Le projet de loi 94 inquiète les juifs orthodoxes

Québec — Les représentants des juifs orthodoxes croient que le projet de loi 94 sur les accommodements dans l'administration, s'il est adopté, pourrait non seulement être contesté devant les tribunaux, mais qu'il pourrait nuire au climat social.

«L'interprétation du gouvernement entre en conflit avec les chartes des droits québécoise et canadienne», a affirmé au cours d'un point de presse Me Lionel Perez, le conseiller juridique du Conseil orthodoxe juif des relations communautaires du Québec (COJRCQ). Des contestations devant les tribunaux sont à prévoir, ce qui augmentera la couverture médiatique et risque ainsi «d'exacerber les tensions sociales», a prévenu l'avocat.

C'est la première fois qu'un organisme représentant les juifs orthodoxes se présente à une commission parlementaire à Québec, a indiqué Me Perez, qui a souligné l'importance que revêt le projet de loi 94 pour cette communauté.

Selon le COJRCQ, le projet de loi 94 pourrait amener la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à remettre en question l'accommodement qu'il consent à des juifs orthodoxes qui refusent qu'une examinatrice leur fasse faire leur examen de conduite et qui réclament que ce soit un préposé de sexe masculin. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déjà statué que cet accommodement était bien fondé.

Me Lionel Perez reproche au projet de loi 94 de créer une hiérarchisation des droits quand il stipule que tout accommodement doit respecter notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes. La Charte des droits garantit autant cette égalité que la liberté de religion et de conscience; un droit n'en supplante pas un autre, fait-il observer en substance.

La COJRCQ croit également que la disposition qui oblige un citoyen à recevoir tout service public à visage découvert est trop restrictive. Qu'un accommodement permettant à une femme voilée d'être dispensée de cette obligation puisse être refusé pour des motifs liés à la «communication» risque d'enfreindre la liberté de religion, estime Me Perez. Le Barreau du Québec avait fait la même observation.

L'organisme, qui représente quelque 10 000 juifs orthodoxes, est toutefois à l'aise avec le principe de la laïcité ouverte préconisé par le gouvernement Charest. Il se réjouit que le gouvernement ait choisi de permettre aux employés de l'État de porter des signes religieux ostentatoires.
9 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 21 octobre 2010 05 h 24

    D'où viennent les tensions sociales ?

    Une société se donne des valeurs communes telles que l'égalité des sexes. Celle-ci ne vient pas d'une religion, lesquelles, comme on le sait, n'en font généralement pas la promotion.
    La liberté de religion telle que définie par la charte implique-t-elle que les valeurs religieuses puissent avoir la prépondérance sur les valeurs définies par la société civile ? Comme citoyen, je refuse ça.
    Si on commence à tolérer des exceptions dérangeantes pour les autres citoyens au nom des valeurs religieuses, c'est là que cela crée des tensions sociales.
    Les tensions sociales ne viennent pas du fait que la société refuse ces exceptions, mais bien du fait qu'on réclame ces exceptions.
    Réclamer ces privilèges particuliers témoignent d'un refus d'accepter les contraintes de la vie commune d'une société pluraliste. C'est ressenti comme une forme de mépris envers la société civile telle que déterminée démocratiquement. La liberté de religion ne doit pas affecter les us et coutumes de la majorité, elle doit demeurer dans la sphère privée.

  • Marc L - Abonné 21 octobre 2010 05 h 57

    Mauvaise foi évidente

    Me Perez qui représente les juifs orthodoxes, voudrait s'attaquer au projet de loi 94, en prétendant que le projet en question ne respecte pas la liberté de religion garantit par les chartes des droits et liberté ! Me Perez devrait réaliser que ses clients ne respectent pas eux-mêmes le droit des femmes à l'égalité qui est également inclu dans les chartes. Devrait-on accepter la hiérarchisation des droits uniquement en faveur des juifs et prétendre que les droits religieux ont préséance sur le droit à l'égalité ? À une époque où les gouvernements coupe dans les budget, la SAAQ devrait se débrouiller pour fournir des examinateurs mâles pour permettre aux juifs orthodoxes de continuer à considérer les femmes, en général, comme des inférieures ! Qui ne respecte pas les chartes, la SAAQ, ou les juifs orthodoxes ? La réponse me semble évidente.

  • Le Voyageur - Inscrite 21 octobre 2010 06 h 33

    La laicité avant tout

    Les juifs orthodoxes devront comprendre qu'ils ne devraient plus continuer à vivre dans des ghettos à la manière Ukraine 19e siècle. Soit ils doivent rattraper la modernité du temps présent, soit ils devraient souffrir avec la loi 94.

    Déjà regardez les manifestations en Israel entre juifs religieux et juifs laics.

  • Albert Descôteaux - Inscrit 21 octobre 2010 08 h 56

    Inquiétude partagée!

    Après les intégristes musulmans, ce sont les juifs orthodoxes qui s'agitent devant la possibilité de perdre certains "accomodements" que le gouvernement leur accorde. Ils sont inquiets, semblent-ils.

    Eh bien, pour ma part, en tant qu'athée, je dois aussi affirmer haut et fort que les accomodements accordés à des intégristes religieux m'inquiétent beaucoup, surtout lorsqu'il s'agit de discrimination basée sur le sexe ou lorsqu'il s'agit de jouer à "devine qui est derrière ce niqab?".

  • Pierre-E. Paradis - Inscrit 21 octobre 2010 09 h 56

    Deux poids, deux mesures, c'est assez!

    J'en ai marre de cette mentalité de ghetto nombriliste, de ce multiculturalisme à la con!

    Que ce soit en matière de langue ou de religion, les exceptions et privilèges consentis à quelques uns - au nom des droits individuels - finissent par éroder les droits individuels de la MAJORITÉ.

    Vive la République du Québec, laïque et francophone. Les accommodements déraisonnables ont assez duré.