La Cour suprême déboute les parents

Selon les neuf juges de la Cour suprême du Canada, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux.
Photo: Sean Kilpatrick Selon les neuf juges de la Cour suprême du Canada, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux.

Aucun élève ne pourra se soustraire au cours Éthique et culture religieuse (ECR), a statué hier à l'unanimité la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays déboute ainsi un couple de parents de Drummondville qui voulaient exempter leurs enfants du cours, sous prétexte qu'il brimait la liberté de religion et mélangeait les enfants dans leur foi, ici chrétienne.

Selon les neuf juges de la Cour, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux. Le but formel du ministère de l'Éducation n'était pas de «transmettre une philosophie fondée sur le relativisme ou d'influencer les croyances particulières des jeunes», ont soutenu les juges. Enfin, le fait de soutenir qu'exposer des enfants à diverses religions porte atteinte à la liberté de religion «revient à rejeter la liberté multiculturelle du Canada et à méconnaître les obligations du Québec en matière d'éducation publique».

Toutefois, le revers n'est pas complet pour les parents qui souhaitent pouvoir retirer leurs enfants de ce cours. Bien que la preuve soit insuffisante, deux des neuf juges affirment que le cours ECR pourrait éventuellement être contesté au nom du droit et de la liberté de religion. C'est d'ailleurs à cela que se raccrochent les parents défaits et les organismes religieux les appuyant.

L'avocat des parents, Mark Phillips, conclut à un «match nul». Selon lui, le gouvernement a échoué «puisque tout s'est joué sur le fardeau de la preuve». «À terme, il importe aux Québécois de demeurer vigilants, car le dossier n'exclut aucune contestation qui, elle, serait couronnée de succès», a-t-il indiqué en conférence de presse.

La déception se lisait sur le visage des parents, qui ont porté la cause à bout de bras depuis 2008. «Je suis très triste parce que je pense que les conséquences de cette décision sont graves», a dit l'appelante dans cette cause identifiée par ses initiales, S.L., en vertu d'une ordonnance de non-publication. Soulignant qu'elle acceptait par dépit la décision de la Cour suprême, cette mère de famille a également affirmé qu'elle allait continuer à demander l'exemption et considérer de retirer sa progéniture de l'école pour leur enseigner à la maison.

«Les juges nous accusent de ne pas avoir démontré que le cours portait un préjudice grave à nos enfants, mais qui est bien placé pour en juger? Nous vivons dans une société laïque et c'est bien, mais comme individus, pouvons-nous être solidaires dans nos convictions religieuses et nos racines historiques? Jusqu'où devrons-nous aller pour nous dire accueillants et tolérants? De là à perdre notre identité?» a demandé tout haut S. L.

Longue bataille judiciaire

Cet arrêt de la Cour suprême met ainsi fin à une longue bataille judiciaire que des parents de Drummondville, encouragés par la Coalition pour la liberté en éducation (CLE), avaient entreprise contre la commission scolaire des Chênes en 2008, alors que le cours ECR devenait obligatoire.

Imité par d'autres familles notamment de Granby et Valcourt, le couple s'était entendu avec la commission scolaire pour retirer leurs enfants pour le temps que durait le cours d'éthique et de culture religieuse. Cela n'était pas chose facile au primaire, où l'enseignant n'est pas tenu de dire à quel moment il aborde les thèmes qui lui sont propres. Les enfants du couple n'ayant au final que très peu fréquenté le cours, prouver que celui-ci avait permis d'immiscer le doute dans leur foi chrétienne a été d'ailleurs difficile et n'a pas aidé la cause des parents, ont relevé les juges.

Après s'être butés au refus des autorités scolaires d'accorder une exemption à leurs enfants, les appelants se sont tournés vers les tribunaux. La Cour supérieure a rejeté leur requête sur toute la ligne et la Cour d'appel a carrément refusé d'entendre la cause. Deux fois rabroué, le couple a estimé qu'il avait une chance en s'adressant au plus haut tribunal du pays. Et rebelote.

Les parents qui ont mené la cause ont fait valoir que le cours ECR «banalisait» les religions et faisait disparaître leur caractère sacré. «Ce cours n'est pas neutre, mais avant tout, il amène de la confusion chez l'enfant», a soutenu S. L., qui déplore qu'il soit enseigné aux enfants dès le primaire. «Je ne suis pas contre les objectifs de ce cours, mais contre la façon dont il est donné. Toutes les vérités ou croyances ne s'équivalent pas selon moi.» Elle n'exigeait pas l'abolition du cours, mais bien le droit d'exemption, comme il était accordé aux témoins de Jéhovah et aux athées à une certaine époque, rappelle-t-elle.

Père de deux enfants au primaire, Patrice Gagnon abonde en ce sens. «Le cours fait la promotion des croyances et de la philosophie amérindienne de façon disproportionnée par rapport au christianisme. Ils ne sont pas si nombreux que ça», a-t-il souligné en qualifiant le cours de «buffet chinois qui vient mélanger nos enfants alors qu'ils sont trop jeunes». «Ç'aurait été quoi de nous accorder l'exemption? Le ministère a peur d'ouvrir la porte et que ça devienne un raz de marée», a poursuivi cet enseignant de métier. Il y aurait eu environ 2000 demandes d'exemption au cours d'éthique et de culture religieuse selon la CLE.

La présidente de l'Association des parents catholiques du Québec, Jean Morse-Chevrier, demande au gouvernement à ce que le cours soit offert en option. «On demande à nos dirigeants de reconsidérer ce cours qui offense les convictions de tant de gens et qui apporte tant de détresse aux enfants», a-t-elle déclaré.

Réactions politiques

La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, s'est dite «très satisfaite» de la décision de la Cour suprême. «Il n'y a pas de preuve que le cours ECR porte atteinte à la liberté de religion. Les juges précisent que ce cours-là fait une présentation globale des différentes religions, mais que ce n'est pas de l'endoctrinement ou de la transmission de foi. [...] Ils disent même que le cours peut contribuer à la tolérance. On est contents, car ils ont bien compris les visées du cours», a-t-elle dit, en entrevue au Devoir.

Accueillant favorablement le jugement, le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, croit que devant les interrogations que suscitent le cours, la ministre a l'obligation d'en faire le bilan et de procéder à des ajustements. Saluant l'unanimité du jugement, le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Éric Caire a annoncé que son parti révélerait au cours des prochains jours une position très claire sur la place de l'enseignement de la religion à l'école, histoire de relancer le débat sur cette question.

43 commentaires
  • Finton Wade - Inscrit 18 février 2012 06 h 29

    Le juges accusent les parents?


    «Les juges nous accusent de ne pas avoir démontré que le cours portait un préjudice grave à nos enfants, mais qui est bien placé pour en juger? Nous vivons dans une société laïque et c'est bien, mais comme individus, pouvons-nous être solidaires dans nos convictions religieuses et nos racines historiques? Jusqu'où devrons-nous aller pour nous dire accueillants et tolérants? De là à perdre notre identité?» Que c'est triste! Premièrement, je ne vous pas en quoi c'est bon pour un enfant de savoir ce qui ce passe dans d'autres religion! Pourquoi le ministère de l'Éducation impose t il cela?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 18 février 2012 07 h 31

    Revenir au Temps de Duplessis-Léger ? JAMAIS !

    Bravo à la Décision Unanime de la Cour Suprême concernant l'Enseignement ou le Cours ÉCR !

    De cette Décision, ce Mot :

    Autrefois, notamment du Temps de Duplessis-Léger, tout le Monde était OBLIGÉ de suivre le Cours de Religion (Histoire de l'Église, Histoire Sainte, Catéchisme), un Cours dont son Orientation et sa Pratique étaient "Carrément" d'inspiration "Catholique" ou "Ultra Cathos" !

    Lors de la Révolution dite "Tranquille", et du Rapport Parent, des Cours de Religion (tjrs "Cathos") ou de Morale (ou Éthique) y apparaissaient graduellement, laissant le Choix aux Parents d'inscrire leurs enfants là où ils les voulaient.

    Aujourd'hui ou de ce Jour, et après quelques Améliorations portées au Contenu de ce genre de Cours, il est d'avis que les Enfants doivent connaître, ou du-moins y "Flirter", l'Ensemble des Religions (Bases) ce, du point vue d'Éthique Religieuse (ou de quelque-chose s'y apparentant) ce, sans Obligation d'Adhésion ou d'Influence de la Par de Quiconque y assistant, croyant ou non !

    Des Réactions des Parents, de la Coalition et de l'Avocat sur cette Décision de la Cour Suprême, que penser, qu'ajouter ?

    Revenir au Temps de Duplessis-Léger ? JAMAIS ! - 18 février 2012 -

    ps.: Si avions eu ce Choix de Cours, aurions préféré suivre un Cours sur le Judaïsme, la Torah, le Talmud !

  • Kris13104 - Inscrit 18 février 2012 08 h 31

    La laïcité

    La laïcité n'est pas de combattre les religions mais de défendre leurs pratiques, autant que l'athéisme, pourvu que ces convictions n'aillent pas aux règles de la société et aux modes de vie couramment admis,
    L'étonnant tient des manifestation d'hostilité qui souvent se réclamait de Dieu pour défendre «leur» religion, la catholique, qui doit être reconnue comme unique. La seule aberration est que le catholicisme fait partie des religions «abrahamiques», comme l'islam et le judaisma, Ce Dieu là n'est donc pas exclusif et connaitre les autres religions surtout de même origine est une ouverture d'esprit que certes les

  • Richard Guillemette - Inscrit 18 février 2012 09 h 45

    Où est le pays libre dans lequel je croyais vivre?

    Pour ce qui me concerne, cet un jour triste pour la liberté des Québécois et qui démontre que notre gouvernement a le contrôle de nos enfants; ils ne vous appartiennent pas, vous n’êtes pas les pédagogues, ils appartiennent à l’état.

    La cour suprême a décidé unanimement que nous ne pouvons plus diriger selon nos enfants selon nos valeurs, étant une nation qui est devenue esclave de ce qu’on appelle le « multiculturalisme ».

    Pour ce faire, une partie de nos élus hypocrites ont dû changer, de façon subtile et sournoise, l’article 41 de la charte québécoise des droits, pour nous imposer ce glaive sous la gorge.

    Peut-être cette décision vous réjouit, mais vous devriez considérer plutôt que pour tout ce que vous appelez maintenant « vos droits » ou liberté, nos élus peuvent amender nos droits, en sourdine comme ils l’ont fait pour le cas présent, pour nous en passer une belle, sans que vous la voyez venir.

  • parade21 - Abonné 18 février 2012 10 h 18

    Rejeter la liberté multiculturelle du Canada?

    Cette phrase de la Cour suprême est très révélatrice de la culture canadienne et de sa politique multiculturelle. Et on sait maintenant les difficultés que cela pose en termes d’intégration à la société d’accueil. Nous n’avons qu’à nous tourner vers la patrie de cette politique, Le Royaume-Uni, pour en constater les effets. Et l’onde de choc a aussi atteint les côtes de ce pays.

    Le Canada et le Québec n’ont toujours pas une véritable charte de la laïcité pour bien déterminer ce qui distingue l’Église de l’État. Nous, au Québec, qui avons fait le choix d’avoir des commissions scolaires non confessionnelles, sommes assujettis à cette approche multiculturelle par cette énième décision de la Cour suprême. Toutes les communautés culturelles ont droit à une petite part de ce gâteau multiculturel au sein du cours ECR. Une vraie Tour de Babel.

    Cette récente décision de la Cour suprême s’ajoute à la longue liste de ce fossé qui s’élargit entre la vision conservatrice du Canada et celle progressiste du Québec. Nul besoin de forcer la réalité politique canadienne à nous conduire vers notre conclusion collective, l’indépendance. La culture canadienne nous y précipite à la vitesse grande V.

    La culture canadienne et la culture québécoise sont véritablement distinctes et non complémentaires. Dorénavant, depuis l’arrivée des Conservateurs au pourvoir à Ottawa, ces deux cultures s’opposent. L’article de Guillaune Bourgault-Côté d’aujourd’hui le démontre éloquemment. Je me sens de plus en plus à l’étroit dans ce corset multiculturel et politique canadien.

    La grande question est : franchirons-nous collectivement cette ligne mince entre l’assujettissement politique et culturel et notre liberté politique et culturelle?