Éthique et culture religieuse : la Cour d’appel donne raison à Québec

La Cour d’appel donne raison au ministère de l’Éducation en ce qui concerne le programme Éthique et culture religieuse, dans une autre cause qui l’opposait cette fois à une école secondaire privée catholique, Loyola High School.


Dans cette autre cause portant sur le programme Éthique et culture religieuse, sur lequel la Cour suprême s’est déjà prononcée plus tôt cette année, la Loyola High School demandait d’être exemptée d’enseigner le programme établi par le ministère pour pouvoir y substituer son propre programme.


Refus d’exemption


En 2008, la ministre de l’Éducation de l’époque, Michelle Courchesne, avait refusé la requête d’exemption de cette école privée catholique, arguant notamment que le programme proposé par l’école Loyola n’était pas équivalent.


Après avoir analysé le programme de rechange proposé par Loyola, le ministère avait estimé que son volet éthique était axé sur l’enseignement de la morale catholique et que l’étude des religions annoncée semblait en fait se réaliser dans une perspective catholique.


Devant le refus de la ministre de lui accorder une exemption, l’école s’était adressée à la Cour supérieure.


En juin 2010, la Cour supérieure avait annulé la décision de la ministre et avait autorisé l’école Loyola à y substituer son propre programme. La Cour d’appel a finalement infirmé, mardi, la décision de la Cour supérieure et a confirmé la décision initiale de la ministre de l’Éducation.


« Le programme proposé par Loyola semble viser l’enseignement d’un contenu similaire à celui de la ministre, mais la perspective d’enseignement est sans contredit confessionnelle », écrit le juge Jacques R. Fournier, au nom des deux autres juges Allan R. Hilton et Richard Wagner.


« Je suis d’avis que la décision de la ministre de refuser la demande d’exemption fait partie des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit. Les motifs donnés ne sont pas de « simples prétextes ». Ils sont transparents et intelligibles et ne sont pas étrangers aux objectifs poursuivis par le législateur », écrit encore le juge Fournier.


« En somme, la ministre refuse l’exemption, car l’approche du programme Loyola est confessionnelle. Or le programme ECR remplace l’enseignement religieux, passant d’un enseignement essentiellement confessionnel à un enseignement laïque », conclut-il dans un jugement d’une quarantaine de pages.


Il se dit donc d’avis que la décision de la ministre « est de nature discrétionnaire, qu’elle est raisonnable » et n’avait pas à être infirmée par le tribunal de première instance.


Une autre cause


En février dernier, la Cour suprême du Canada s’était penchée sur le programme Éthique et culture religieuse, dans une autre cause opposant des parents à la Commission scolaire Deschênes de Drummondville.


La Cour suprême avait estimé que le programme ne contrevenait pas à la Charte canadienne des droits et libertés et que le fait d’enseigner aux enfants les préceptes des grandes religions du monde ne porte pas atteinte à leur propre liberté de religion ni à celle de leurs parents.

25 commentaires
  • Carlo Tarini - Abonné 5 décembre 2012 01 h 07

    enfin!

    enfin!

  • François Dorion - Inscrit 5 décembre 2012 06 h 28

    Deux décisions différentes

    La décision de la Cour Suprême mentionnée dans l,article vise à permettre l,enseignement laïque.

    La décision de la Cour d'Appel dans l'afaire du Collège Loyaola est très différente: elle dit en substance que l,état a le droit d'interdire l'enseignement confessionnel.
    C'est tout à fait contraire au libellé des deux chartes, autant la Charte Canadienne des Droits et Libertés qui garantit la liberté de religion, que la Charte Québécoise des droits de la personne qui contient la même garantie.

    Il ne faut pas que la réforme de l'éducation devienne le prétexte à des persécutions religieuses; ce serait tout-à-fait contraire à l'esprit de la révolution tranquile, qui visait à libérer le Québec de l'oppression, pas à construire un système de dictature.

    François Dorion LLL LLM

    • Vincent Beaucher - Abonné 5 décembre 2012 08 h 59

      Je ne partage pas totalement votre lecture du verdict. À première vue, on pourrait effectivement croire que la Cour d'appel se pose contre l'enseignement confessionnel. Mais en fait, la Cour dit essentiellement ceci: «le MELS a introduit un programme X, le programme de _remplacement_ Y proposé par LHS n'a pas été jugé équivalent au programme X par la Ministre et elle avait le droit de poser ce jugement, fondé sur des critères définis. LHS doit donc enseigner le programme X.» Ultimement, je serais même d'avis que LHS pourrait offrir un programme Z, mais pour autant que le programme X soit prodigué, comme doivent le faire toutes les écoles du Québec.

    • Michel Gagnon - Inscrit 5 décembre 2012 11 h 55

      On se calme le popotin, M. LLL LLM! D'invoquer les persécutions religieuses et la dictature en lien avec les nouvelles lois québécoises est peut-être un peu exagéré, vous ne trouvez pas? Si vous aviez mentionné que les religions, depuis les débuts de l'histoire de l'humanité, ont très souvent été initiatrices ou complices de persécutions, de guerres et de dictatures, là j'aurais compris. Mais nous annoncer que bientôt, au Québec, on va jeter les chrétiens aux lions.... WOW!

  • Michel Lebel - Abonné 5 décembre 2012 06 h 47

    Pas surpris!

    Je ne suis pas surpris de la décision. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, les juges canadiens ont en général une conception étroite de la liberté de religion. Celle-ci peut difficilement avoir préséance sur des programmes gouvernementaux régulièrement adoptés. En d'autres termes, l'État peut presque tout faire, la religion étant essentiellement une affaire secondaire, privée, et personnelle. Je crois que c'est une vision bien simpliste, uniformisante, et étatiste des choses. La vie démocratique en société exige plus de nuances et de diversités.

    Michel Lebel
    Ancien professeur des droits et libertés de la personne

    • Daniel Arseneault - Inscrit 5 décembre 2012 09 h 24

      C'est une indication d'un penchant idéologique de la magistrature que certains qualifieraient de progressiste. Cette idéologie, isssue de la gauche, tend à nier l'existence du droit naturel, ce qui cause des problèmes d'interprétation face à un instrument juridique fondé sur l'idée que certains droits sont universels et inaliénables. Nos chartes commencent à avoir une valeur semblable à la constitution soviétique qui elle aussi garantissait la liberté de religion, croyez-le ou non.

    • Sylvie Paquerot - Inscrit 5 décembre 2012 11 h 29

      Enseignant également les droits humains, je n'ai pas, pr. Lebel, la même interprétation que vous de la conception que vous qualifiez d'"étroite" de la liberté de religion telle qu'interprétée par nos tribunaux.
      Il importe à mon avis, si vous voulez renvoyer au droit naturel, de rapeler que la liberté de religion est une dimension de la liberté de conscience, beaucoup plus large; un jugement en Grande Bretagne a d'ailleurs récemment statué que la liberté de conscience écologique méritait la même protection que la liberté de religion. Il m'apparaît donc raisonnavle, dans le cadre d'une société démocratique, que cette liberté de conscience soit encedrée, s'agissant d'un système scolaire dont la responsabilité première est de fournir aux enfants des connaissances de base communes. le droit universel et inaliénable ici est la liberté de conscience, pas le droit à ce que l'espace/temps scolaire intègre toutes les voies de la conscience ne croyez-vous pas???

  • Isabelle Gélinas - Inscrite 5 décembre 2012 07 h 01

    Et l’athéisme?

    Mon problème avec ce cours, c’est que, et corrigez-moi si je me trompe, il laisse croire que tout le monde croit en quelque chose, que tout le monde fait partie d’une religion.
    Qu’en est-il des athées? La non-croyance n’est pas enseignée à l’école, et nos enfants se sentent exclus, en un sens... Quand ils ne sont pas la cible des moqueries ou des méchancetés de leurs camarades (voire des enseignants).
    La liberté de religion devrait inclure la liberté de ne pas en avoir...

    • François Dugal - Inscrit 5 décembre 2012 08 h 23

      «Attendu que le Canada est fondé sur la Suprématie de Dieu et la primauté du droit ...»
      Ainsi commence le préambule del la chartre canadienne des droits de 1982.
      Posons alors une question claire (à Stéphane Dion par exemple): peut-on être un bon canadien et athée?

    • Vincent Beaucher - Abonné 5 décembre 2012 09 h 07

      "L'absence" de l'athéisme et de l'agnostisme est en effet quelque chose qu'on peut reprocher au programme d'ECR, du moins d'en faire mention explicitement. Le fait est qu'un enseignant d'ECR a tout le loisir de traiter de ces deux approches, au même titre que qu'il peut parler de la scientologie s'il le désire. Le programme d'ECR pose des obligations en terme de religions/croyances à traiter, mais il n'est pas exclusif et propose du coup une autre voie toujours envisageable, celles des autres croyances ou encore celles des pratiqes séculières. Mais le fait de ne pas parler d'athéisme ou d'agnostisme ouvertement, d'autant plus que de plus en plus de Québécois se reconnaissent comme tel, ça envoie un drôle de message.

    • Daniel Arseneault - Inscrit 5 décembre 2012 09 h 13

      Alors pourquoi pas éliminer le cours d'ECR? Les athées comme vous seront contents et les croyants aussi.

      Mais la plupart des athées appuyent ce cours, car il a pour véritable objectif d'enseigner le relativisme, c'est-à-dire que toutes les religions se valent (ou plutôt ne valent rien), ce qui en pratique revient à enseigner l'athéisme.

    • Vincent Beaucher - Abonné 5 décembre 2012 10 h 43

      Je ne crois pas que le cours d'ECR doit être accusé d'enseigner le relativisme. Ce n'est sûrement pas le cas en éthique, et si en culture religieuse on ne hiérarchise pas les religions (pourquoi devrait-on le faire?), il est tout à fait approprié de reconnaître comme non-souhaitable ou non-permis dans le contexte québécois certains comportements, peut-être même certaines valeurs, d'une religion ou d'une autre. En histoire, on aborde bien diverse culture nationale avec des systèmes de valeurs sous-jacents sans pour autant avoir le désir de les classer, non? Est-ce à dire que toutes les cultures se valent ou ne valent rien? Je ne crois pas. Maintenant, et c'est plus sur cet aspect qu'il faudrait selon moi travailler, il faudrait absolument donner aux enseignants d'ECR les outils pour bien comprendre et enseigner le programme, surtout le volet sur la culture religieuse. Parce que sinon, il est facile de glisser vers ce que le programme n'est pas.

    • Minona Léveillé - Inscrite 5 décembre 2012 13 h 08

      On laisse croire aux enfants que l'éthique est indissociable de la religion. En 2009, Le Devoir publiait un article sur un exercice d'un cahier d'activités du cours d'ECR du premier cycle du secondaire et qui portait le titre «Youpi, ma religion à moi!» (les élèves doivent créer leur propre religion). L'exercice s'énonce comme suit: «À partir des multiples exemples vus en classe dans le chapitre 1, tu décides de fonder ton propre mouvement religieux pour répondre à ta quête de sens. Ce mouvement doit naître de ton imaginaire." Comme si la quête de sens était forcément une quête de religion.

      Le droit de se définir en dehors d'une religion devrait être défendu avec autant de vigueur que la liberté de culte.

      http://www.ledevoir.com/non-classe/248754/ethique-

    • Audrey Mooney - Inscrite 5 décembre 2012 20 h 17

      En tant qu'enseignante d'éthique et de culture religieuse, je souhaite eclaircir vos dires. Contrairement à plusieurs ouï dires, nous abordons les thèmes de l'athéisme et de l'agnosticisme au sein de nos cours. Qui plus est, il est dommage que ces volets du programme ne soient pas autant médiatisés que les autres. En expliquant clairement le programme à la population et en spécifiant son contenu, peut-être serait-il, ainsi, mieux compris?

  • Daniel Lambert - Inscrit 5 décembre 2012 07 h 10

    La justice

    Une simple qquestion:

    Quand des juges saventt à peine administrer la justice, comment pourraientt-ils administrer un programme d'étude mionistériel ?

    C'est à mourir de rire!

    Daniel Lambert
    Ancien professeur de sciences religieuses