De la confessionnalité à la laïcité scolaire - Il est un débat séculaire qui dure et perdure...

Jean-Pierre Proulx Collaboration spéciale
Étudiantes du collège Saint-Maurice, en 1944.
Photo: Archives Le Devoir Étudiantes du collège Saint-Maurice, en 1944.

Religion et éducation ont été inséparables au Québec durant tout le XXe siècle, en matière de structure, de financement, de contenu, de contrôle. Toute remise en question de ce quasi-monopole a été l'objet de grandes batailles qui ne sont même pas encore terminées. Retour sur un siècle de débats.

Lorsqu'en 1910 naît Le Devoir, l'épiscopat catholique règne en maître depuis déjà 35 ans sur l'ensemble du système scolaire québécois. Il détermine les programmes des écoles publiques et des écoles normales. Il contrôle les deux universités francophones — l'Université Laval de Québec et sa succursale montréalaise — et les collèges classiques. Des milliers de religieux oeuvrent en éducation. De leur côté, les protestants gèrent leurs écoles en parfaite autonomie.

Le régime connaît pourtant une première perturbation au début du XXe siècle en raison d'une forte immigration juive. L'école catholique ne convient pas à cette communauté et elle n'y est d'ailleurs pas la bienvenue. Aussi, Québec décrète en 1903 que «les personnes professant la religion judaïque sont traitées, pour les fins scolaires, de la même manière que les protestants»!

La question demeure toutefois mal résolue. Avec le tiers des effectifs de l'école protestante, la communauté juive montréalaise veut avoir voix au chapitre. Mais le Conseil privé de Londres décrète en 1928 que, à Montréal et Québec, seuls les catholiques et les protestants peuvent être commissaires. La lutte se poursuit sur le terrain politique. Elle aboutit, dans les années 1930, à la création d'une commission scolaire juive. Ce pluralisme naissant est étouffé par l'épiscopat, qui craint que les «neutres» réclament à leur tour leur commission scolaire. La commission scolaire juive n'administrera jamais d'écoles. Elle confiera ses enfants aux protestants.

Au milieu des années 50, le régime connaît ses premières remises en question. En 1958, la Société Saint-Jean-Baptiste tient ses assises. On y débat explicitement de la création d'un ministère de l'Instruction publique. Le cardinal Léger déclare à la clôture: «Mon expérience récente ou lointaine m'a convaincu que nous devions respecter les cadres généraux de notre système.»

Qu'importe. En 1963, la commission Parent recommande la création d'un ministère de l'Éducation. L'épiscopat se range, mais négocie des aménagements qui l'assurent du contrôle sur les écoles en matière religieuse. La loi 60 prévoit en particulier la création d'un Comité catholique renouvelé, chargé notamment de reconnaître comme catholiques les écoles qui demanderont à l'être et de faire des règlements s'y appliquant. Les protestants bénéficieront des mêmes prérogatives.

La lente arrivée de la laïcité

Entre-temps, un autre débat s'est amorcé. Le Mouvement laïque de langue française (MLLF), nouvellement créé, réclame la mise sur pied d'un réseau d'écoles, neutre celui-là. En 1966, la commission Parent fait droit à cette revendication. Satisfait, le MLLF se sabordera en 1969. Pourtant, rien ne changera avant... 2000!

Le rapport Parent propose en outre de remplacer les commissions scolaires catholiques et protestantes par des commissions scolaires uniques. Celles-ci prendraient en charge toutes les écoles, françaises, anglaises, catholiques, protestantes, non confessionnelles. Cette recommandation se heurte à l'opposition ferme des protestants et des milieux catholiques conservateurs, qui tiennent aux droits et privilèges confessionnels garantis constitutionnellement en 1867. Les protestants ne veulent pas tomber sous la gouverne des francophones; les catholiques conservateurs craignent avant tout la montée de l'école «neutre».

Paradoxalement, les 32 ans qui s'écoulent depuis le rapport Parent jusqu'à 1998 sont marqués par un raffermissement des garanties juridiques accordées aux catholiques et aux protestants. Pourtant, le Québec se sécularise à grande vitesse et se diversifie de plus en plus sur les plans ethnique et religieux. Ainsi, en 1972, la loi 27 crée juridiquement des commissions scolaires «pour catholiques» et «pour protestants». Deux ans plus tard, le Comité catholique décide de reconnaître en bloc, comme «catholiques», toutes les écoles relevant des commissions scolaires «pour catholiques». Le Comité protestant fait de même.

Sur le terrain, la situation évolue lentement: l'école Notre-Dame-des-Neiges à Montréal demande au Comité catholique, en 1978, de révoquer son statut confessionnel. La Commission des écoles catholiques de Montréal, soutenue par l'archevêque et l'Association des parents catholiques, se braque. Le Comité catholique passe outre et fait droit à la demande de l'école. Un procès s'ensuit. Le juge Jules Deschênes déclare en 1981 que toutes les écoles de Montréal ne peuvent être que constitutionnellement catholiques ou protestantes. C'est l'impasse.

Celle-ci persistera jusqu'en décembre 1997, quand l'Assemblée nationale demandera et obtiendra une modification constitutionnelle abolissant les droits et privilèges confessionnels de 1867. Du coup, l'Assemblée nationale procède en 1998 à la création des commissions scolaires linguistiques, formule dont le directeur du Devoir, Claude Ryan, s'était fait le promoteur dès 1969.

L'enseignement religieux


Quant à la confessionnalité des écoles, elle se voit minée de l'intérieur par la sécularisation: le «projet éducatif chrétien» que promeut le Comité catholique devient de plus en plus illusoire. De façon concomitante, de nouvelles normes juridiques changent la donne: en 1975, la Charte québécoise des droits et libertés garantit la liberté de conscience et de religion et l'égalité de tous devant la loi. En 1982, la Charte canadienne constitutionnalise ces mêmes droits. Les droits confessionnels se trouvent à nouveau menacés. Aussi, l'épiscopat catholique obtient sans peine des gouvernements successifs, autant péquistes que libéraux, l'adoption de clauses dérogatoires qui mettent ces droits à l'abri des contestations judiciaires.

Au plan politique, la situation devient cependant progressivement intenable, car, de cinq ans en cinq ans, il faut renouveler ces clauses. Aussi, en 1997, Mme Marois, alors ministre de l'Éducation, décide de soulever la question plus générale de la place de la religion à l'école. Elle crée à cette fin un groupe de travail que j'aurai l'honneur de présider.

Au printemps 1999, le groupe de travail recommande de laïciser complètement le système scolaire, tant dans ses structures supérieures qu'au niveau de l'école. Dans une perspective de «laïcité ouverte», il recommande de remplacer les enseignements confessionnels par un enseignement culturel des religions.

En 2000, au terme d'un débat en commission parlementaire, l'Assemblée nationale abolit les Comités catholique et protestant, laïcise complètement le ministère de l'Éducation et révoque le statut confessionnel des écoles catholiques et protestantes. En matière d'enseignement religieux, toutefois, le gouvernement estime préférable de conserver le statu quo.

Mais, en 2005, le gouvernement libéral abolit les enseignements religieux confessionnels et les remplace par le nouveau cours d'éthique et culture religieuse, obligatoire pour tous. Ce cours est implanté dans toutes les écoles en septembre 2008.

Depuis, la droite religieuse, catholique et protestante, a entrepris une lutte politique et juridique pour obtenir à tout le moins que les enfants puissent être exemptés de ce cours. Au Mouvement laïque québécois, on réclame purement l'abolition de ce cours, en lequel on voit une manière pour les catholiques de conserver leur privilège! L'épiscopat catholique, lui, s'est résigné au changement, malgré la dissidence vigoureuse du cardinal Ouellet, et au grand scandale des catholiques conservateurs.

La saga n'est donc pas terminée. Elle se poursuit pour l'heure devant la Cour suprême du Canada.

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