Pacte pour le financement concurrentiel des universités - Qui devrait en faire les frais?

En 2009-10, le Québec est la province qui impose les droits de scolarité les moins élevés pour les étudiants du premier cycle, avec une moyenne de 2272 $, contre 4917 $ en moyenne au Canada.
Photo: Agence France-Presse (photo) Jean-Philippe Ksiazek En 2009-10, le Québec est la province qui impose les droits de scolarité les moins élevés pour les étudiants du premier cycle, avec une moyenne de 2272 $, contre 4917 $ en moyenne au Canada.

Point d'unanimité, certes, mais un débat. Fortement critiquée par les milieux étudiants, les enseignants et les syndicats, la proposition lancée cette semaine par Lucien Bouchard et ses acolytes aura eu le mérite de rouvrir le débat sur le financement des universités. Le Pacte sur le financement concurrentiel des universités, signé par 16 personnalités dont des ex-recteurs, des ex-dirigeants du mouvement étudiant, d'anciens ministres et des économistes ou gens d'affaires, propose que, selon la formule, environ 85 % des étudiants voient leurs frais haussés de 2000 $ par an sur trois ans.

Avec toutefois des augmentations qui pourraient atteindre 10 000 $ ou 12 000 $ par an pour les étudiants en médecine, par exemple. L'objectif: amasser 565 millions de dollars sur trois ans pour renflouer les coffres des universités.

Au fond, la prémisse de départ paraît simple: les universités sont sous-financées — à une hauteur de 500 millions par année en les comparant à celles du reste du Canada —, ce qui nuit à la qualité de l'enseignement et donc à la prospérité du Québec. Or, d'où viennent véritablement les chiffres? Voilà où se situe d'abord le problème, clament certains économistes, dont Clément Lemelin, professeur retraité de l'UQAM.

En 2002, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) s'inquiétait d'un trou de 350 millions, calcul fait à partir des dépenses de fonctionnement des universités. Celles-ci se plaignaient quant à elles d'un déficit encore plus grand puisqu'elles considéraient les dépenses en recherche et en mobilisation. Le tout, en se comparant au reste du Canada. «On choisit toujours ce qui nous intéresse quand on fait des comparaisons avec ailleurs», croit M. Lemelin, qui hésite à parler de «crise du sous-financement». «Il faut qu'au Québec on ait le même service qu'ailleurs, la même qualité d'enseignement et au même prix. Mais on est différent. Et pas aussi riche que les autres provinces», soutient l'économiste.

À qui refiler la facture?

Il semble pourtant exister un consensus sur la pénurie de ressources dans le milieu universitaire. Et quel qu'il soit, le manque à gagner devra être financé. Mais par qui, et à quel prix? À l'heure actuelle, les subventions du gouvernement aux études universitaires se chiffrent à environ 70 %. Le reste est payé par les étudiants (11 %), des dons (9 %) et d'autres sources propres à l'université, comme des contrats de recherche, par exemple. Le Québec demeure la province qui impose les droits de scolarité les moins élevés pour les étudiants du premier cycle, avec une moyenne de 2272 $, contre 4917 $ en moyenne au Canada en 2009-10. Et dans l'histoire du Québec, ces droits n'ont connu que deux grandes périodes d'augmentation, soit de 1991 à 1994 et de 2007 à 2012. Ces constats y sont pour beaucoup dans le calcul de Lucien Bouchard et autres citoyens membres du groupe des «lucides», qui croient tout à fait justifié que l'argent frais vienne à présent des poches des étudiants.

Pour Christian Pépin, de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante, voir l'augmentation des droits comme la panacée est une grave erreur. «À terme, personne ne devrait, pour des raisons financières, voir son cheminement scolaire être perturbé. Mais pourtant, proportionnellement, les étudiants venant de familles à revenu plus élevé sont deux fois plus présents dans les universités que ceux des familles à bas revenu», a-t-il indiqué en citant une étude du Comité consultatif sur l'aide financière aux études. M. Pépin rappelle que déjà en 2007, une étude du gouvernement affirmait que de 6000 à 13 000 étudiants seraient exclus des bancs d'école en raison du dégel des frais de scolarité déjà décrété par le gouvernement libéral d'ici 2012. Plus récemment, en septembre 2009, une étude du Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur a conclu qu'il existait un lien entre les hausses des frais de scolarité la diminution de la fréquentation scolaire des étudiants provenant de familles à faible revenu.

Pourtant, ont insisté les signataires du Pacte, près de 170 millions des sommes récoltées seraient consacrées à l'aide financière aux étudiants les plus démunis. Encore faut-il que ces bourses ciblent les bonnes personnes et réussissent à diminuer l'effet de l'augmentation des frais, note, sceptique, François Blais, professeur de sciences politiques de l'Université Laval. «Les bourses sont souvent données au mérite. Il faut être extrêmement doué pour les avoir. Et quand on vient d'un milieu défavorisé, c'est souvent plus difficile.»

Médecin et philosophe, deux combats

L'idée derrière la modulation des frais de scolarité est de corriger l'«injustice» de la quasi-gratuité scolaire qui profite aux pauvres, certes, mais aussi et surtout aux riches, qui auraient pourtant les moyens de payer davantage. Clément Lemelin en identifie trois types, le premier étant de faire payer des droits moins élevés aux étudiants dont les parents sont moins fortunés. «Je ne peux qu'applaudir, surtout qu'on ne veut pas que notre nombre d'étudiants diminue», note-t-il.

Le second type consiste à saler la facture des étudiants en fonction du programme d'études. Dans un programme universitaire contingenté comme la médecine vétérinaire, par exemple, il est fort à parier que les étudiants seront toujours au rendez-vous, même si les droits de scolarité augmentent considérablement, souligne M. Lemelin, qui croit que c'est là qu'on pourra renflouer les coffres. Et il insiste: l'augmentation des droits de scolarité doit être modulée en fonction du coût de la formation. L'idée est qu'un dentiste coûte plus cher à former qu'un philosophe.

François Blais met en garde contre cette logique de pensée magique. Selon lui, l'élite des milieux favorisés aura toujours plus facilement accès à ces carrières plus coûteuses, et souvent mieux rémunérées de surcroît. «Ça va augmenter l'appétit pour les salaires élevés», croit-il. Tant qu'à s'endetter, un étudiant va préférer étudier le droit criminel que l'aide juridique, raisonne-t-il.

Le troisième type de modulation est le remboursement des prêts selon le revenu. Cette fois, point d'égard au coût de la formation, il n'y a que le salaire après études qui compte. L'économiste Milton Friedman avait déjà pensé un tel système, qui suppose l'établissement d'un système d'assurance — pour ceux qui ne pourraient pas payer —, mais financé par tous. «Les étudiants proposent souvent de rembourser individuellement leur propre dette d'études si leur salaire est assez élevé. L'idée est bonne, mais j'hésite. Dans ce système d'accès généralisé, imaginez la pression sur le gouvernement qui prête cet argent», dit-il.

Enfin, MM. Lemelin et Blais insistent tous les deux sur une chose: la déréglementation des droits de scolarité n'est pas recommandable. «Une université pourrait proposer d'aller chercher plus d'argent en déréglementant et ainsi en demander moins à l'État. Vous aurez alors un système à deux vitesses, comme aux États-Unis. Des universités en région à moindre coût et dépendantes de l'État, et des universités chères réservées à l'élite. Cette guerre de positionnement ne favorise pas l'accessibilité», conclut François Blais.
2 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 27 février 2010 21 h 40

    Victoire de la droite

    La Révolution tranquille des Lesage, Lévesque, Gérin-Lajoie et autres s'est faite à partir d'un idéal à la fois démocratique et économique. Ces grands politiciens pensaient que la meilleure façon de sortir le Québec de la pauvreté était de créer une complète accessibilité aux études avancées. La pensée néolibérale, bien défendue par les «lucides», a mis la hache dans ces idéaux. Dorénavant, le Québec se débrouillera avec des immigrants hautement diplômés. Que les Québécois de la classe moyenne cessent de rêver en couleurs. S'ils veulent faire l'université, qu'ils s'endettent. Charest doit être de son travail de sape.
    Roland Berger
    St Thomas, Ontario

  • Donald Bordeleau - Abonné 4 mars 2010 13 h 11

    Les Québécois sont très généreux en payant la formation unuversitaire de 25,000 étudiants canadiens.

    Voici un exemple de la magouille de la gestion de nos universitél

    'L'instruction en anglais ou français est un droit garanti en vertu de l'article 23 de la charte des droits et liberté canadienne. Mais dans la pratique, l'éducation post-secondaire dans la langue de son choix est garanti seulement pour la minorité anglophone du Québec et les francophones du Nouveau-Brunswick. L'écart entre la déclaration de principes et l'application est de taille.


    Le sur-financement de la filière anglophone au Québec est en partie lié à l'importante présence d'étudiants canadiens non-résidents. Selon le chercheur Jean-Pierre Corbeil de Statistiques Canada, le sur-financement du système universitaire anglophone au Québec est lié à la domination historique des anglophones montréalais au Québec. Cette « tendance lourde » est encore présente aujourd'hui.


    Car cette présence en territoire Québécois d'un important réseau universitaire de langue anglaise conduit à un curieux phénomène : un grand nombre d'étudiants canadiens non-résidents viennent étudier dans les universités anglo-québécoises et bénéficient de places d'études largement financées par le Québec. S'il faut mentionner que les étudiants non-résidents s'acquittent de frais de scolarité supérieurs à ceux en vigueur pour les résidents, ils sont tout de même subventionnés à la hauteur d'environ 8000 dollars par étudiant par année. Vu le nombre de 25000 d'étudiants en question, les coûts structurels de 200 millions de dollars/ ans sont importants pour l'état québécois. Les étudiants de pays étrangers sont près de 5000 à fréquenter nos universités. Il en coute environ 5000 dollars selon le statut de l’étudiant. Ces étudiants étrangers coutent 25 millions par année. Ils ont droit automatiquement à une bourse de plus de 4000 dollars. De plus, il faut souvent des mises à niveau des nouveaux étudiants pour une facture supplémentaire estimé à 20 millions par année.


    Notons que la majorité de ces étudiants quittent le Québec une fois leurs études complétées. Ces étudiants emportent avec eux leurs connaissances génératrices de richesse. Cela veut dire qu'il y a près de 2 milliards de dollars par année de retombées économiques qui n'avaient pas lieu au Québec mais ailleurs au Canada.

    Le Québec et surtout les universités anglo-québécois supportent un fardeau fiscal très lourd afin de contribuer généreusement aux 25000 étudiants canadiens qui viennent étudiés au Québec. L’Ontario fournit 12000 des étudiants qui profite à rabais de coût minime pour compléter leurs études au Québec. Chaque année le Québec dépense pour tous les non-résidents une somme de 245 millions de dollars. Donc depuis 10 ans, les Québécois ont payé pour plus 2.25 milliards pour les étudiants étrangers qui bénéficient de ces fonds publics.

    Le sur-financement du système universitaire anglophone, en accordant un poids effectif à la communauté anglophone proche de 25 % au Québec (et de 50 % à Montréal où se concentre l'immigration), est-il partiellement responsable du fait que la communauté anglophone jouit d'un pouvoir sur la langue de travail et les taux de transferts linguistiques largement supérieur à sa taille réelle?

    On peut conclure qu'en l'absence des étudiants canadiens non-résidents, la taille et donc le coût des universités anglophones seraient bien moindres. L'argent ainsi économisé pourrait être utilement mis en œuvre pour combler le sous-financement des universités et éviter une augmentation des frais de scolarité, si sous-financement il y a réellement.

    Les lucides ( Intelligentsia ) québécoise ne parle pas de ce sur-financement des universités anglophones. Il n’est pas politiquement correct de discuter de ces sujets chauds sur la place publique. En termes clairs, le Québec finance, sans aucune contrepartie, une part disproportionnée du système d'éducation post secondaire destiné à la communauté de langue anglaise du Canada.

    Qui aura le courage de demandé le plein déboursé des frais d’études selon les exemptions pour tous les étudiants étrangers.

    Trudeau avait raison en disait des québécois << Le Québec ne sera jamais, indépendant, les Québécois sont idiots >>

    http://www.mef.qc.ca/docs/heure.htm


    http://www.ambamaroc.ca/Nouveau/Etudier_au_Canada/


    http://www.mef.qc.ca/financement_universites_non_d