, commandée par quatre groupes étudiants (la FECQ, la TaCEQ, le REMDUS et l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke, membre de l’ASSE). « Ce n’est qu’au printemps 2012 que ce consensus a été rompu par des décisions judiciaires fort contestables et par l’utilisation complètement nouvelle du vocable “boycott” pour qualifier la grève. »

 

Des balises plus claires


Le professeur Rousseau s’est basé sur la jurisprudence et la doctrine pour rédiger ses scénarios. Il propose que le contrat liant l’étudiant à son collège ou son université, dès l’inscription, soit assorti d’une clause de grève ou de suspension des cours, exactement comme il en existe une en prévision des tempêtes, et simplement ajoutée au lot des règlements déjà prévus dans ces contrats. Cela pourrait se faire par voie contractuelle ou être dicté par le gouvernement, soit par décret ou encore grâce à une loi, ce qui aurait force politique évidemment plus grande.


« C’est une solution qui est à portée de main pour le gouvernement et qui permettrait de reconnaître les droits des étudiants », explique Marc-Antoine Cloutier, directeur général de Juripop. « Mais cette solution ne réglerait pas une question essentielle : comprendre quel est le rôle des associations étudiantes quand vient le temps de fixer la hauteur des droits de scolarité », précise Me Rousseau, joint mardi soir.


D’où ces modèles additionnels, tous deux moulés au droit du travail. Un premier, suggérant la création d’un mécanisme semblable à celui gouvernant les relations entre l’État et les syndicats de la fonction publique. Une négociation nationale entre les associations étudiantes nationales, les établissements d’enseignement et le gouvernement porterait sur les droits de scolarité, l’aide financière et les frais afférents, en lieu et place des conditions de travail. Une négo locale pourrait préciser certains éléments, comme on le voit chez les travailleurs. La négociation n’aurait lieu qu’à échéance de la convention, soit tous les cinq ans. L’intervention d’un médiateur serait prévue. « Nous avons poussé le modèle du travail jusqu’au bout pour voir ce que ça donnerait », explique Me Rousseau. « L’expérience démontre que mieux il est encadré, moins le droit de grève est utilisé. »


Le second modèle délaisse l’importation des conventions collectives pour ne retenir du modèle du travail que l’encadrement de la grève étudiante, autorisée au préalable par un vote.

96 commentaires
  • Luc Archambault - Abonné 13 février 2013 02 h 18

    Rompre avec la négation du droit de grève des Québécois,es

    Bravo !

  • Marc Blanchard - Inscrit 13 février 2013 06 h 40

    Volià l'utilité du Sommet: débattre d'idées. Avec le PQ, c'est possible.

    Avec le PLQ, il n'y avait rien à faire.

    • François Robitaille - Inscrit 13 février 2013 12 h 44

      Le PQ fait selon moi un sommet pour ne pas avoir à assumer les promesses qu'ils ont faites. Juripop a fait cette recommentation bien avant les élections.

  • Michel Lebel - Abonné 13 février 2013 07 h 08

    Le délire!

    Un droit de grève acordé aux étudiants! Le délire total! Quand le jugement fout le camp!

    Michel Lebel
    Ancien professeur d'université

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 février 2013 08 h 41

      Lisez donc la biographie de Jean Charest. Il y parle des grèves qu'il a organisées quand il était étudiant au secondaire. Des grèves, pas des boycotts.

    • François Ricard - Inscrit 13 février 2013 09 h 01

      Et pourquoi pas un droit de grève?
      Ne sont-ils pas des citoyens à part entière comme tous les autres?
      Ou faut-il les considérer, parce qu'ils sont étudiants, comme de simples cruches à remplir?

    • Claude Lachance - Inscrite 13 février 2013 09 h 06

      Sortir de l'état policier peut-être? Quand la police décide de la légitimité d'une grève, un rappel à l'ordre pourra aider à freiner leur ardeur à frapper.

    • Jacques Saint-Pierre - Inscrit 13 février 2013 09 h 26

      Le jugement a déjà foutu le camps du Québec.
      Curieusement, on ne parle jamais d'une convention où l'étudiant s'engage à utiliser les biens et services que la collectivité, particulièrement les contribuables, met à sa disposotion. Des droits, des droits, mais il y a aussi des devoirs dans une société.

    • Loraine King - Abonnée 13 février 2013 09 h 35

      Ce qui prouve bien, M. Auclair, que Jean Charest a toujours eu le don de déformer la réalité.

    • Pierre Patoine - Abonné 13 février 2013 12 h 19

      @Jacques Saint-Pierre

      Voici le lien que vous cherchez : PARTIE II RESPONSABILITÉS DES ÉTUDIANTES ET DES ÉTUDIANTS
      http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesD

      L'information est pourtant facilement accessible sur le wouèbe.

    • Martin Maynard - Inscrit 13 février 2013 13 h 02

      Sommes-nous dans le délire depuis 50 ans?

      Ce serait bon de rappeler que le droit de grève des étudiants a historiquement toujours été respecté au Québec ... sauf par le Gouvernement Charest l'an dernier.

      Et, n'oublions pas que ce dernier se servait uniquement de ce levier pour tenter de se faire ré-élire. Le bon fonctionnement de la communauté n'était pas son objectif premier ... disons le comme ça ... Et les propos de Fournier à la Chambre sur les "casseroles" nous rappelle ce grand mépris d'une partie de la population.

    • Michaël Lessard - Abonné 13 février 2013 13 h 50

      M. Lebel, je devine votre rationnel (que vous n'avez pas exprimé ici). Certes, les étudiant-es ne sont pas des employé-es soumis à un patron. Les lois du travail servent normalement à établir des droits vu que la relation patron-employé est pour le moins inégal en pouvoir.

      Même si cela peut sembler illogique, le droit de grève collective aurait une fonction très noble et rationnelle: éviter des conflits ou frictions directs comme nous l'avons vu entre les étudiant-es allant aux cours et les grévistes. Cela éviterait aussi aux enseignant-es des situations intenables.

      Rien n'est parfait ou parfaitement juste, mais il vaut la peine d'imposer le règne d'un vote démocratique, et d'encadrer clairement ce vote, plutôt que gérer ensuite un conflit social réel.

      Il serait responsable et bénéfique qu'un gouvernement québécois opte pour ce type d'encadrement légal desdites grèves étudiantes.


      ps: à une autre époque, les étudiant-es avaient pris d'assaut les institutions universitaires et les avaient occupés. Les religieux avaient tolérés la chose et interdit à la police l'accès pour éviter une confrontation violente. Il y a la logique pure, mais il y a aussi choisir la paix.

    • Laurence Pelletier - Inscrite 13 février 2013 15 h 06

      M. Lebel, n'utiliseriez-vous pas un petit argument d'autorité ici? Se donner la peine de souligner votre statut d'ancien professeur (quelle spécialité?) pour donner de la valeur à votre commentaire très bref?

      Il aurait été intéressant que vous développiez votre idée pour bien exprimer ce que vous trouvez irrationnel... dans le travail effectué par l'un de vos collègue universitaire.

      Nous en sommes rendus à cette option parce que l'ancien gouvernement a nié un droit de grève aux étudiants et ce, malgré la tradition qui existait. Pour de pures raisons électorialistes.

      Comme souligné dans l'article « Ce n’est qu’au printemps 2012 que ce consensus a été rompu par des décisions judiciaires fort contestables..." Pour éviter de nouvelles dérives, il est grand temps de légiférer à ce sujet et d'étudier les scénarios proposés.

    • Michel Lebel - Abonné 13 février 2013 16 h 51

      Pouquoi diable faut-il mettre du droit partout! Pourquoi faut-il que tout soit encadré par des textes juridiques. Dans quelle foutue société sommes-nous rendus? Pourquoi faut-il prendre nécessairement le moyen extrême de faire la grève? L'université ne doit-elle pas plutôt être un lieu de débat, différent d'une entreprise avec ses règles régies par le Code du travail? Pouquoi suivre le modèle des relations de travail? Ce n'est faire montre de grande originalité en prenant ce modèle. C'est même plutôt simplet!

      Michel Lebel
      Ancien professeur d'université (droit)

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 14 février 2013 00 h 30

      @Jacques Saint-Pierre

      Une convention où l'étudiant s'engagerait à respecter des engagements ? Des devoirs pour les étudiants, pas juste des droits ?

      Elle a toujours existé cette convention, monsieur : l'étudiant doit remettre des travaux, faire des présentations, des recherches, des stages, des rapports, il doit réussir des examens et j'en passe. On ne lui donne tout simplement pas le choix, il DOIT faire tout ça, sans même s'y engager, car s'il ne le fait pas, il échoue et il doit payer pour reprendre son cours.

      Et des devoirs, l'étudiant en a beaucoup plus que le travailleur, je crois que ça fait un bout que vous n'avez pas mis le pied à l'école, ou alors, nous ne sommes pas allés dans les mêmes écoles, vous et moi !

  • Viateur Turcotte - Inscrit 13 février 2013 07 h 25

    Clients vs travailleurs

    Les étudiants tout comme les n'importe quel utilisateur de services publics ou privés sont des clients qui peuvent former divers types d'association. Dans le contexte d'association de clients la grève n'a pas de sens. Un client peut faire du boycot, de la contestation et des plaintes sur les services et biens acquis mais pas une grève c'est un non sens.

    Il serait plus fort de faire en sorte que les étudiants soient reconnus comme tel et que les organisme développe une approche client.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 13 février 2013 08 h 24

      Effectivement, pour un ancien prof d'université, vous semblez en manquer cruellement...

    • Patrick Halle - Inscrit 13 février 2013 08 h 40

      Nous ne sommes pas des clients lorsqu'il est question de services publics. Mais plutôt des utilisateurs ou des usagers. L''approche clientélisme qui fut populaire à une certaine époque mène à des dérives terribles.

      Nous utilisons et service public et nous en sommes également responsable, ce qui nous diférencie du simple client.

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 février 2013 08 h 42

      Pour boycotter, il faudrait que les étudiants se désinscrivent et qu'on leur rembourse leurs frais de scolarité, de manière à ce que l'université perde de l'argent. Si les étudiants restent inscrits, le concept de grève est plus appropriée.

    • François Ricard - Inscrit 13 février 2013 09 h 08

      M. Turcotte,
      C'est vraiment considérer l'éducation comme une marchandise au même titre qu'une voiture ou un vélo.
      C'est justement ce à quoi bon nombre de citoyens, partout dans les pays industrialisés, s'opposent. L'éducation est plus qu'une simple marchandise: elle est gage de démocratie et d'enrichissement collectif. Elle est à la base même de toute liberté.

    • Jean-Michel Poirier - Inscrit 13 février 2013 09 h 52

      Selon le dictionnaire le terme grève désigne l'arrêt d'une activé dans le but de démontré des revendications. Exemple: grève de la faim, grève des travailleurs ou grève étudiantes. Cesse de manger, cesse de travailler et cesse d'étudier.
      Le terme boycottage définie une coupure de lien volontaire entre qqc ou qqu. Vous pouvez boycotter une épicerie sans pour autant arrêter d'acheter de la nourriture dans une autre. Donc selon moi, oui le terme grève s'applique sans problème.
      Sinon avec toutes leurs publicités je trouve les université déjà en mode approche client. P.S À ma connaissance, je ne connais pas d'association client.

    • Richard Laroche - Inscrit 13 février 2013 10 h 39

      Qu'est-ce que l'éducation? Un terme complexe et flou qui décrit à la fois un service et un droit. Pas étonnant que le débat n'aboutisse jamais.

      Tranchons.

      L'évaluation, l'examen et à la reconnaissance des compétences est un droit. Le droit au diplôme pour ceux qui prouvent qui le méritent. Et ça, devrait être gratuit (mais balisé pour éviter les abus). Le clientélisme implique le choix du consommateur. L'étudiant dans ce contexte ne peut être considéré comme client, puisqu'il est impossible d'obtenir un diplôme reconnu sans examen ou évaluation.

      L'enseignement en revanche est un service qui n'est pas "ultimement" indispensable. Choisir un professeur ou un autre, choisir d'étudier de manière autodidacte... là l'étudiant est effectivement un client, car il a le choix des moyens qui le conduiront à réussir l'examen.

    • Mario Gauthier - Inscrit 13 février 2013 11 h 09

      Depuis quand apprendre est-il une marchandise?

    • Gabriel Auclair - Inscrit 13 février 2013 20 h 10

      Charte de grenoble, article un :
      L'étudiant est un jeune travailleur intellectuel.

      Un travailleur, si jeune ou intellectuel soit-il, devrait avoir le droit de grève.

  • Philippe Rodrigue - Inscrit 13 février 2013 07 h 32

    Wow vive les enfants roi!

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 février 2013 08 h 43

      Jean Charest était-il un enfant roi? Pourtant, il a organisé des grèves étudiantes.

    • François Ricard - Inscrit 13 février 2013 09 h 12

      ""Un enfant -roi ne connait pas la solidarité. Un enfant- roi se fout royalement de la communauté, de la collectivité. Un enfant- roi ne marche pas dans la rue avec des milliers d’autres autres au nom d’un intérêt commun car un enfant roi ne comprend rien à l’idée de se faire poivrer et matraquer pour un principe qui s’appelle la justice sociale et dont il ne peut tirer aucun profit personnel. Un enfant roi est content de voir ses camarades se faire frapper jusqu’au sang car il est lui-même une petite brute égoïste et égocentrique qui aime prendre plaisir à contrecarrer et ridiculiser quiconque ose, parmi eux, faire gonfler une idée plus grosse que son égo, aussi juste soit-elle. Un enfant- roi reste confortablement chez lui pour comptabiliser son propre avenir pendant que ces camarades rêvent à un meilleur avenir pour tout le monde, dehors, sous la pluie et les coups pendant que ses camarades se font rentrer dans la gorge, à grands coups de bâton, leur droit à eux de faire leur devoir de citoyens et de dénoncer l’inacceptable.""

    • Claude Lachance - Inscrite 13 février 2013 09 h 14

      Les préjugés sont bien souvent ce qu'il y a de pire dans l'évolution d'une société! Ces enfants,(dit-rois) ont un discours social d'une belle intelligence, que beaucoup pourraient leur envier Des milliers de jeunes adultes ou tout prèts de l'être qui rêvent leur avenir, et la société qu'ils forment déjà, à mon avis meritent beaucoup d'admiration. Réfléchir c'est agir, m'a-t-on dit.

    • Jean-Michel Poirier - Inscrit 13 février 2013 09 h 14

      On voit ici votre grande capacité à argumenter.

    • Jean-Michel Poirier - Inscrit 13 février 2013 09 h 59

      Mon précédent commentaire s'adressait à M. Rodrigue que je juge polarisant. Un phénomène que je considère trop répandu. Combien de fois j'ai vue des gens faire des reproches sur une génération, sur un groupes de personne, sur une minorité. Pourrions-nous cesser de polarisé, de généralisé. Il serait plus intelligent d'analysé et d'argumenté.

    • Marc-André Fortier - Abonné 13 février 2013 10 h 42

      Monsieur Rodrigue, si les enfants sont roi, n'est-ce pas un peu la faute de leurs empereurs de parents? La société n'élève pas les enfants, les parents le font ou le faisait...

    • François Robitaille - Inscrit 13 février 2013 12 h 39

      @m. Fortier, ça ne règle pas le problème pour autant.