Cas allégué de négligence par la Commission scolaire de Laval - La Cour supérieure suspend la cause d'une élève dyslexique

La cause d'une adolescente dyslexique souffrant de troubles de l'audition qui n'aurait pas reçu les services requis de la part de la Commission scolaire de Laval devra être suspendue et ne pourra — pour le moment — être entendue par le Tribunal des droits de la personne.

La Cour supérieure en a décidé ainsi le 14 septembre dernier, donnant ainsi raison à la Commission scolaire de Laval qui avait déposé une requête pour «double recours».

En effet, la Commission scolaire de Laval a fait valoir qu'il ne servait à rien de porter devant les tribunaux, quels qu'ils soient, la cause de la jeune plaignante dyslexique, puisqu'un recours collectif sur le même sujet chemine dans le système judiciaire depuis 2003 et qu'un dénouement est prévu prochainement. Cela évite ainsi que deux procès soient menés en parallèle à grands frais et que deux jugements contradictoires soient prononcés.

Selon l'avocate de la Commission des droits de la personne qui représente la jeune Vanessa Perlo et ses parents, suspendre la tenue du procès devant le Tribunal des droits de la personne ne fera qu'allonger les délais inutilement. «Ce que j'ai tenté de plaider, mais ça n'a pas été retenu, c'est que rien n'empêche de faire le procès devant le Tribunal en attendant que soit connue la décision des juges dans le recours collectif», explique Me Anasthasia Bitzakidis. De cette manière, si le jugement dans le recours collectif ne couvre pas le cas de la jeune Vanessa, elle n'aura pas perdu son droit au tribunal, ajoute l'avocate.

En juin dernier, donnant suite à une plainte déposée en août 2008, la Commission scolaire de Laval avait été blâmée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et sommée de verser 48 000 $ à la jeune fille et ses parents. La Commission scolaire de Laval n'a pas obtempéré et a déposé une requête pour double recours. «En s'adressant à la Cour supérieure avec une telle requête, la commission scolaire a voulu court-circuiter le processus. Quel aurait été le préjudice pour elle?», a demandé Me Bitzakidis.