Sanction bloquée contre des écoles juives

Le cabinet de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a contrecarré la décision de ses fonctionnaires de couper les subventions d'une école privée juive orthodoxe ne respectant pas le régime pédagogique québécois. Six écoles juives orthodoxes ont été sommées l'automne dernier de se conformer aux lois et règlements, à défaut de quoi leur subvention pourrait être amputée. À ce jour, la menace est restée sans suite.

Au début de l'année, le ministère de l'Éducation a fait savoir à l'École première Mesifta que sa subvention serait «ajustée» au prorata des services éducatifs offerts. «Nous avons établi que votre établissement offre en moyenne 62 % du temps prévu au régime pédagogique. La subvention ne sera rétablie à son niveau normal qu'à compter de la date à laquelle vous aurez fourni au Ministère la preuve hors de tout doute que votre établissement offre effectivement la totalité des services éducatifs prescrits et qu'il respecte l'ensemble des conditions posées», peut-on lire dans la lettre d'un fonctionnaire datée du 23 janvier dont Le Devoir a obtenu copie grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Coup de théâtre, alors que la subvention avait bel et bien été coupée en mars, l'attaché politique de la ministre Michelle Courchesne a demandé à la Direction de l'enseignement privé de «surseoir à la mesure de suspension du financement de l'école Mesifta pour le mois de mars courant». Dans un courriel envoyé le 17 mars, l'employé politique Ali Haouchine plaidait que le rétablissement de la subvention visait à assurer le «plein potentiel de réussite» d'une rencontre entre la ministre et la communauté juive orthodoxe qui devait se tenir le 27 mars. Soulignant qu'il s'agissait d'une mesure «d'exception» s'appliquant uniquement au mois courant, M. Haouchine précisait que le «chef de cabinet a été informé de cette démarche et lui a donné son aval». Vérification faite, la subvention a été maintenue par la suite, et aucune autre sanction n'a été imposée contre les cinq autres établissements sommés de se conformer.

Devant les questions sur l'interférence d'un employé politique dans la gestion administrative, on a soutenu hier au cabinet de la ministre que Mme Courchesne n'avait «jamais été informée directement que la demande de réduction [de la subvention] avait été suspendue [par son attaché politique]».

On assure toutefois que les écoles juives orthodoxes délinquantes seront «suivies de près» et qu'elles devront se conformer aux exigences du ministère d'ici septembre prochain. Les trois écoles qui scolarisent illégalement des jeunes, sans permis, devront régulariser leur situation à défaut de quoi leur dossier sera transmis au ministère de la Justice, indique-t-on au cabinet de la ministre. Quant aux sept écoles qui détiennent déjà un permis, elles devront respecter la Loi sur l'enseignement privé et appliquer intégralement le régime pédagogique, sans quoi leur subvention pourra être coupée, ajoute-t-on.

Nombreuses irrégularités

Québec finance 12 écoles juives orthodoxes, à hauteur de 60 % de la subvention accordée pour un élève dans une école publique régulière, ce qui représente un montant total de 12,2 millions.

En 2008, le ministère de l'Éducation a renouvelé les permis de neuf écoles privées juives à condition qu'elles se conforment au cours de l'automne au régime pédagogique, ainsi qu'à la Loi sur l'enseignement privé. Six d'entre elles ont été prévenues que, si elles ne répondaient pas aux exigences d'ici la fin 2008 ou le début 2009 (selon les cas), «le ministre peut retenir ou annuler tout ou une partie du montant d'une subvention destinée à un établissement [...] en cas de refus ou de négligence de se conformer aux conditions, restrictions ou interdictions relatives à l'établissement», tel que le stipule l'article 125 de la Loi sur l'enseignement privé. En plus de l'École première Mesifta du Canada, on retrouve dans cette liste le Collège rabbinique du Canada, l'École communautaire Belz, l'Académie des jeunes filles Beth Tziril, Les écoles communautaires Skver et la Yeshiva Gedola-Merkaz Hatorah de Montréal.

Le principal reproche fait à ces écoles est le non-respect du régime pédagogique, alors que le temps consacré à l'enseignement des matières prescrites est souvent très inférieur à celui prévu par Québec, soit 23,5 heures au préscolaire et 25 heures réglementaires au primaire et au secondaire. Ainsi, à l'école Mesifta, l'analyse des grilles horaires montre qu'on y offre entre 49 % et 71 % du temps prescrit pour les matières du programme de formation de l'école québécoise, selon le niveau d'enseignement. Le même scénario se répète, à des degrés divers, dans les autres écoles dont le permis a été renouvelé sous condition.

Dans la plupart des dossiers, on faisait état d'un grand nombre d'enseignants non qualifiés, du recours à l'anglais dans les classes de maternelle, ce qui contrevient à la Charte de la langue française, ainsi que de l'emploi de plusieurs manuels scolaires non autorisés par le ministère de l'Éducation.

Dans plusieurs cas, le ministère souligne la fréquentation scolaire le dimanche, qui contrevient à la réglementation, ainsi que la non-conformité du calendrier scolaire.

Comptabiliser les études juives

Le directeur général de l'École première Mesifta, rabbin Chesky Buchinger, n'a pas rappelé Le Devoir. L'avocat qui représente six des sept établissements en question, Me Yann Bernard, s'est quant à lui abstenu de commenter le dossier puisqu'il fait encore l'objet de discussions avec le ministère de l'Éducation.

Dans une lettre, consultée par Le Devoir, transmise au ministère à la suite de l'amputation de 38 % de sa subvention, M. Buchinger écrivait que «plusieurs des savoirs et des compétences recherchés par le programme de formation de l'école québécoise sont transmis dans le cadre de l'enseignement judaïque», ce dont ferait fi le ministère en «ne reconnaissant qu'une partie mineure des études judaïques comme équivalant au programme du ministère».

Revendiquant une analyse plus exhaustive du contenu de l'enseignement judaïque, à l'instar d'autres écoles de la communauté juive orthodoxe, le rabbin ajoutait que les «études judaïques doivent être reconnues aux fins de comptabiliser les heures de services éducatifs offertes».

Au cabinet de Mme Courchesne, on ne ferme pas la porte à l'établissement d'équivalences entre l'enseignement religieux et le programme de formation du ministère, affirmant que cela fait partie du contenu des discussions.