Loi spéciale - Rendez-vous devant les tribunaux

Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a qualifié la loi 78 de loi « injuste », « arbitraire » et « inconstitutionnelle ».
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a qualifié la loi 78 de loi « injuste », « arbitraire » et « inconstitutionnelle ».

Les organisations étudiantes promettent de contester devant les tribunaux la loi spéciale adoptée hier par l’Assemblée nationale dans le but d’apaiser la crise. Malgré les amendements, cette « loi matraque » adoptée sous le bâillon est un affront « démesuré » au mouvement contre la hausse des droits de scolarité, selon les représentants étudiants.

Ils avaient la mine déconfite, hier, lorsqu’ils ont rencontré la presse après l’adoption de la loi qui encadre les manifestations, prévoit des amendes pour les associations ou manifestants récalcitrants et suspend les sessions des étudiants en grève jusqu’à la fin de l’été. Mais ils étaient surtout en colère et assuraient que « c’est pas fini, tant que c’est pas fini », comme l’a dit la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Martine Desjardins.


Les étudiants répondront eux aussi par la voix des tribunaux, car « malgré les timides amendements d’aujourd’hui [hier], la loi qui a été adoptée reste une loi injuste, une loi arbitraire et surtout, une loi inconstitutionnelle », a dit le coporte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois.


Dès mardi, un premier recours en nullité sera déposé, a annoncé le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin. « Je ne vous cacherai pas que j’ai l’impression qu’il y a un peu de vengeance dans tout ça, que beaucoup de députés libéraux ont voulu utiliser la puissance de l’État pour démontrer aux étudiants que le gouvernement est plus puissant qu’eux. »

 

Désobéissance ?


En matinée, la CLASSE avait dit réfléchir à la possibilité d’inciter ses membres à la « désobéissance civile ». En fin de journée, M. Nadeau-Dubois a préféré se taire lorsqu’il a été questionné à ce sujet. « L’effet bâillon de cette loi-là fonctionne déjà, puisqu’elle m’empêche de répondre à votre question de la manière dont les membres de la CLASSE voudraient que je réponde. On va essayer d’être le plus créatif possible pour contester cette loi. »


Le congrès de la Coalition décidera demain s’il transmettra son trajet au Service de police de la Ville de Montréal pour la manifestation nationale prévue ce mardi, ce qu’ordonne la nouvelle loi. « Il va y avoir de grandes discussions à ce sujet-là dimanche [demain] » avec les membres et des avocats.


Les représentants de la FECQ et de la FEUQ ont quant à eux invité leurs membres à respecter la loi spéciale.


Au-delà de la contestation judiciaire et des manifestations, Martine Desjardins promet que le gouvernement libéral trouvera les jeunes sur son chemin. « Nous nous en souviendrons, les jeunes, aux prochaines élections. »


Le Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MESRQ) se « résigne » à respecter la loi. Ce mouvement regroupant des étudiants favorables à la hausse des droits de scolarité avait dénoncé jeudi le projet de loi. « On se résigne et on invite les associations étudiantes à le faire aussi, mais on croit toujours que ça aurait dû être utilisé en dernier recours », a expliqué la présidente, Karolane Baillargeon. Le mouvement espère que la mesure permettra un retour en classe.


Hier soir, plusieurs milliers de personnes ont participé à la manifestation de nuit à Montréal. Le trajet avait été transmis aux policiers en avance. Au moment de mettre sous presse, des cocktails Molotov avaient été lancés aux policiers qui ont répliqué, mais la marche se poursuivait.

14 commentaires
  • Florence Péloquin - Abonnée 19 mai 2012 08 h 38

    La nouvelle logique

    Injonctions: sus aux tribunaux!

    Loi 78: vivement, les tribunaux!

    Autrement dit, la loi oui, mais seulement quand ça peut nous arranger ....

    • André Michaud - Inscrit 19 mai 2012 09 h 45

      Quelle crédibilité auront ces associations qui incitent à défier les lois et les policiers depuis 3 mois devant des tribunaux ?

      Si vous écoeurer votre voisin pendant 3 mois , puis venez lui demander son aide, comment vous répondra t'il ? Avec un sourire?

    • Pierre Brulotte - Inscrit 19 mai 2012 12 h 37

      La logique est la suivante, la Charte des droits et libertés fait partie intégrante de la Constition. La constitution étant la fondation de l'État Québécois. Seul problème, la Charte étant très large, elle laisse place à interprétation. Ainsi, les injonctions se base sur l'idée du droit à l'éducation... Qu revendique aussi les manifestants, parce que la hausse brime ce droit. De plus, les injonctions rentrent en conflit avec le droit de manifester, celles-ci conteviennent aussi à plusieurs principes de la démocratie... La loi 78 est particulièrement flagrante. Celle-ci est particulière flagrante, le ou la ministre de l'éducation a tous les pouvoirs. La loi est digne d'un dictateur du tiers monde

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 19 mai 2012 13 h 44

      Ces Associations ne défient pas les lois ni les policiers depuis trois mois. L'immense majorité des étudiants en grève et des manifestants restent dans les limites des lois et du civisme, et la majorité d'entre eux n'ont pas non plus eu de problèmes avec les policiers.

  • Bernard Pottier - Inscrit 19 mai 2012 09 h 41

    @Jean-Paul Hubert

    Les fédérations étudiantes n'ont jamais appelé au non-respect des injonctions. Elles ont plutôt dénoncé la judiciarisation (et la répression qui s'ensuivait) d'un conflit social aux données éminnemment politiques. Personne n'a jamais dit: "sus aux tribunaux". Au contraire, la CLASSE a accouché d'une position extrêmement modérée relativement à la désobéissance civile, qui tient compte des paramètres de nombreuses luttes sociales historiques.

    On devrait donc se réjouir que, malgré un contexte explosif, dans lequel les tribunaux n'ont pas hésité à montrer en plein jour leur affiliation aux partis politiques bourgeois et autoritaires, les associations étudiantes croient encore suffisamment au droit pour accepter de se prêter au jeu de la contestation légale.

    C'est une des beautés de la démocratie directe. Votre système parlementaire peut-il en faire autant?

    • André Michaud - Inscrit 19 mai 2012 10 h 38

      Est-ce modéré de se dire pour la violence en autant que ce n'est pas contre des personnes?

      Au moins 68% des citoyens ne sont pas de cet avis et croient que les policiers devraient être plus efficaces pour arrêter ces manifs anarchistes..

    • Jean-Sébastien Lépine - Inscrit 19 mai 2012 12 h 36

      @André Michaud
      Vous citez un sondage qui n'a pas de marge d'erreur. Un sondage parfait n'en est pas un. Je pourrais vous citer un sondage réalisé par Québécor qui montre que 75% de la population appuie le gouvernement. Il n'existe pas, à ma connaissance, de sondage probabiliste sur le sujet.

      On ne fait pas avancer les choses à grand coup de sondage de toutes façons.

      Pouvez-vous admettre que nous avons reculé en tant que société avec cette loi spéciale?

    • Florence Péloquin - Abonnée 19 mai 2012 13 h 24

      M. Pothier écrit "les tribunaux n'ont pas hésité à montrer en plein jour leur affiliation aux partis politiques bourgeois et autoritaires".

      Voilà une prémisse qui a le mérite d'être claire et ... éclairante.

  • Pierre Rousseau - Abonné 19 mai 2012 11 h 21

    Logique gouvernementale

    Le gouvernement sait très bien que les recours aux tribunaux à l'encontre de cette loi prendront beaucoup plus de temps pour obtenir un jugement final en Cour suprême du Canada que la longévité de cette loi elle-même... C'est comme la répression par la police au G8 et au G20 à Toronto: le rapport dénonçant les excès policiers vient un peu tard mais, espérons-le, servira de leçon pour l'avenir.

  • Gaétan Bérard - Inscrit 19 mai 2012 11 h 34

    A qui profite le crime? Le Cercle vicieux...

    Peu de gens se sont demandé à qui sert le crime.

    Normalement avant un procès, les procureurs se demandent qui a tiré profit d'un crime. Il faut se poser la même question quand on regarde les casseurs dans les manifestations étudiantes.

    La réponse est évidente....
    1e aux policiers qui font du temps supplémentaire tant que tu en veux.
    2e au parti libéral du Québec qui profite de la situation pour mettre en place une Loi qui empêchera toute manifestation pendant la prochaine campagne électorale.
    Par contre, les casseurs n'aident en rien la cause des associations étudiantes ni celle de la société en général. Ce sont eux qui sont responsables de la loi matraque.

    Qui sont les casseurs?
    On peut se poser des questions surtout quand on sait que même la ministre Beauchamps rencontrait des gens de ma Mafia lors d'un souper bénéfice au profit du parti libéral du Québec.
    On sait tous qu'il existe des liens serrés entre la Mafia et les gangs. Peut on tirer une conclusion.... ?

    On sait aussi que des policiers ont déjà tenu ce rôle de casseurs. Il serait intéressant de savoir dans quelles circonstances ces derniers sont appelés à jouer ce rôle et surtout qui le leur demande.

    Dernière question, le juge qui aura a décider si la loi est conforme ou non à la Charte des droits et liberté, a t'il déjà eu son nom sur un POST-IT ?

  • Simon-Pierre Chevarie Cossette - Abonné 19 mai 2012 11 h 41

    Le problème de la primauté du droit

    Ce principe extrêmement important est une fois de plus mis à mal. Pourquoi? Parce que le droit est l'outil d'un des deux partis en présence. Il est juste et facile de se conformer au droit lorsque celui-ci a été institué pour garantir de "trancher de manière neutre" certains conflits. Mais en l'occurence, il faudrait vraiment être aveugle pour voir que le gouvernement utilise abusivement l'appareil judiciaire et conséquemment le dispositif qui lui donne des dents, le corps policier.

    Les étudiants n'ont plus que deux choix : continuer leur bataille dans la rue et tentant de contourner la loi (en toute légalité ou illégalement, sans se faire prendre) ou jouer sur le même terrain que le gouvernement et livrer bataille dans les tribunaux. Or, cette option peut prendre beaucoup de temps, assez pour essoufler le mouvement. Finalement, le mouvement étudiant n'a plus beaucoup de choix.