La Cour suprême déboute les parents

Selon les neuf juges de la Cour suprême du Canada, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux.
Photo: Sean Kilpatrick Selon les neuf juges de la Cour suprême du Canada, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux.

Aucun élève ne pourra se soustraire au cours Éthique et culture religieuse (ECR), a statué hier à l'unanimité la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays déboute ainsi un couple de parents de Drummondville qui voulaient exempter leurs enfants du cours, sous prétexte qu'il brimait la liberté de religion et mélangeait les enfants dans leur foi, ici chrétienne.

Selon les neuf juges de la Cour, les parents n'ont pas su démontrer que le contenu du cours et la façon dont il était enseigné portait atteindre à leurs droits fondamentaux. Le but formel du ministère de l'Éducation n'était pas de «transmettre une philosophie fondée sur le relativisme ou d'influencer les croyances particulières des jeunes», ont soutenu les juges. Enfin, le fait de soutenir qu'exposer des enfants à diverses religions porte atteinte à la liberté de religion «revient à rejeter la liberté multiculturelle du Canada et à méconnaître les obligations du Québec en matière d'éducation publique».

Toutefois, le revers n'est pas complet pour les parents qui souhaitent pouvoir retirer leurs enfants de ce cours. Bien que la preuve soit insuffisante, deux des neuf juges affirment que le cours ECR pourrait éventuellement être contesté au nom du droit et de la liberté de religion. C'est d'ailleurs à cela que se raccrochent les parents défaits et les organismes religieux les appuyant.

L'avocat des parents, Mark Phillips, conclut à un «match nul». Selon lui, le gouvernement a échoué «puisque tout s'est joué sur le fardeau de la preuve». «À terme, il importe aux Québécois de demeurer vigilants, car le dossier n'exclut aucune contestation qui, elle, serait couronnée de succès», a-t-il indiqué en conférence de presse.

La déception se lisait sur le visage des parents, qui ont porté la cause à bout de bras depuis 2008. «Je suis très triste parce que je pense que les conséquences de cette décision sont graves», a dit l'appelante dans cette cause identifiée par ses initiales, S.L., en vertu d'une ordonnance de non-publication. Soulignant qu'elle acceptait par dépit la décision de la Cour suprême, cette mère de famille a également affirmé qu'elle allait continuer à demander l'exemption et considérer de retirer sa progéniture de l'école pour leur enseigner à la maison.

«Les juges nous accusent de ne pas avoir démontré que le cours portait un préjudice grave à nos enfants, mais qui est bien placé pour en juger? Nous vivons dans une société laïque et c'est bien, mais comme individus, pouvons-nous être solidaires dans nos convictions religieuses et nos racines historiques? Jusqu'où devrons-nous aller pour nous dire accueillants et tolérants? De là à perdre notre identité?» a demandé tout haut S. L.

Longue bataille judiciaire

Cet arrêt de la Cour suprême met ainsi fin à une longue bataille judiciaire que des parents de Drummondville, encouragés par la Coalition pour la liberté en éducation (CLE), avaient entreprise contre la commission scolaire des Chênes en 2008, alors que le cours ECR devenait obligatoire.

Imité par d'autres familles notamment de Granby et Valcourt, le couple s'était entendu avec la commission scolaire pour retirer leurs enfants pour le temps que durait le cours d'éthique et de culture religieuse. Cela n'était pas chose facile au primaire, où l'enseignant n'est pas tenu de dire à quel moment il aborde les thèmes qui lui sont propres. Les enfants du couple n'ayant au final que très peu fréquenté le cours, prouver que celui-ci avait permis d'immiscer le doute dans leur foi chrétienne a été d'ailleurs difficile et n'a pas aidé la cause des parents, ont relevé les juges.

Après s'être butés au refus des autorités scolaires d'accorder une exemption à leurs enfants, les appelants se sont tournés vers les tribunaux. La Cour supérieure a rejeté leur requête sur toute la ligne et la Cour d'appel a carrément refusé d'entendre la cause. Deux fois rabroué, le couple a estimé qu'il avait une chance en s'adressant au plus haut tribunal du pays. Et rebelote.

Les parents qui ont mené la cause ont fait valoir que le cours ECR «banalisait» les religions et faisait disparaître leur caractère sacré. «Ce cours n'est pas neutre, mais avant tout, il amène de la confusion chez l'enfant», a soutenu S. L., qui déplore qu'il soit enseigné aux enfants dès le primaire. «Je ne suis pas contre les objectifs de ce cours, mais contre la façon dont il est donné. Toutes les vérités ou croyances ne s'équivalent pas selon moi.» Elle n'exigeait pas l'abolition du cours, mais bien le droit d'exemption, comme il était accordé aux témoins de Jéhovah et aux athées à une certaine époque, rappelle-t-elle.

Père de deux enfants au primaire, Patrice Gagnon abonde en ce sens. «Le cours fait la promotion des croyances et de la philosophie amérindienne de façon disproportionnée par rapport au christianisme. Ils ne sont pas si nombreux que ça», a-t-il souligné en qualifiant le cours de «buffet chinois qui vient mélanger nos enfants alors qu'ils sont trop jeunes». «Ç'aurait été quoi de nous accorder l'exemption? Le ministère a peur d'ouvrir la porte et que ça devienne un raz de marée», a poursuivi cet enseignant de métier. Il y aurait eu environ 2000 demandes d'exemption au cours d'éthique et de culture religieuse selon la CLE.

La présidente de l'Association des parents catholiques du Québec, Jean Morse-Chevrier, demande au gouvernement à ce que le cours soit offert en option. «On demande à nos dirigeants de reconsidérer ce cours qui offense les convictions de tant de gens et qui apporte tant de détresse aux enfants», a-t-elle déclaré.

Réactions politiques

La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, s'est dite «très satisfaite» de la décision de la Cour suprême. «Il n'y a pas de preuve que le cours ECR porte atteinte à la liberté de religion. Les juges précisent que ce cours-là fait une présentation globale des différentes religions, mais que ce n'est pas de l'endoctrinement ou de la transmission de foi. [...] Ils disent même que le cours peut contribuer à la tolérance. On est contents, car ils ont bien compris les visées du cours», a-t-elle dit, en entrevue au Devoir.

Accueillant favorablement le jugement, le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, croit que devant les interrogations que suscitent le cours, la ministre a l'obligation d'en faire le bilan et de procéder à des ajustements. Saluant l'unanimité du jugement, le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Éric Caire a annoncé que son parti révélerait au cours des prochains jours une position très claire sur la place de l'enseignement de la religion à l'école, histoire de relancer le débat sur cette question.

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