Cours Éthique et culture religieuse : Les parents opposés veulent porter la cause en Cour suprême

Les parents de Drummondville qui s'opposent au caractère obligatoire du cours Éthique et culture religieuse (ECR) ne s'en laissent pas imposer si facilement. Après avoir été déboutés en Cour d'appel, Suzanne Lavallée et Daniel Jutras porteront leur cause devant la Cour suprême du Canada. La Cour devra toutefois déterminer si la cause mérite d'être entendue.

Même s'il s'est dit surpris d'une telle décision, Richard Décarie, le porte-parole de la Coalition pour la liberté en éducation (CLE), qui appuie les parents dans leur démarche, a bon espoir. «On s'attendait à ce que [la famille] n'aille pas en Cour suprême. S'ils avaient été égoïstes, ils n'auraient pas continué et on aurait très bien compris», a dit M. Décarie, qui salue le courage des parents.

En septembre 2009, le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure avait soutenu qu'il voyait difficilement comment l'obligation de suivre le cours d'éthique et de culture religieuse pouvait brimer un enfant dans sa liberté de conscience et de religion. «Même les dirigeants de cette Église catholique admettent le bien-fondé d'une présentation objective d'autres religions», avait-il avancé.

La Cour d'appel ne se donne même pas la peine d'entendre la cause, avançant notamment que le recours est désormais sans enjeu puisqu'un des enfants pour lequel les parents souhaitent l'exemption du cours ne fréquente plus un établissement de la commission scolaire Des Chênes.

Pour M. Décarie, certains faits avancés par les juges sont erronés. «Selon les avocats-conseils, le seul recours juridique est d'aller en Cour suprême», a-t-il noté. À ce niveau, c'est la Charte canadienne des droits et liberté qui s'applique et non la Charte québécoise, ce qui laisse croire aux plaignants qu'ils auront gain de cause.

ECR et kirpan: même combat

Pour M. Décarie, le chemin suivi est le même que pour la cause du jeune sikh à qui la Cour suprême avait finalement donné raison de porter son kirpan au nom de la liberté de croyance et de religion. «Il a finalement gagné en Cour suprême parce qu'on s'était basé sur la bonne foi des croyants», a-t-il expliqué.

En cas d'échec, Richard Décarie rappelle que cette bataille doit de toute façon se poursuivre dans un mouvement politique plus large, qu'il souhaite voir dépasser le cadre de l'éducation. Pour l'instant, c'est au sein l'Action conservatrice traditionnelle, qui regroupe des gens de la CLE et d'autres qui partagent ses idées qu'il réfléchit à différents enjeux. «On s'aperçoit que nous, on peut changer le gouvernement et changer la façon de faire de la politique», a noté M. Décarie. Selon lui, la perte de l'Action démocratique du Québec et le départ de Mario Dumont ont créé un vide qu'il aimerait bien combler à sa manière. «Je me suis donné jusqu'à l'automne pour voir la capacité d'un tel mouvement et si on a de l'argent, on va se lancer», a-t-il dit en faisant allusion à la formation d'un parti politique.
10 commentaires
  • Pierre Zwngli - Inscrit 29 avril 2010 01 h 40

    Je pensais que la porétait fermée à double tour...

    "La Cour devra toutefois déterminer si la cause mérite d'être entendue. "

    C'est toujours le cas, pourquoi ce rappel ?

    Mais expliquez-nous comment se fait-il que les parents puissent même déposer un pourvoi en Cour suprême alors qu'on nous avait expliqué que la porte était fermée à double tour ?

  • Steve Harvey-Fortin - Inscrit 29 avril 2010 14 h 27

    La primauté du droit

    Charte canadienne des droits et libertés

    Loi constitutionnelle de 1982


    Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit:

    Art. 2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes:

    a) liberté de conscience et de religion
    b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y
    compris la liberté de la presse et des autres moyens de
    communication;
    c) liberté de réunion pacifique;
    d) liberté d'association.

    La cause qu'entendera la Cour suprême du Canada devra se basé sur la jurisprudence en matière du droit fondamental pouvant porter atteinte à une liberté ou à la liberté.

    Une loi qui limite un droit garanti par la Charte doit satisfaire aux critères suivants:

    1- Le but (ou l'objectif) de la loi qui limite un droit doit être assez important pour justifier qu'on ne respecte pas un droit garanti par la Charte (il doit se rapporter à une préocupation urgente et réelle).

    2- La loi doit limiter le droit garanti par la Charte en utilisant des moyens appropriés (ou proportionnels) à l'objectif de la loi.

    3- Les dispositions de la loi qui limitent le droit garanti par la Charte doivent avoir un lien logique ou "rationnel" avec l'objectif de la loi.

    4- La restriction doit porter le moins possibel atteinte au droit garanti par la Charte (atteinte minimale).

    5- La restriction d'un droit garanti par la Charte est d'une plus grande importance que l'objectif de la loi prévoyant la restriction.

    Ces sur ces prémices que les juges de la Cour suprême devrons rendent leur décision en conformité avec le droit et le meilleur intérêt de la liberté des citoyens.

    Je pense personnellement que le droit garanti par la Charte ne porte pas atteinte aux parents de drommundville puisqu'ils les inclut dans le droit factuel de l'enseignement scolaire et ne les empêchent en aucune façon d'inculquer les valeurs religieuses de leurs choix à leurs enfants. En conséquence, je crois que le droit garanti par la Charte est respecter dans les limites des droits fondamentaux garantis.

    La Charte canadienne des droits et libertés est la meilleure que l'on puisse appliquer en démocratie puisqu'elle-même est libre de par sa teneur législative.

  • Marie-France Legault - Inscrit 29 avril 2010 15 h 45

    Nier ce qui n'existe pas....

    Il y a une incohérence chez les athées...Pourquoi s'acharnent-ils à nier l'existence de Dieu puisque selon eux, il n'existe pas...Passons à autre chose!

    Jamais personne a pu PROUVER l'existence ou la non existence de Dieu.
    Occupons-nous à autre chose!

  • Roland Berger - Inscrit 29 avril 2010 17 h 27

    À Bayle

    On maintient l'ignorance qui nous sert. Les athées nient l'existence du dieu des chrétiens ou des musulmans à cause des dommages à l'humanité que ces religions causent.
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • Fr. Delplanque - Inscrit 29 avril 2010 20 h 46

    Endoctrinement okay, puisque les parents voient leur enfant après l'école ?

    Steve Harvey-Fortin écrivait :
    "Je pense personnellement que le droit garanti par la Charte ne porte pas atteinte aux parents de drommundville puisqu'ils les inclut dans le droit factuel de l'enseignement scolaire et ne les empêchent en aucune façon d'inculquer les valeurs religieuses de leurs choix à leurs enfants."

    À ce compte-là, l'école peut endoctriner les enfants sous le prétexte que les parents pourront toujours leur enseigner autre chose à la maison, à l'église ou au cercle athée local par la suite.

    C'est une conception étrange de l'école au service des parents...

    C'est une vision pour le moins jacobine (je me retiens pour ne pas dire plus) où l'État impose son ordre du jour et les parents qui tous deux travaillent désormais peuvent se débrouiller ensuite pour transmettre leurs valeurs à leurs enfants.

    C'est inquiétant.