Paysage législatif - Un ministère fut créé en 1964

Kathleen Lévesque Collaboration spéciale
Institutrice corrigeant les travaux des enfants dans une école de rang de Saint-Henri-de-Lévis, en 1952.<br />
Photo: Omer Beaudoin, Centre d'archives du Québec, série Office du film du Québec Institutrice corrigeant les travaux des enfants dans une école de rang de Saint-Henri-de-Lévis, en 1952.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Il y a un avant et un après. Le monde de l'éducation au Québec est sorti de sa léthargie lors du moment charnière que constitue la Commission royale d'enquête sur l'enseignement, communément appelée la commission Parent. Dès lors, le Québec passe en mode rattrapage, avec une profusion de lois et de règlements qui transformeront de façon durable le système d'éducation.

Longtemps, le réseau scolaire a été soumis à la mission première de l'Église: sauver les âmes. Et ce contrôle clérical a connu son élan grâce à la Loi constitutionnelle de 1867 qui fonde le Canada. En effet, par cette loi, l'éducation, qui se voit scindée en deux réseaux confessionnels, devient la responsabilité exclusive des provinces. Au Québec, où 85 % de la population est catholique, l'Église reçoit de facto un immense pouvoir d'influence. Et elle l'exercera.

Lorsque le Canada voit le jour officiellement, le tout premier premier ministre du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, arrive au pouvoir avec la volonté de faire bouger les choses. Il avait été surintendant du bureau de l'Éducation dès 1855 et avait analysé les systèmes d'éducation en Europe lors d'un voyage effectué en 1866 et 1867. Arrivé au pouvoir, il décide donc de s'attribuer le poste de ministre de l'Instruction publique. Il sera à l'origine de l'enseignement des sciences à l'Université McGill et contribuera à la création de l'École polytechnique.

Mais Chauveau, comme bien d'autres après lui, se heurte à l'Église, qui freine les préoccupations plus terre à terre, pour permettre au Québec d'entrer dans la modernité. La base du réseau scolaire demeure longtemps l'école de rang, qui est teintée par le renoncement des institutrices, payées quelque 125 $ par année au début du XXe siècle.

Balbutiements syndicaux

C'est à cette époque qu'on constate les premiers balbutiements du syndicalisme enseignant. En 1924, l'Assemblée législative sanctionne la Loi des syndicats professionnels autorisant la formation d'associations de salariés pour négocier les conditions de travail. Ce n'est toutefois qu'onze ans plus tard que naît le premier groupe: l'Association des institutrices rurales de la province de Québec. On veut défendre les droits des travailleuses, mais on parle également de formation et d'organisation professionnelle. En 1937, l'initiative fait boule de neige: une fédération regroupant 13 associations voit le jour, tout comme des syndicats dans les centres urbains.

Le gouvernement de Maurice Duplessis adoptera en 1946 la loi constituant la Corporation des instituteurs et institutrices catholiques du Québec (CIC). En 1967, une loi vient autoriser le changement de nom de la CIC, qui devient la Corporation des enseignants du Québec (CEQ), jusqu'à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), toujours en activité aujourd'hui.

Ce mouvement aura façonné les relations de travail. C'est en 1940 que les premières conventions collectives sont signées entre les commissions scolaires et les syndicats d'enseignants. Puis, en 1967, le gouvernement change la donne par la loi 25, qui oblige dorénavant les syndicats à négocier pour l'ensemble du corps enseignant québécois.

Changements lents

Le réseau de l'éducation n'a pas été totalement immobile pendant les premières décennies du XXe siècle. Des lois seront adoptées pour la mise en place entre autres de l'Université de Montréal (1919, jusque-là appelée Université Laval de Montréal), de l'École des hautes études commerciales (1907), du collège Sir-George-Williams devenu université (1948, l'ancêtre de l'Université Concordia) et l'Université de Sherbrooke (1954).

Se multiplieront aussi des écoles techniques et des instituts spécialisés pour former une main-d'oeuvre dans les métiers liés notamment à l'agriculture (École de laiterie et Écoles ménagères, par exemple), aux mines ou aux textiles. Mais les jeunes sont souvent mal préparés par le réseau scolaire.

Il faudra attendre 1943 pour que le gouvernement libéral d'Adélard Godbout réussisse à traverser les débats acrimonieux avec le clergé et adopte une loi sur la fréquentation scolaire obligatoire. Dorénavant, les enfants doivent aller à l'école de l'âge de 6 ans jusqu'à 14 ans ou jusqu'à l'achèvement de la 7e année. Les parents risquent même de se voir imposer des amendes s'ils retirent leurs enfants de l'école. La gratuité scolaire est également instituée.

L'après-guerre et le baby-boom qui s'ensuit feront pression pour une éducation plus en phase avec les nouvelles valeurs sociales: s'instruire n'est plus un passage pour embrasser la vie religieuse. La population rêve d'occuper des fonctions lucratives.

Maurice Duplessis, un allié de l'Église, résistera au changement. Son gouvernement fera toutefois quelques pas législatifs, dont l'adoption en 1945 de la Loi établissant le salaire minimum des enseignants. Leur salaire atteint alors 600 $. Mais, vingt ans auparavant, les enseignants de l'Ontario gagnaient déjà 700 $ par année, et ceux de l'Ouest canadien, 1000 $.

Toujours en 1945, l'Assemblée législative du Québec adopte la Loi d'aide à l'apprentissage, prévoyant l'ouverture de centres d'apprentissage ainsi que de centres de réadaptation pour les infirmes, les accidentés du travail et les blessés de guerre.

En 1956, le département de l'Instruction publique procède à une refonte importante du cours primaire complémentaire et du cours supérieur. Le cours secondaire public, qui s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 16 ans, est créé.

Révolution tranquille

Lorsque le Québec entre dans les années 1960, le mouvement de réforme prend son envol. Le gouvernement libéral de Jean Lesage adopte plusieurs mesures. La fréquentation scolaire est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans et les manuels scolaires sont gratuits à compter de 1961. En mars 1961, moins de huit mois après son accession au pouvoir, il crée la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, connue sous le nom de commission Parent, du nom de son président, Mgr Alphonse-Marie Parent.

En mai de la même année, pas moins de huit projets de loi portant sur l'éducation sont déposés. La modernisation du système d'éducation québécois est amorcée. Suivront la création de 35 commissions scolaires pour encadrer le réseau scolaire ainsi que le plan de réforme du cours primaire.

Puis, en 1963, les premières recommandations de la commission Parent sont déposées. Rapidement, le gouvernement Lesage propose le projet de loi 60, prévoyant la création du ministère de l'Éducation et du Conseil supérieur de l'éducation. Mais les protestations fusent et Jean Lesage freine. Il revient toutefois à la charge et, neuf mois plus tard, en mars 1964, le Québec hérite d'un ministère et d'un premier ministre de l'Éducation, Paul-Gérin Lajoie.

Lors du dépôt du projet de loi, Le Devoir expliquait que «le ministre de l'Éducation et de la Jeunesse sera un personnage impressionnant, si l'on considère que, dans tous les textes de loi existants, toutes les proclamations, les arrêtés en conseil, les contrats et les documents, les expressions "ministre de la Jeunesse", "surintendant de l'instruction publique", "surintendant de l'éducation", "Conseil de l'instruction publique" et "comité protestant du Conseil de l'instruction publique" désigneront dorénavant le ministre de l'Éducation et de la Jeunesse».

L'Église n'étant jamais bien loin, même si son influence était alors en déclin, le préambule des lois issues du rapport Parent affirme le droit de l'école privée à un financement public. En 1968, le gouvernement adopte la Loi sur l'enseignement privé pour encadrer ce secteur.

L'État souhaitait alors, dans la foulée du travail de réflexion du rapport Parent, une collaboration entre les commissions scolaires et les établissements privés. Mais c'est plutôt une vive concurrence qui s'installe et qui ne se dément toujours pas aujourd'hui.

En 1967, la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel est adoptée. Un an plus tard, c'est au tour du réseau des Universités du Québec de voir le jour.

En 1969, une violente manifestation à Saint-Léonard sur la question de l'intégration scolaire aboutira à la loi 63 consacrant le principe de la liberté de choix dans le domaine de la langue d'enseignement.

Réforme constante

La décennie 1960 fut particulièrement prolifique au plan législatif pour donner l'élan nécessaire au rattrapage en éducation au Québec. Les années suivantes poursuivront les changements. En 1979, le Livre orange sur l'école québécoise marque un autre tournant en mettant de l'avant le projet éducatif de l'école et son ouverture aux parents dans la gouvernance des écoles.

Puis, en 1988, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur l'instruction publique régissant localement l'organisation des écoles et les commissions scolaires.

Sous l'impulsion du gouvernement du Parti québécois, on lance en 1995 les états généraux sur l'éducation qui enclencheront un processus de réforme de fond en comble du système scolaire. Parmi les recommandations des travaux effectués, on retrouve notamment la déconfessionnalisation du système scolaire, des investissements dans la petite enfance et la réduction du nombre de commissions scolaires. Le gouvernement implantera cette réforme entre 1999 et 2006.

L'un des moments forts fut l'abrogation de l'article 93 de la Constitution canadienne, ce qui a permis la création de commissions scolaires linguistiques plutôt que religieuses. Fort de cette décision, le gouvernement du Québec adoptera en 2000 la Loi 118 sur le statut non-confessionnel des écoles québécoises. Dans cet élan et malgré de nombreuses protestations, les cours d'enseignement religieux sont abolis et, depuis 2008, les enfants doivent suivre le cours Éthique et culture religieuse.
1 commentaire
  • Daniel Bérubé - Abonné 2 octobre 2010 11 h 05

    En savoir plus... (merçi!)

    Très intéressant reportage, nous permettant de connaître plus en profondeur l'histoire de notre système d'éducation... et nous permettant de comprendre sans doute un peu mieux ce qui à été sujet à l'apporter à l'endroit et dans l'état où il se trouve aujourd'hui...