La Cour suprême statuera sur le cours ECR

La Cour suprême accepte d'entendre la cause des parents de Drummondville qui souhaitent que leurs enfants soient dispensés du cours Éthique et culture religieuse. Le plus haut tribunal du pays devra ainsi statuer sur le caractère obligatoire du controversé cours ECR et déterminer si des élèves peuvent en être exemptés sur la base qu'il viole leur liberté de conscience et de religion.

Le couple Daniel Jutras et Suzanne Lavallée avait décidé d'en appeler de la décision prise par le juge de la Cour supérieure Jean-Guy Dubois en août 2009, qui statuait que le cours ECR ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés de la personne. La Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause, mais cela n'a pas découragé les parents de s'adresser à la plus haute instance.

Sur le même sujet, rappelons qu'un jugement de la Cour supérieure rendu en juin dernier avait donné raison au collège Loyola, une école privée catholique et anglophone, qui demandait l'exemption du cours ECR. On avait jugé que l'obligation de donner le cours selon une posture laïque contrevenait à la Charte des droits et libertés.
2 commentaires
  • Fr. Delplanque - Inscrit 22 octobre 2010 00 h 13

    La porte fermée à double tour ?

    Je ne comprends plus.

    Le Devoir n'avait-il pas dit que la Cour d'Appel avait fermé à double tour la porte à toute contestation juridique ?

    On dirait bien que l'acceptation par la Cour suprême est un camouflet pour la Cour d'appel du Québec qui n'avait même pas parlé du fond de l'affaire ! Certains se seraient-ils réjouis un peu trop tôt ?

  • FrancLaplante - Inscrit 28 octobre 2010 13 h 26

    More than meet the eye ...

    De la façon dont la presse traite la saga des opposants à ECR, on ne peut en vouloir à personne de les considérer comme des attardés, entêtés, accrochés à un passé mort et enterré.

    Pourtant, cette cause traite de questions fondamentales qui si elles étaient abordées décemment trouveraient facilement écho dans la population. Il suffit de poser la question correctement.

    L'ouverture aux autres cultures ou aux simples changements sociaux n'est pas centrale dans ce débat, pas plus que la volonté des parents d'imposer aux autres leurs convictions. C'est précisément que la capacité de choisir ses convictions, d'en traiter librement et de les transmettre est fondamentalement attaquée. Non pas par le contenu du cours ECR (on s'en fout ...), mais par le processus qu'on utilise pour l'imposer. Le gouvernement (autant le PQ que les libéraux) a dû fondamentalement transformer la Charte québécoise des droits (art. 41), les droits des parents (par d'autres lois récentes) et la relation juridique parents biologique-enfant pour ce faire. Il a aussi posé des gestes législatifs qui contraignent effectivement la liberté d'expression. Autrement dit, ceux qui influencent les gouvernants s'en servent pour imposer leur religion, une seule, soit leur idéologie sur les questions religieuses.

    Notre société n'a pas de problèmes réels d'intolérance religieuse (regardez n'importe où ailleurs pour le réaliser ...), alors pourquoi jouer avec autant de concepts fondamentaux ( et si discrètement ...) pour règler ce qui n'est pas un problème ?

    C'est la question ! Mais ce n'est pas ce que la Cour Suprême examinera. Elle devra plutôt se pencher sur les contradiction entre les droits parentaux sur l'éducation de leur enfant (capacité de transmettre ses valeurs) selon la Charte Canadienne vs les miettes que laissent le nouvel article 41 de la Charte québécoise.

    C'est déjà pas si mal! Quand on pense qu'il s'agit d'un droit universel reconnu de