À l'Université du Québec à Montréal - Le droit, c'est aussi chinois

David Dumouchel Collaboration spéciale
Photo: Archives Le Devoir

La Chine, malgré son ascension météorique des dernières années sur la scène mondiale, est encore fort méconnue des Occidentaux. À preuve, l'UQAM est devenue, tout récemment, la première université au Canada et dans le monde francophone à se doter d'une chaire de recherche sur le droit chinois. Échange avec la titulaire, Hélène Piquet.

«Clarifions d'abord quelques points: il ne s'agit ni d'une chaire de recherche en droits de la personne, ni en droit pénal, ou commercial. Ce ne sont pas ces aspects-là du droit chinois qui m'intéressent, mais plutôt [ceux] reliés à l'environnement, à la justice civile et au travail. Peut-être est-ce d'ailleurs pourquoi j'ai obtenu cette chaire de recherche; parce que je me penche sur des pans moins connus du droit chinois», précise d'emblée Hélène Piquet, professeure au Département de scien-ces juridiques de l'UQAM et membre du Barreau du Québec.

Elle analysera ainsi la réception par la Chine des modèles juridiques occidentaux en identifiant les sources de résistance et le degré d'internationalisation du système juridique chinois. Mais pas question de centrer le débat uniquement sur un réseau de chercheurs occidentaux: «Il est primordial de tenir compte du regard des juristes chinois sur la question, de favoriser les contacts et les échanges avec eux, tout en faisant un effort continuel de contextualisation afin d'éviter les malentendus et d'obtenir de l'information valable.» Plus que tout, il faut éviter d'aborder ces rencontres avec «l'attitude moralisatrice et empreinte de supériorité» qui caractérise parfois les rapports entre Occidentaux et Chinois.

Double regard

Selon Hélène Piquet, tout chercheur qui travaille sur des questions liées à une culture différente de la sienne a en effet un «très important travail de médiation interculturelle à faire. Il travaille dans la perspective du double regard; il ne peut laisser ses sensibilités personnelles occuper toute la place.» Malgré sa maîtrise du mandarin et sa formation de deuxième cycle en études orientales — elle a aussi fait les trois cycles d'études en droit — elle s'appuie beaucoup sur les travaux de collègues politilogues en ce qui a trait à l'analyse contextuelle. «Personne ne peut travailler sur le droit chinois sans avoir de solides repères politiques, culturels et sociétaux.»

Là réside d'ailleurs la pertinence de la chaire de recherche sur le droit chinois et la mondialisation, qui aidera les chercheurs ainsi que les instances politiques, syndicales et corporatives à définir leurs attentes à l'égard de la Chine dans le domaine juridique et à orienter leurs relations avec ce pays. «Une chaire de recherche se doit de créer certaines retombées pour la collectivité, explique-t-elle. Je vais donc profiter de cette occasion pour renforcer les liens de collaboration que j'ai déjà établis avec les milieux syndicaux et quelques entreprises québécoises. [...] Il est certain que, avec les questions de mondialisation et de délocalisation, plusieurs acteurs du monde du travail s'intéressent à ce qui se fait en Chine, autant pour le droit du travail et l'organisation du droit civil. Peu de personnes le savent, mais il se déroule chaque année quelque 8500 manifestations liées à des problèmes juridiques. C'est énorme.»

Préjugés

Malgré tout, avertit-elle, il faut prendre garde de ne pas se vautrer «dans les 100 idées reçues sur la Chine», à savoir que la justice y est quasi inexistante, que les juges y sont corrompus et que les dirigeants politiques y font ce qu'ils veulent. «Oui, bien sûr, il y a des contraintes politiques lourdes, mais cela n'empêche en rien la justice de s'y développer. On peut par exemple penser à l'environnement, que l'équipe dirigeante actuelle a incorporé dans le plan de développement, notamment en transformant l'agence de protection de l'environnement en ministère. Les judiciaires chinois sont eux aussi conscients des problèmes auxquels ils font face; plusieurs cours spécialisés en droit de l'environnement ont vu le jour dans les dernières années, ce qui représente un développement intéressant.»

«Il en va de même quant à la justice civile: plusieurs se demandent si les justiciables ont vraiment accès à la justice chinoise. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les conséquences de ce non-accès? Et comment les choses évoluent-elles?»

Travail de longue haleine en perspective pour Hélène Piquet, d'autant plus que tout est encore à faire. «Au moins, des étudiants commenceront à travailler pour la chaire dès cet été, c'est déjà ça», lance-t-elle, optimiste.