L'entente à l'amiable, dans le cadre du recours collectif relatif aux frais exigés des parents pour le matériel scolaire, a été approuvée par une juge de la Cour supérieure, Carole Julien. Elle oblige la commission scolaire Grandes-Seigneuries à verser un peu plus d'un demi-million de dollars à un groupe de parents demandeurs représentés par Luc-Pierre Laferrière, ce qui leur fait une indemnité d'environ 30 à 34 $ par enfant, selon la liste des élèves inscrits à la commission scolaire le 30 septembre 2011. Ils recevront un chèque ou un crédit sur les frais annuels qu'ils ont normalement à payer.

Rappelons que M. Laferrière, au nom des demandeurs, avait reproché à la commission scolaire d'avoir fait payer aux parents des ouvrages comme des grammaires et des romans, ce qui, selon lui, n'était pas conforme à la Loi sur l'instruction publique. Celle-ci stipule que tout résidant du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs et que ce droit couvre, entre autres choses, les manuels scolaires et le matériel didactique, soit des documents dans lesquels «l'élève écrit, dessine ou découpe».

Les grammaires et dictionnaires étaient considérés comme «facultatifs» sur la liste approuvée par la commission scolaire, mais la présidente, Marie-Louise Kerneïs, assure qu'ils ont été retirés de la liste des effets à faire acheter. Quant au roman, qui a figuré pendant un an sur cette même liste par suite d'une décision de la commission scolaire après moult consultations, il a aussi été retiré. «On a été puriste et on avait finalement décidé qu'un roman n'était pas un cahier d'exercices. Mais il y a eu une dérogation d'une année pendant l'implantation de la nouvelle politique», a expliqué Mme Kerneïs. Elle a tenu à rappeler que la commission scolaire «n'a pas fait d'économies avec ça».

Au moment de la conclusion de l'entente, dont le montant de l'indemnité était loin des quatre millions demandés initialement, M. Laferrière s'était néanmoins montré satisfait que la commission scolaire reconnaisse ses torts. Il s'était également réjoui du fait que d'autres commissions scolaires, ailleurs au Québec, ont elles-mêmes déjà corrigé leur facturation aux parents.